Procédure de passation : marché de maîtrise d'oeuvre avec concours sur esquisse (art. 74 du code des marchés publics).

Objet du projet : construction d'une piscine sports loisirs.
Caractéristiques principales.
Une tranche ferme avec
- bassin de natation ;
- bassin d'apprentissage et de loisirs ;
- pataugeoire ;
- 1 toboggan avec bassin de réception ;
- plages de circulation et de détente ;
- gradins ;
- espace remise en forme avec sauna, jacuzzi, coin relaxation et plage ;
- espace découvert avec plages engazonnées, plages minérales, jeux pour enfants.
Surface utile totale couverte : 1 587 mètres carrés.
Coût prévisionnel des travaux : 3 506 millions d'euros (23 M.F. H.T.).
Une variante au programme proposant 6 lignes d'eau au lieu de 4 dans le bassin de natation.
Une variante bois-énergie sera étudiée par les candidats.
Les renseignements ci-dessus pourront varier jusqu'à la mise au point du programme détaillé et ne sauraient donc engager le maître d'ouvrage à ce stade du concours.
Caractéristiques principales de la consultation.

La consultation est ouverte à tout groupement solidaire, dont l'architecte sera mandataire, comprenant :

- 1 architecte (ou société d'architectes) inscrit au tableau de l'ordre des architectes ; la participation de concepteurs groupés dans une même équipe est acceptée ;
- 1 bureau d'études fluides ;
- 1 bureau d'études structures ;
- 1 acousticien ;
- 1 économiste ;
- 1 paysagiste.
Les membres de l'équipe ne peuvent faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe.
Nombre de candidats admis à concourir : 3.
Indemnisation des candidats retenus à concourir : chaque équipe consultée ayant fourni des prestations conformes au programme recevra la somme de 18 446,33 EUR (T.T.C.) ; le lauréat choisi par la maîtrise d'ouvrage percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'oeuvre.
Nature de la mission : l'équipe lauréate se verra confier une mission de base conformément au décret n° 93-1269 du 29 novembre 1993 ; des missions complémentaires pourront être confiées au titulaire.

Date limite de réception des candidatures : 17 juin 2002, à 16 heures.
Adresse à laquelle celles-ci doivent être envoyées sous pli recommandé ou déposées contre récépissé : M. le président, syndicat intercommunal pays du Gier, Z.A.C. de Bourdon, 42400 Saint-Chamond, avec la mention : « Candidature pour la piscine sports loisirs. - Ne pas ouvrir » devra figurer sur l'enveloppe.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Chaque membre du groupement devra fournir un dossier complet rédigé en langue française comprenant :

- fiche décrivant les moyens (personnel, locaux, informatique) maximum 1 feuillet (21 x 29,7) ;
- dossier de références format A 4 sur les principales références en piscines notamment piscines sports loisirs avec les principales caractéristiques de la réalisation, pour les références des 5 dernières années, il sera obligatoirement fourni une fiche de synthèse des références établie selon le modèle à demander par courrier auprès de la maîtrise d'ouvrage et où seront notamment indiqués : le nombre de mètres carrés utiles bâtis, les mètres carrés des différents bassins, le rôle joué par les candidats, le coût des travaux (H.T.), le nom du maître d'ouvrage, les délais de réalisation, l'année de réalisation et la localisation ;
- dossier de 2 pages recto maximum sur les autres références ;
- copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Pour les candidats français :

- déclarations sur l'honneur mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics ou les certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) délivrés par les administrations et organismes compétents ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- pour l'architecte ou les architectes, les numéros d'inscription à l'ordre français des architectes.

Pour les candidats établis dans une autre Etat membre de la communauté européenne :

- déclarations sur l'honneur mentionnées à l'article 46 ou les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les modalités qui sont prévues pour le candidat établi en France ;
- équivalence de l'inscription à l'ordre des architectes, selon les règles de leur pays.

Pour les candidats établis dans un pays tiers et dans le cas où l'établissement d'un ou plusieurs certificats fiscaux ou sociaux n'est pas possible :

- déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative si le candidat n'est pas établi dans l'Union européenne ;
- équivalence de l'inscription à l'ordre des architectes, selon les règles de leur pays.

Le groupement fournira :

- lettre de motivation ;
- 1 affiche (en couleur) composée de deux formats A 3 non reliés ; le contenu de l'affiche composé de 3 références maximum (ces dernières devant figurer dans la liste des références présentées) est laissé à la libre expression des candidats ; une bande de 5 centimètres de largeur sera réservée en haut de l'affiche permettant d'y porter l'identification du candidat ; un espace de cette bande en haut à droite sera réservé afin que le maître d'ouvrage puisse y porter un numéro d'ordre.
Les dossiers incomplets ou mal présentés pourraient être éliminés.
Critère de sélection des candidats : la sélection des candidats se fera principalement pour les architectes sur l'examen des références en matière de réalisations (création et réhabilitation) de piscines sports loisirs, et de leur qualité architecturale et environnementale exprimée à travers les références et l'affiche, des compétences et moyens des candidats (capacités de l'équipe à réaliser une opération dans les délais) ; pour les bureaux d'études fluides et l'économiste l'examen des références en matière de création de piscines, de compétences et moyens ; pour les autres membres (bureau d'études structures, acousticien, paysagiste), l'examen des références, des compétences et moyens.

Remise des offres et critères de jugements des concurrents :
Les critères de jugement des prestations des documents prendront en compte :

- parti d'aménagement : insertion urbanistique, qualité environnementale et projet architectural ;
- respect du programme et du règlement ;
- réalisme économique du projet (investissement et gestion) ;
- organisation générale des espaces et leur fonctionnalité.

Echéancier indicatif :

- remise des esquisses : 8 semaines après réception du dossier de consultation du concours sur esquisse ;
- ouverture prévisionnelle : 2004.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 11 avril 2002.