Procédure de passation : maître d'oeuvre sur concours restreint conformément aux articles 71 et 74 du code des marchés publics.

Objet du marché : extension et réhabilitation du complexe sportif de Moulin Carron.
Maîtrise d'oeuvre sur concours restreint avec remise de prestations niveau esquisse renforcée et maquette blanche.

Caractéristiques principales :
Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du complexe sportif de Moulin Carron, comprenant :

- un nouveau gymnase avec une salle 24 x 44 mètres et deux salles de pluriactivités 16 x 15 mètres et 10 x 15 mètres. S.H.O.N. estimée à 2 465 mètres carrés ;

- enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1 839 000 EUR (H.T.) [bâtiment neuf, réhabilitation, voirie et réseaux divers, espaces extérieurs].
Contenu de la mission : mission de base comprenant une mission EXE pour l'ensemble des lots techniques.
Forme des engagements : la consultation est ouverte à des équipes constituées en groupement solidaire ayant obligatoirement :

a) les compétences dans les domaines suivants :

- architecture ;
- haute qualité environnementale ;
- économie de la construction ;
- technique de la construction tout corps d'état (structures, fluides) ;
- aménagement paysager.

b) et composées au minimum :

- d'un architecte D.P.L.G., mandataire du groupement ;
- d'un ou plusieurs BET.

Critères de sélection des candidats :

- conformité administrative du dossier ;
- qualités architecturale et fonctionnelle des références proposées ;
- adéquation des moyens techniques, humains et financiers du groupement à la nature et l'importance du projet ;
- une réalisation conçue en démarche HQE.
Par ailleurs, les candidats sont informés que le jury écartera les équipes dont les membres se seront présentés dans plusieurs groupements.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à participer au concours : 3.

Critères de jugement des projets : l'équipe lauréate sera retenue selon les critères suivants :

- qualité architecturale, choix des matériaux ;
- démarche environnementale ;
- fonctionnalité du projet, accès ;
- insertion dans le site et le respect des contraintes et des exigences urbanistiques ;
- respect du programme ;
- respect de l'enveloppe financière du projet ;
- respect des contraintes techniques ;
- valeur technique du projet.
Les critères ne sont pas hiérarchisés.
Délai de remise des prestations à partir de la date d'envoi du dossier de consultation : 10 semaines.

Nature des prestations à fournir par les candidats sélectionnés :

- étude au niveau esquisse renforcée ;
- planches graphiques format AO (plan de masse au 1/500e, plan schématique de tous les niveaux 1/200e, élévation et façades et une perspective significative ;
- note de présentation d'une page et cahier explicatif du projet ;
- une maquette blanche.

Modalités d'indemnisation des candidats : Le montant de l'indemnisation s'élève à 18 293,88 EUR (T.T.C.) [maquette comprise]. L'indemnisation sera considérée comme une avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre passé avec le lauréat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Justifications administratives :

- lettre de candidature pour le mandataire ;
- déclaration du candidat, DC 5 et DC 6 ;
- attestation sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour le travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre ;
- attestations d'assurances en cours de validité.

Justifications techniques :

- sur une feuille format A4, une lettre de motivation (une page maximum) exposant les principes de la démarche HQE ;
- sur feuille format A4, la composition du groupement précisant les titres ou qualifications professionnels, les moyens en personnel et matériel de chaque membre ;
- un dossier de présentation, format A4, des opérations de moins de 3 ans, les plus représentatives de l'activité de l'architecte et qui sont de nature et de complexité comparables à l'objet du concours. Ce document indiquera le maître de l'ouvrage, la nature, la date et le lieu de l'opération, la S.H.O.N., le montant des travaux, l'étendue de la mission. Une à trois photographies permettant d'apprécier la qualité architecturale seront fournies pour chaque référence ;
- pour chaque membre du groupement, sur format A4, un tableau de présentation d'une sélection de références (maximum 10) de moins de 3 ans.
Langue de rédaction des candidatures : française.

Délai de validité des offres : 120 jours.

Autres renseignements :
Lieu de dépôt des candidatures : les candidatures devront parvenir sous pli recommandé ou être déposées contre reçu, en mentionnant sur l'enveloppe : « Concours de maîtrise d'oeuvre pour le complexe sportif Moulin-Carron », à l'adresse suivante : mairie de Dardilly, 1, place Bayère, 69570 Dardilly.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 12 avril 2002.