Procédure de passation : concours d'architecture et d'ingénierie avec remise de prestations en application de l'article 74-II-3 du code des marchés publics en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Le concours s'adresse à des équipes composées d'architectes (mandataire de l'équipe) de bureaux d'études techniques de structure, fluides et énergie et économie de la construction (O.P.Q.T.E.C.C.). En tout état de cause, un même prestataire ne pourra être présent dans plus d'une équipe retenue.

Objet de l'appel de candidatures : sélection de trois équipes de concepteurs en vue de les faire concourir sur la base d'une esquisse pour la restructuration et l'agrandissement d'un groupe scolaire primaire de 14 classes et d'un restaurant.

Surface estimée de 2 000 mètres carrés utiles.
Les travaux seront réalisés en site occupé.
Délai de réalisation : décembre 2002 à décembre 2003.
Les candidats seront sélectionnés par un jury au vu des documents demandés après examen des garanties financières et professionnelles, des moyens et compétences de l'équipe et des références.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Enveloppe n° 1. - Dossier administratif :
- lettre de candidature suivant imprimé DC 4 signée de tous les membres de l'équipe avec habilitation du mandataire.

Pour chaque cotraitant :

- déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée en original, réf. : DC 5 F (pour les candidats établis en France) ou DC 5 E (pour les candidats établis à l'étranger) et DC 6 ;
- attestation sur l'honneur, conforme au modèle joint en annexe, dûment datée et signée en original par chacun des cotraitants justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévue à l'article 46 du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 et qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (décret n° 97-638 du 31 mai 1997).
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée adressée par le mandataire, l'ensemble de ses attestations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7) pour l'année en cours, certifiés conformes aux originaux. Si les membres de l'équipe retenue ne peuvent produire les attestations demandées dans le délai imparti, la candidature de l'équipe sera rejetée.
- attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- certificats de qualification professionnelle.
Pour l'architecte mandataire : attestation et numéro d'inscription à l'ordre des architectes. Il est rappelé que les entreprises en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement.
Il est rappelé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives sous peine de rejet.
Enveloppe n° 2. - Dossier technique comprenant :
- lettre de motivation ;
- note d'organisation sur les moyens et les compétences de l'équipe (rôle et missions de chacun) ;
- références des membres de l'équipe candidate mettant en évidence une sélection de 5 références de l'architecte mandataire pour des projets comparables (de moins de 10 ans) précisant la date d'études et de réalisation, le rôle joué par le candidat et le montant des travaux.
Ces références sélectionnées seront illustrées d'éléments graphiques et de photographies ou diapositives significatives du projet.
Les références d'opération déjà menées en commun par les membres de l'équipe seront mentionnées.
Les dossiers de candidatures seront rédigées en langue française.
Procédure.
Adresse où les candidatures doivent être transmises : mairie, 433, rue de la Mairie, 01480 Jassans-Riottier. Les dossiers de candidatures seront adressés en recommandé ou déposé contre récépissé sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure comportera la mention : « Avis d'appel de candidatures. - Concours de maîtrise d'oeuvre. - Restructuration du groupe scolaire primaire. - Ne pas ouvrir avant la séance ».

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : mairie de Jassans-Riottier, tél. : 04-74-09-86-86.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 11 avril 2002.