Procédure de passation : maîtrise d’œuvre avec concours.

Objet du marché : construction d'un bâtiment dédié aux métiers de bouche, à l'hôtellerie et à la restauration à la cité des formations professionnelles (C.I.F.O.P).

Caractéristiques principales :
Mission de base de maîtrise d’œuvre avec études d'exécution au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Surfaces utiles des locaux (hors circulations) : 2 675 mètres carrés.
N° de référence à la nomenclature (article 27 du C.M.P.) 71-01.

marché négocié de maîtrise d’œuvre après concours restreint sur esquisse, passé en application de l'article 71 et 74-II-3 du code des marchés publics :
Composition de l'équipe :
Le concours est ouvert à des équipes de maîtrise d’œuvre, dont le mandataire sera un architecte, composée au moins :

- d'architecte (s) ;
- de bureaux d'études spécialisés « fluides », « structures » et « cuisines » et disposant d'une compétence d'économiste.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Il est précisé que l'intervention d'un OPC extérieur à l'équipe de maîtrise d’œuvre est envisagée.

Critères de sélection des candidatures :

- compétences, expériences et références sur des opérations similaires du groupement ;
- constitution et organisation de l'équipe, logistique proposée par le groupement afin d'assurer le suivi des études et du chantier ;
- conformité administrative du dossier de candidature au regard des exigences formulées dans le présent avis.

Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre :

Nombre de concurrents : 3 équipes seront admises à concourir après avis d'un jury.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême.

Modalités d'indemnisation des candidats : Une indemnité d'un montant maximum de 13 000 EUR (T.T.C.), sera versée à chacune des 3 équipes, après désignation du lauréat (la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le lauréat tiendra compte du montant de la prime reçue au titre du concours).
L'indemnité prévue pourra être réduite ou supprimée, après avis du jury, si la prestation est jugée incomplète ou ne répondant pas à la demande du règlement du concours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature (un modèle DC 4 pourra être utilisé à cet effet) ;
- lettre de motivation de deux pages A4 maximum rédigée par le mandataire exposant les raisons de l'intérêt porté à cette opération, les éléments qui qualifient l'équipe pour la réaliser, ainsi que l'organisation envisagée pour assurer le suivi de la phase étude et du chantier.

Pour chaque membre de l'équipe :

En application de l'article 45 du C.M.P., le dossier comprendra les renseignements suivants (à cet effet il peut être utilisé les modèles DC 5 F ou E et DC 6, à jour).

Les conditions d'exploitation générales du candidat :

- les effectifs ;
- les moyens techniques ;
- une présentation des moyens affectés à l'opération ;
- les références pour des opérations similaires ;
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur visée à l'article 46 du C.M.P. pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (la forme de ce document est libre).
Le candidat retenu sera tenu de produire, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, dans le délai de 8 jours imparti par la personne responsable du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales. Il pourra à cet effet utiliser la procédure de l'établissement de l'état annuel des certificats reçus (modèle DC 7) et produire une copie certifiée conforme dudit état annuel.
Néanmoins, les candidats qui le souhaitent peuvent fournir directement ces certificats ou l'état annuel au lieu de la déclaration sur l'honneur ;
- attestation sur l'honneur du candidat (et des sous-traitants éventuels) indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visés aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, etL.125-3 du code du travail (6e de l'article 45 du code des marchés publics).
L'ensemble des modèles cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.finances.gouv.fr/formulaires).

Pour l'équipe candidate :

- rédaction d'une fiche de synthèse de candidature (commune) dont le cadre devra être demandé, par courrier ou télécopie, auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente, service de l'aménagement, cellule constructions publiques n° 1, 46, rue de Québec, 16000 Angoulême, tél. : 05-45-61-81-92, télécopie. :05-45-61-06-77 ;
- joindre obligatoirement 4 diapositives (dont 2 au moins du mandataire d'après film 24 x 36 sous cadre GEPE 3 mm, représentant des vues extérieures (une seule vue d'aménagement intérieur sera acceptée), relatives aux principales références citées dans la fiche de synthèse par l'équipe candidate et jugées les plus significatives au regard de l'opération projetée.
Les candidatures seront rédigées en langue française.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : conducteur d'opération : D.D.E 16, service de l'aménagement, cellule C.P. 1, 46, rue du Québec, 16000 Angoulême, tél. : 05-45-61-81-71.
Autres renseignements : les dossiers de candidatures devront être remis sous double enveloppe portant la mention : « candidatures pour le concours d'architecture et d'ingénierie. - construction d'un bâtiment dédié aux métiers de bouche, à l'hôtellerie et à la restauration. - ne pas ouvrir avant la date fixée » et adressés en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé de dépôt.
La remise des candidatures par courrier électronique n'est pas autorisée.
Caractéristiques du concours : Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse, au sens de l'arrêté du 21 décembre 1993. Les prestations techniques seront remises sous anonymat. A titre indicatif, le délai de remise des prestations sera de 8 semaines.

Les prestations à remettre seront précisées dans le règlement de concours ; elles comprendront notamment :

- notice de présentation justifiant le parti architectural retenu, l'organisation des espaces et des liaisons fonctionnelles ;
- plans de masse au 1/500 ;
- plans présentés au 1/100e des locaux demandés au programme ;
- élévation des différentes façades présentées au 1/100e ;
- perspectives, croquis à main levée, photos montages éventuels ;
- notice descriptive sommaire des travaux ;
- tableau récapitulatif des surfaces utiles ;
- montant estimé des travaux (H.T.) par corps d'état.
- Une planche rigide pour chacun des documents suivants :
plan de masse n° 1, en couleur ou non, format A0 ;
- vues en plan et coupes, en noir et blanc, format A0 ;
- coupes, en noir et blanc, format A0 ;
- perspectives, en couleur ou non, format A0.
Les maquettes sont interdites.
Le dossier sera remis en 4 exemplaires, ainsi qu'une disquette comprenant tous les plans de son projet, en format DWG ou DXF.

Critères de jugement des prestations et des offres :
Les projets remis par les concurrents à partir du dossier de concours seront jugés sur les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant :

- Conformité au programme et au règlement de concours ;
- fonctionnalité ;
- expression architecturale et urbaine, insertion dans le site ;
- respect de l'enveloppe financière et économie globale du projet ;
- techniques et matériaux proposés.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 avril 2002.