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BOAMP 14/05/2002

235 - Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Val-d'Isère, B.P. 295, 73155 Val-d'Isère Cedex, tél. : 04-79-06-01-60, télécopie : 04-79-06-18-80.

Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un garage communal.

Lieu d'exécution : à Val-d'Isère.

Caractéristiques principales :
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un garage communal.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 3.

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Mlle Despierre ou Mlle Tardy, direction des services techniques, B.P. 295, 73155 Val-d'Isère Cedex, tél. : 04-79-40-27-00, télécopie : 04-79-06-18-80.

Date limite de réception des candidatures : 4 juin 2002, à 18 heures.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : mairie, B.P. 295, 73155 Val-d'Isère Cedex (avec la mention suivant sur l'enveloppe : « Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un garage. - Ne pas ouvrir avant la date fixée ».
Modalité d'indemnisation des candidats : sur les 3 candidats retenus pour la remise d'un A.P.S. le lauréat sera rémunéré par le marché, les 2 autres recevront une prime de 6 500 EUR (T.T.C.).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : (art. 45 du C.M.P.)
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- le candidat doit produire pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- compétences, références, moyens.

Délai de validité des offres : 90 jours.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Mme Despierre ou M. Jovet, direction des services techniques, B.P. 295, 73150 Val-d'Isère, tél. : 04-79-40-27-00, télécopie: 04-79-06-18-80.

Autres renseignements :

Critères de sélection pour le choix des 3 candidats autorisé à remettre un A.P.S. :

- compétences, références, moyens.

Critères de sélection pour le choix du lauréat :

- valeur technique de l'offre ;
- valeur d'usage de l'ouvrage pour appréhender à terme une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement ;
- valeur fonctionnelle.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 26 avril 2002.