Procédure de passation : marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article 104 du code des marchés publics après concours restreint sur esquisse, dans le respect des règles communautaires sur l'anonymat.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre avec concours sur esquisse pour la construction d'un ensemble immobilier neuf sur la parcelle M3C située dans la Z.A.C. rive gauche à Paris XIII pour l'université Paris 7 Denis-Diderot.

Lieu d'exécution : université de Paris 7 Denis-Diderot, zone d'aménagement concerté de Paris rive gauche, Paris 13e.

Caractéristiques principales : le programme de cette opération prévoit la construction de locaux représentant une surface de 16 000 mètres carrés environ S.H.O.N., comprenant notamment les locaux de l'administration et d'enseignement du premier cycle de sciences exactes, les locaux d'administration, d'enseignement et de recherche, de l'U.F.R. de physique, ainsi que des logements de fonction.
Le coût prévisionnel des travaux est de l'ordre de 125 M.F. (T.T.C.), soit 19,06 M EUR (T.T.C.) environ hors fondations spéciales.
Conditions de participation :
Seuls les groupements cotraitants de maîtres d'oeuvre, de bureaux d'étude tous corps d'état, d'économistes de la construction peuvent faire acte de candidature à ce concours sur esquisse architecturale.
Le groupement pourra être constitué de deux entités (maîtres d'oeuvre et bureaux d'études), si l'une d'entre elles comporte un économiste de la construction dont elle justifie l'existence ; le mandataire de chaque groupement sera nécessairement le maître d'oeuvre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier de candidature doit être rédigé en langue française et sera constitué comme suit :
- lettre d'intention de participer à la consultation motivée et signée et précisant notamment les moyens propres qui seraient susceptibles d'être déployés par le candidat. La lettre devra être signée par le mandataire et les cotraitants et accompagnée de l'imprimé DC 4 (Cerfa n° 30-3550) dûment complété et signé.
Pour chacun des membres du groupement :
- déclaration du candidat prévue à l'article 50 du code des marchés publics (volets 1 et 2, imprimé DC 5 F pour les candidats établis en France ou DC 5 E pour les candidats établis à l'étranger et DC 6), remplie en totalité, impérativement accompagnée des certificats demandés ou équivalents pour les équipes étrangères complétés par la mention suivante : « J'atteste sur l'honneur que je n'ai pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail » ou équivalent pour les candidats étrangers ;
- attestations et certificats fiscaux et sociaux (ou imprimé unique DC 7, état annuel des certificats reçus) prévus à l'article 55 du code des marchés publics (situation au 31 décembre 2000 valable pour l'année 2001) ou équivalents, soit des certificats délivrés par l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne autre que la France selon lesquels le ou les candidats sont en règle avec leurs obligations de sécurité sociale et des impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays dont ils relèvent ;
- pour chaque candidat non salarié, certificats de paiement des cotisations maladie et vieillesse, invalidité, décès ;
- extrait K bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'Etat dont il relève ;
- attestations d'assurances responsabilités civile et décennale en cours de validité (pour chaque membre du groupement) ;
- copie des certificats de qualification professionnelle ou équivalents.
Un dossier de références, composé comme suit :
Pour les maîtres d'oeuvre : 5 références au maximum, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la consultation présentées suivant les 3 formats suivants :
- 2 pages de format A4 présentant de manière libre les références choisies ;
- 1 affiche de format A2 présentant de manière libre les références choisies ;
- 5 diapositives de qualité professionnelle présentant les références choisies ou photographies.
Ces documents reprendront l'ensemble des 5 références proposées.
Pour les bureaux d'études techniques et autres membres du groupement : 5 références au maximum, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la présente consultation.
Les candidats dont les dossiers ne comporteraient pas la totalité des pièces indiquées ci-dessus ne pourront pas être retenus.
Critères de sélection des candidats : la liste des candidats qui seront admis à concourir sera arrêtée par la personne responsable du marché après avis du jury qui examinera :
- la conformité du dossier présenté ;
- la composition de l'équipe présentée et sa capacité (garanties professionnelles, financières, effectifs, etc.) ;
- les références de même complexité (contenu, taille, coût, qualité, etc.).
Ces candidats seront avertis par courrier et seront invités à retirer un dossier de consultation comportant notamment le règlement du concours et le programme de l'opération.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- M. Leclercq (Hubert) ou M. Leguay (François), rectorat de l'académie de Paris, 46, rue Saint-Jacques, 75230 Paris Cedex, tél. : 01-40-46-23-25, télécopie : 01-40-46-23-45 (renseignements administratifs).

Autres renseignements :
Délai de remise des prestations objet du concours : les candidats disposeront d'un délai de 90 jours, à compter de la date d'envoi du courrier cité à l'article 10, pour remettre leur proposition d'esquisse architecturale, en conformité avec le règlement du concours.

Critères d'appréciation des prestations remises : les critères d'appréciation des prestations remises seront les suivantes (sans ordre de priorité) :

- insertion dans le site et conformité aux règlement d'urbanisme ;
- conformité par rapport au programme (respect des surfaces, des fonctionnalités internes) ;
- qualité d'usage et de fonctionnement ;
- économie du projet ;
- qualité du parti architectural ;
- qualité et faisabilité technique.
Modalités d'indemnisation des candidats : une indemnité de 400 000 F (T.T.C.), soit 60 979 EUR (T.T.C.) sera versée aux candidats admis à concourir et non retenus par la personne responsable du marché après avis du jury, sous réserve que les prestations fournies soient conformes aux prescriptions du règlement du concours. Cette appréciation sera formulée par le jury.
Le lauréat choisi par la personne responsable du marché percevra cette indemnité, à titre d'avance, sur son marché de maîtrise d'oeuvre.
Modalité de transmission des candidatures : les dossiers de candidature devront être soit envoyés par la Poste, en recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé à l'établissement public de maîtrise d'oeuvre des travaux culturels, service des marchés, 30, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris (horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 13 heures à 17 heures.
L'enveloppe cachetée ne devra comporter, outre l'adresse ci-dessus, que la mention suivante : « Aménagement de l'université Paris VII Denis-Diderot dans la Z.A.C. Rive gauche. - Construction d'un ensemble immobilier universitaire sur la parcelle M3C. - Candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre. - Ne pas ouvrir ».

Contenu de la mission qui sera confiée au titulaire :

Le marché de maîtrise d'oeuvre, qui fera suite, sera établi conformément à la loi M.O.P. (décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté d'application du 21 décembre 1993).
Il comprendra une mission de base ; des missions complémentaires pourront éventuellement être confiées au titulaire.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 mai 2001.