Procédure de passation : concours restreint d'architecture et d'ingénierie (art. 25, 38, 71, 74, 74-II-3 du code des marchés publics).

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration.

Caractéristiques principales :
Construction d'une station d'épuration d'une capacité d'environ 42 000 équivalents par habitant avec une partie d'effluent de nature industrielle.
Mission complète.
Le marché sera attribué à une équipe (prestataire seul ou groupement solidaire) constitué au minium d'un bureau d'étude spécialisé en process d'épuration et d'un architecte.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire détenant des compétences en matière de process d'épuration.
Nombre limite de candidats admis à présenter une offre : 5 minimum et maximum.

Adresse où les candidatures doivent être transmises : communauté urbaine de Lyon, service des marchés publics et des affaires juridiques, hôtel de communauté, niveau 1, pile orange, 20, rue du Lac, B,P, 3103, 69399 Lyon Cedex 3.
Les plis seront reçus contre récépissé, entre 9 heures et 16 heures les jours ouvrés ou transmis par lettre recommandée avec avis de réception.
Aucune réception électronique ne sera acceptée.
L'enveloppe portera impérativement l'objet du concours, le lieu d'exécution et la mention : « Ne pas ouvrir ».

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent ;

- renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières retenus dans l'ordre décroissant suivant (art. 52 du code des marchés) :

- références de moins de 3 ans pour missions de maîtrise d’œuvre concernant la construction de station d'épuration de capacité similaires en cours de réalisation ou terminée ;
- moyens humains, techniques du candidat affectés à l'opération ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration indiquant si le candidat est ou non en redressement judiciaire et s'il l'est, copie du ou des jugements prononcées à cet effet (art. 45-2° du code des marchés publics) ;
- déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (art. 45-3° du code des marchés publics) ;
- déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales (art. 45-4° du code des marchés publics) ;
- déclaration sur l'honneur relative à l'emploi de salariés (art. 45-5° du code des marchés publics) ;
- déclaration sur l'honneur en matière de travail illégal (art. 45-6° du code des marchés publics) ;
- déclaration sur l'honneur en matière d'emploi de salariés de nationalité étrangère (art. 4 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997).
Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible par télécopie.
En cas de candidature émanant de groupement de prestataires, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art. 51-4 du code des marchés publics).
Les autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.
L'ensemble des documents doit être rédigé en français.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : par télécopie (voir première rubrique).

Autres renseignements :
Nature des prestations attendues des candidats : pièces écrites et graphiques de niveau avant-projet.

Critères d'appréciation des prestations dans l'ordre décroissant suivant :

- valeur technique de l'offre ;
- respect du programme ;
- estimation des travaux.
Primes : chaque candidat ayant remis des prestations pourra recevoir une prime d'un montant de 35 000 EUR (T.T.C.) maximum.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Variantes selon spécifications du règlement de consultation.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 avril 2002.