Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : exercice du rôle du maître d'oeuvre avec concours en vue de la construction d'une salle multifonctions et travaux de couverture d'un tennis.

Caractéristiques principales :

Prestations à fournir par les concurrents dans la 2e phase du concours :

- études d'esquisses comprenant : plan masse, de coupes, de façades et de niveaux ;
- perspectives, notices descriptives et techniques.

Critères de jugement des projets dans la 2e phase du concours :

- réalité économique du projet ;
- qualité architecturale du projet ;
- qualité de conception des éléments de confort et d'équipements ;
- fiabilité technique ;
- prix de la construction, y compris aménagement et VRD privatifs ;
- coût prévisionnel d'exploitation et de maintenance.
Délai de remise des prestations pour la 2e phase : de l'ordre de 2 mois.

Modalités d'attribution des lots : architecte inscrit à l'ordre des architectes avec faculté de se présenter seul ou de constituer une équipe pluridisciplinaire.
Mission confiée au lauréat : mission de base telle que décrite dans le décret n° 93-1263.
Exclusions : ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury.

Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : après examen des compétences, des moyens et des dossiers de références présentés par chaque candidat, il sera procédé après avis du jury à la sélection de 3 candidats admis à concourir.

Modalités d'indemnisation des candidats : l'estimation prévisionnelle des travaux sera de l'ordre de 1 372 041,15 EUR (H.T.).
A la suite de jugement, chaque concurrent recevra une prime forfaitaire dont le montant est fixé à 3 513,00 EUR (H.T.), soit 4 201,54 EUR (T.T.C.). Toutefois, pour les prestations reconnues par le jury comme incomplètes ou ne répondant pas au programme du concours, celui-ci se réserve le droit de réduire ou de supprimer cette prime. Après notification des résultats, chaque concurrent non retenu présentera une facture correspondant au montant de l'indemnité accordée par le jury. Cette indemnité sera réglée dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Pour le ou les autres lauréats, cette prime sera assimilée à un acompte versé au titre des études d'esquisse et éventuellement d'avant-projet. Par conséquent, lors de la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre, le forfait de rémunération sera déduit de la somme correspondante à la prime.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature établie selon l'imprimé DC 4 ;
- déclaration du candidat établie selon les imprimés références DC 5 et DC 6 ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations fiscales et sociales et qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 dernières années ;
- documents justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ;
- dossier de références portant sur la construction de salle multifonctions ou de bâtiments similaires, avec indication du coût des travaux, et des surfaces utiles et hors oeuvre nette, des dates de réalisation, des noms des maîtres d'ouvrage accompagné des photos de ces immeubles ;
- déclaration mentionnant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de maîtres d’œuvre ;
- certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les bureaux d'études ou tout autre maître d’œuvre (facultatif) ;
- déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du cabinet et importance de ces cadres pendant les 3 dernières années ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- justificatifs de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis, ou registre de la profession) ;
- attestations d'assurances responsabilités civile et décennale.
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe pluridisciplinaire. Dans ce dernier cas, chaque membre de l'équipe devra fournir toutes les pièces justificatives précitées.

Autres renseignements : les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure. Ce pli devra porter le texte suivant : « Concours d'architecture et d'ingénierie en vue de la construction d'une salle multifonctions et les travaux de couverture d'un tennis sur la commune de Saint-Paul. - Ne pas ouvrir ».
Il contiendra une enveloppe intérieure renfermant l'ensemble des pièces administratives.
Ces candidatures seront adressées en recommandé avec avis de réception à la commune de Saint-Paul, M. le maire, rue Feu-Saint-Jean, 60650 Saint-Paul. Elles pourront également être remises directement contre récépissé à la même adresse.
Les candidatures qui seraient remises ou adressées hors délais, ainsi que celles remises dans les conditions ne respectant pas le présent avis, au niveau de la présentation des candidatures, sous double enveloppe cachetée, seront systématiquement refusées. De même, les candidatures qui ne contiendraient pas dans l'enveloppe intérieure l'intégralité des pièces justificatives exigées seront obligatoirement éliminées.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 2 mai 2002.