Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : restructuration et extension du bâtiment type USN abritant les services de soins de suite et soins de longue durée soit actuellement 90 lits installés, en vue de supprimer les chambres à 3 lits et d'installer 50 lits de soins de longue durée, 49 lits de soins de suite et 6 lits de soins palliatifs.

Lieu d'exécution : centre hospitalier d'Arpajon.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : centre hospitalier d'Arpajon, secrétariat de direction, 18, avenue de Verdun, 91294 Arpajon Cedex.

Modalités d'indemnisation des candidats : une indemnité de 125 000 F (T.T.C.) sera versée aux candidats admis à concourir et non retenus. Le lauréat recevra une indemnité équivalente à valoir sur son marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le dossier de candidature rédigé en langue française devra comporter les documents administratifs conformément aux articles 50 et 55 du code des marchés publics :

- lettre de candidature DC 4 ;
- déclaration du candidat volet 1 et 2 (doc. DC 5 F et DC 6) ;
- état annuel des certificats reçus DC 7 ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- attestation d'assurance.

Un dossier technique présentant :

- moyens et compétences de l'équipe ;
- liste sommaire de références ;
- fiches de présentation d'opérations similaires à l'opération proposée dans le domaine hospitalier.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : direction des services financiers, tél. : 01-64-92-90-20, 01-64-92-90-31.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 21 mars 2001.