Procédure de passation : concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse (art. 38, 71, 74-II-3 du code des marchés publics).

Objet du marché : délocalisation du siège de l'Institut national de recherche pédagogique à Lyon-Gerland sur le site de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines.

Lieu d'exécution : mail de Fontenay à Lyon 7e, site de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines.

Espaces d'accueil et de réunion 744 mètres carrés
Bureaux direction 230 mètres carrés
Services administratifs 320 mètres carrés
Services logistiques 214 mètres carrés
Ressources (centre informatique, publications) 302 mètres carrés
Département de recherche : locaux de type bureaux 1 092 mètres carrés

Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre :
Maîtrise d’œuvre incluant les études d'exécution, la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) le S.S.I. et éventuellement des missions complémentaires portant sur la définition, le choix et l'agencement des équipements mobilier et le traitement de la signalétique au sens de la loi M.O.I.P. (décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993).

Constitution de l'équipe de maîtrise d’œuvre :
L'équipe de maîtrise d’œuvre devra disposer des compétences d'un architecte et des compétences en matière d'études structure, d'études fluides, d'études acoustique, d'économie de la construction, de S.S.I., d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.).
Cette équipe pourra être constituée en groupement. Dans ce cas, seuls seront admis les groupements solidaires. Ceux-ci devront être parfaitement identifiés dès la présentation des candidatures. Dans ce cas, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

Nombre limite de candidats admis à présenter une offre : après examen des dossiers de candidature, cinq groupements de prestataires minimum et maximum seront admis à concourir.

Date limite de réception des candidatures : 27 mai 2002, à 16 heures.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : communauté urbaine de Lyon, service des marchés publics et des affaires juridiques, hôtel de communauté, niveau 1, pile Orange, 20, rue du Lac, B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 3. Les plis seront reçus contre récépissé entre 9 heures et 16 heures les jours ouvrés ou transmis par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune réception électronique. L'enveloppe portera impérativement l'objet de la consultation, le lieu d'exécution et la mention : « Ne pas ouvrir. ».

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent ;

- renseignements sur les capacités professionnelles, techniques, et financières dans l'ordre d'importance suivant :

1. Une note, limitée à deux pages maximum au format A4, présentant explicitement la candidature : composition de l'équipe, moyens humains et matériels affectés à l'opération et répartition des tâches entre les intervenants ;
2. Liste des références, compétences et moyens des différents intervenants ;
3. Une fiche synthétique par partenaire figurant dans l'équipe candidate de présentation de trois références, sur des opérations d'importance et de nature similaires les plus significatives réalisées au cours des trois dernières années. Cette fiche sera réalisée suivant le modèle à demander aux personnes indiquées dans la rubrique « Renseignements complémentaires ».
Elle mentionnera pour les opérations réalisées : le maître de l'ouvrage (nom et téléphone du responsable), lieu, année de livraison, surface du projet, coût des travaux, rôle du candidat. En outre, pour chacune des références remises par les architectes une à trois photographies devront être présentées ;
4. Une lettre de motivation précisant l'intérêt de l'équipe pour cette opération ;
5. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
6. Une déclaration indiquant si le candidat est ou non en redressement judiciaire, et s'il l'est ;
7. Copie du ou des jugements prononcés à cet effet (art. 45-2° du code des marchés publics) ;
8. La déclaration selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (art. 45-3° du code des marchés publics) ;
9. Une déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales (art. 45-4° du code des marchés publics) ;
10. Une déclaration sur l'honneur relative à l'emploi de salariés (article 45-5° du code des marchés publics) ;
11. Une déclaration sur l'honneur en matière de travail illégal (art. 45-6° du code des marchés publics) ;
12. Une déclaration sur l'honneur en matière d'emploi de salariés de nationalité étrangère (art. 4 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997).
Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible par télécopie.
En cas de candidature émanant d'un groupement de prestataires, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.
L'ensemble des documents doit être rédigé en français.

Autres renseignements : « nature des prestations attendues des candidats : le rendu du concours est du niveau de l'esquisse +.

Critères de sélection des candidats :

- conformité du dossier de candidature à la présente publication ;
- garanties financières et professionnelles de chaque membre du groupement ;
- constitution, organisation, moyens humains et techniques ;
- compétences dans les domaines suivants : architecture, études techniques pour toutes les disciplines du bâtiment, économie de la construction, S.S.I., O.P.C. ;
- références de réalisations achevées de nature et d'importance similaires.

Critères d'appréciation des prestations dans l'ordre décroissant suivant pour les candidats retenus :

1. Adéquation du projet avec le programme fonctionnel de l'I.N.R.P.
2. Cohérence architecturale avec les bâtiments du site de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines et intégration du projet dans le site dans le respect des règlements d'aménagement et d'urbanisme.
3. Economie globale du projet tant du point de vue du respect de l'enveloppe financière attribuée à la construction que du coût d'exploitation-maintenance.
4. Qualité du parti architectural.
5. Fiabilité et pérennité des solutions techniques proposées.
Primes : chaque candidat ayant remis des prestations pourra recevoir une prime d'un montant de 24 000 EUR (T.T.C.) maximum, dans les conditions fixées au règlement du concours.
Date de publication de l'avis de préinformation au J.O.C.E. : 20 mars 2002.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 17 avril 2002.