Procédure de passation : concours restreint sur esquisse en application des articles 71 et 74 du code des marchés publics.

Objet du marché : restructuration du centre hospitalier de Boscamnant, mission de base de maîtrise d'oeuvre avec éléments optionnels les missions études d'exécution (EXE), mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).
Tranche ferme : le concours et les études jusqu'à l'APS.
Tranche conditionnelle : la poursuite des études et les travaux.
Caractéristiques principales de l'opération :
Réhabilitation, après démolition partielle, et extension du pavillon 2, aujourd'hui désaffecté, afin d'effectuer le transfert de :
- 10 lits de médecine ;
- 70 lits de soins de suite et de réadaptation des services médico-techniques des services logistiques et généraux.
La part de l'enveloppe financière dévolue aux travaux est estimée à 4 678 000 EUR (T.T.C.) (valeur septembre 2001).
Conditions de participation et organisation générale du concours :
Composition des candidatures :
Le concours est ouvert aux équipes pluridisciplinaires constituées en groupement de concepteurs, comprenant au moins un architecte et un économiste de la construction, et ayant les compétences (intégrées ou non au groupement) dans les domaines suivants :
- structure bâtiment ;
- thermique, génie climatique, fluides ;
- courants forts, courants faibles ;
- acoustique ;
- voirie, réseaux divers.
Le rôle de mandataire du groupement de concepteurs sera assuré par l'architecture ou le groupement d'architectes ayant la capacité d'exercer en France.
Nombre de candidats retenus : après avis du jury le maître d'ouvrage procèdera à la section de 3 équipes pluridisciplinaires, constituées de telle sorte qu'aucun membre de l'une ne figure dans les autres.
Modalités d'indemnisation des candidats : une prime maximale de 15 000 EUR (H.T.) sera accordée à chaque concurrent admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
Elle vaudra avance sur honoraires pour le titulaire du futur marché.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : M. le directeur, centre hospitalier de Boscamnant, Les Bruyères, 17360 Boscamnant.
Les plis devront porter la mention : « Restructuration du centre hospitalier de Boscamnant. - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre. - Ne pas ouvrir. »
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et préserver leur confidentialité.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
Les candidatures par voie électronique ne sont pas autorisées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier de candidature, rédigé en langue française, devra comprendre les pièces suivantes :
Dossier administratif :
- lettre de candidature (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC 4 à jour) ;
- renseignements, déclarations et attestations mentionnés aux articles 45 du code des marchés publics et lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce dernier certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 (les modèles DC 5 F ou E et DC 6 permettent de fournir les éléments de réponses) ;
- déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 46 (peut être remplacée par l'état annuel des certificats reçus ; imprimé Dc 7 à jour) ;
- liste des moyens, compétences, qualification, des principales références (moins de 5 ans) pour chaque membre de l'équipe. Les références relatives aux opérations réalisées dans le secteur médico-social seront mises en évidence.
Dossier de références : dossiers d’œuvres présenté en fiches recto illustrées, au format A 3 au plus, composé librement et ne comportant que les réalisations architectes (5 maximum) de moins de 5 ans ou en cours de réalisation.
Les références mettront en valeur la capacité de concevoir et de construire notamment en extension/restructuration dans les domaines hospitalier et équipements sanitaires et sociaux d'hébergement. Les documents comprendront notamment :
- les noms, adresse, téléphone du maître d'ouvrage ;
- le nom et la localisation de l'opération ;
- l'année de réalisation ;
- la surface du projet et, éventuellement, son importance (exemple : nombre de bâtiments ou nombre de personnes accueillies) ;
- coût des travaux ;
- rôle du candidat et type de mission.
Ces fiches seront au maximum de :
- 5 pour le mandataire ;
- 3 pour les autres membres de l'équipe.
Les candidats qui auront fourni un dossier de candidature incomplet seront écartés.
Critères de sélection des candidats :
Le jury examinera les candidatures en prenant en compte les critères suivants :
- conformité administrative du dossier ;
- conformité du dossier d’œuvres tel qu'il est défini précédemment ;
- examen des compétences, références et moyens des candidats (capacité de l'équipe constituée, qualité architecturale des références présentées, références d'opération de même complexité).
Renseignements d'ordre administratif ou technique : M. le directeur, centre hospitalier de Boscamnant, Les Bruyères, 17360 Boscamnant, tél. : 05-46-86-560-00 ; télécopie : 05-46-86-50-13.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 19 avril 2002.