Procédure de passation : maîtrise d’œuvre avec concours ; type de concours : concours restreint sur esquisse développée.

Objet du marché : maîtrise d’œuvre de la construction d'une salle polyvalente.

Caractéristiques principales : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente d'une superficie utile de 1 000 mètres carrés environ.
Domaine fonctionnel : bâtiment/construction neuve.
Contenu de la mission : mission de base telle que définie par la loi M.O.P. du 12 juillet 1985 et ses décrets d'application.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au lauréat une ou plusieurs missions complémentaires.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 3 candidats au maximum pourront être admis à présenter un projet.
Conditions de participation :
Le concours est ouvert aux architectes ou équipes d'architectes groupés solidaires, inscrits à l'ordre, avec indication du mandataire en cas de groupement, et de bureaux d'études techniques et d'économie de la construction.
Les bureaux d'études techniques et d'économie de la construction seront désignés en qualité de sous-traitants au plus tard lors de la seconde phase du concours (remise de prestations).
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de refuser un sous-traitant conformément au code des marchés publics.
En cas de groupement : architecte, B.E.T. pluridisciplinaire, économiste ; l'architecte ou l'équipe d'architectes sera mandataire du groupement.
Critères de sélection des candidatures :
- conformité du dossier administratif ;
- moyens humains et matériels, titres et qualifications de l'architecte et de ses cotraitants ou sous-traitants ;
- références en matière d'opérations d'importance et de complexité similaires, notamment en matière de salles polyvalentes.
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : fin juin 2002.
Jugement des projets :
- conformité au programme ;
- qualité architecturale et insertion dans le site ;
- fonctionnalité générale du projet ;
- qualité technique, facilité de maintenance, coût global de fonctionnement.
Le jury de concours classera les projets et émettra un avis motivé.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : mairie, rue du Bugey, B.P. 21, 01320 Chalamont.

Modalités d'indemnisation des candidats : une indemnité de 6 500 EUR (H.T.) est prévue pour chacune des 3 équipes retenues ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation.
L'indemnité est considérée comme une avance sur le marché négocié avec le lauréat.
Langue de rédaction des offres et des candidatures : français.
Les dossiers de candidature seront placés sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé de l'opération.
L'enveloppe extérieure portera la mention : « Candidature pour la maîtrise d’œuvre pour la construction d'une salle polyvalente. - Ne pas ouvrir » et sera adressée par la poste, en recommandé avec avis de réception postal, ou déposée contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pour le mandataire :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement, ou imprimé DC 4 ;
- lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt de l'équipe pour le projet et les raisons de sa candidature.
Pour chaque membre de l'équipe :
- déclaration du candidat comprenant :
- pour les candidats établis en France : déclaration du candidat, volets 1 et 2 (imprimés DC 5 F et DC 6) ;
- pour les candidats non établis en France : déclaration du candidat, volet 1 (imprimé DC 5 E) et volet 2 (imprimé DC 6) ;
- déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée, ou imprimé DC 7 ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour le travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main-d’œuvre illicite ;
- attestations d'assurances.
Pour l'équipe :
- moyens en personnel et matériel ;
- références, notamment en matière de bâtiments similaires.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : PROGECO management, assistant maître d'ouvrage, tél. : 04-74-51-16-20, télécopie : 04-74-51-15-23.

Autres renseignements :
Les candidatures ne pourront pas être communiquées à la personne publique par voie électronique.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 7 mai 2002.