Procédure de passation : procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre à un degré sur esquisse plus (art. 74-II-3° du code des marchés publics).

Objet du marché : concours sur esquisse plus en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Isère.
Modalités d'allotissement :
Lot 1 - Mission de base (ESQ, APS, APD, PRO + dépôt et suivi de la demande de permis de construire, ACT, DET et AOR) étendue aux études d'exécutions (EXE).
Lot 2 - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC).
Lieu d'exécution et caractéristiques générales de l'ouvrage à réaliser :
Le lieu de réalisation est le territoire de la commune de la Côte-Saint-André.
L'opération s'articule autour d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles :
- tranche ferme : école départementale ;
- tranche conditionnelle n° 1 : hébergement et restauration de l'école départementale ;
- tranche conditionnelle n° 2 : centre de secours.
Le terrain d'implantation présente les caractéristiques suivantes : plat, réseaux présents à proximité, superficie de 35 000 mètres carrés.
Bilan des surfaces à réaliser :

Tranche ferme :

Locaux administratifs 167 mètres carrés
Locaux pédagogiques 365 mètres carrés
Locaux techniques d'application et de remisage 630 mètres carrés
Cepari, maison de feu 110 mètres carrés
Total 1 272 mètres carrés

Tranche conditionnelle n° 1 :

Locaux d'hébergement 163 mètres carrés
Local restauration 140 mètres carrés
Total 303 mètres carrés

Tranche conditionnelle n° 2 :

Locaux administratifs 92 mètres carrés
Locaux pédagogiques 65 mètres carrés
Locaux techniques d'application et de remisage 676 mètres carrés
Locaux d'hébergement-foyer 110 mètres carrés
Total 943 mètres carrés
Espaces extérieurs 1 500 mètres carrés
Plateau technique 10 300 mètres carrés
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux respectivement de la tranche ferme et des tranches conditionnelles est de 1 700 000 EUR (T.T.C.), 400 000 EUR (T.T.C.) et 1 025 000 EUR (T.T.C.).
Modalités d'attribution du marché : l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :

a) Il ne pourra être fait acte de candidature qu'à un seul des 2 lots, le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre devant être différent de celui de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier.

b) Les candidats peuvent se présenter soit individuellement, soit en qualité de membre d'un seul et unique groupement. Ils doivent choisir entre l'une ou l'autre configuration.

c) Les candidats sont informés qu'un groupement attributaire du marché qui se serait présenté sous forme conjointe sera dans l'obligation de se transformer en groupement solidaire au moment de la conclusion du marché.
Nature des prestations à fournir par les concurrents :
Les candidats admis à concourir devront remettre ultérieurement une esquisse plus comprenant un cahier explicatif du projet, des planches graphiques et une proposition de forfait de rémunération qui servira de base à la négociation en vue de l'attribution du marché, le cas échéant. Leur contenu est précisé dans le règlement du concours.
Délai de remise des prestations du concours :
Le délai de remise de l'esquisse sera de 30 jours à compter de l'avis de réception de la lettre invitant le candidat à concourir.

Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2002, à 15 h 30.
Modalités de remise des candidatures :
Les candidatures seront soit remises contre récépissé, soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception ou encore par tout moyen permettant de leur donner date certaine de réception et de garantir leur confidentialité, au service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, bureau des marchés publics, 24, rue René-Camphin, B.P. 68, 38602 Fontaine Cedex.
L'enveloppe comportera la mention suivante : « Candidature en vue du concours d'architecture et d'ingénierie relatif à l'école départementale. - Ne pas ouvrir ».

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Pour le candidat unique et son sous-traitant éventuel ou en cas de candidature groupée, pour le mandataire et chaque cotraitant :
1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; lettre de candidature, formulaire DC 4.
2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat qui peut être effectuée en partie dans le cadre des formulaires DC 5 F et DC 6, volets 1 et 2 :
- inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou du registre professionnel ;
- chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle dont la preuve sera apportée par tous moyens.
2.1. Références : les candidats devront présenter leurs réalisations en matière de bâtiments publics (casernes de sapeurs-pompiers, écoles, gymnases, salle des fêtes, etc.) au cours des 3 dernières années. Ils expliciteront leur expérience qu'ils illustreront par un exemple sur la manière dont ils ont abordé un projet analogue. Pour chaque opération, le candidat fournira 2 photos minimum de chaque bâtiment.
2.2. Moyens : les candidats présenter ont les moyens du cabinet ou du groupement solidaire, ainsi que sa situation financière et préciseront les moyens spécifiquement affectés à cette opération : personnel, matériel, logistique, équipement informatique, disponibilité
2.3. Compétences : les candidats présenteront leurs performances dans la réalisation des projets, notamment le respect du délai d'exécution et du coût d'objectif pour chaque opération. Ils présenteront le montant des réalisations avant travaux et après travaux. Ils exposeront leur méthode de travail en rapport avec cette opération. Ils préciseront, s'ils se présentent en groupement solidaire, leurs antécédents sur des opérations réalisées par les membres du même groupement et leur complémentarité fonctionnelle.
3. Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale. Le candidat retenu devra produire les certificats correspondant et/ou produire l'état annuel des certificats reçus, formulaire DC 7, au moment du dépôt de sa candidature ou dans les 5 jours qui suivront la notification de cette information.
4. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
6. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Critère de sélection des candidatures par ordre de priorité décroissant :
1. Pertinence des références par rapport à la nature du projet.
2. Compatibilité des moyens avec l'importance de l'opération (personnel, situation financière de la société, équipement informatique...).
3. Adéquation des compétences (qualification et expérience du personnel, méthode de travail, performance dans la réalisation des projets notamment en terme de respect des coûts et des délais, complémentarité fonctionnelle dans le cadre d'un groupement...).
L'attention du candidat est attirée sur le caractère exhaustif du dossier de candidature à présenter.
Déroulement de la procédure :
Le jury classe les candidats par ordre décroissant. La personne responsable du marché établit la liste définitive des candidats amis à concourir ; ces derniers sont alors invités à remettre l'esquisse plus sur laquelle le jury donnera un avis motivé. La personne responsable du marché décide du ou des lauréats du concours avec lesquels elle engage ensuite simultanément les négociations. L'assemblée délibérante du S.D.I.S. attribue le marché. La personne responsable du marché alloue les primes conformément aux propositions du jury.
Montant de l'indemnisation des concurrents :
Chaque concurrent retenu pour remettre une esquisse plus, ayant remis une prestation complète et répondant au règlement du concours, recevra une indemnité de 9 000 EUR (H.T.).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, 24, rue René-Camphin, B.P. 68, 38602 Fontaines Cedex :
- d'ordre administratif : bureau des marchés publics, tél. : 04-76-26-89-18 ;
- d'ordre technique : service bâtiment, tél. : 04-76-26-89-17.
Modalités de financement et de paiement (et/ou textes qui les réglementent) :
Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics, aux articles 54 et 55 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et la direction n° 2000-35-CE du 29 juin 2000. Le délai de paiement est fixé contractuellement à 60 jours à compter de la réception des demandes d'acomptes. Une avance forfaitaire de 5 % est accordée sur le montant du marché. En outre, la personne responsable des marchés peut décider d'octroyer une avance facultative de 20 % maximum du marché, cumulable avec la précédente.
Langue dans laquelle les candidatures doivent être rédigées : française.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 22 avril 2002.