Procédure de passation : marché négocié après concours de maîtrise d'oeuvre (art. 74-II-3 du code des marchés publics). Concours restreint sur esquisse. Le lauréat sera désigné par le maître d'ouvrage après avis du jury (art. 71 du code des marchés publics). Nombre de candidats admis à concourir : 5.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre (C.P.V. 74142110) pour la construction d'un équipement sportif intercommunal, à Ressons-sur-Matz.
Mission de base pour ouvrages neufs de bâtiment selon décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 complétée par la mission d'O.P.C.
Démarrage prévu : études novembre 2002, travaux juin 2003.
Equipement sportif destiné à accueillir un gymnase et deux salles annexes d'entraînement.
Superficie du terrain : environ 7 750 mètres carrés.
Surface utile nette du bâtiment : environ 2 350 mètres carrés.
Montant estimatif de l'ensemble des travaux : 2 080 670 EUR (H.T.).
Première étape : demande de participation au concours :

Composition des équipes :
L'équipe de maîtrise d’œuvre regroupera soit dans sa structure d'architecte, soit par association (groupement conjoint), les compétences suivantes :

- un architecte ou une société d'architecture (mandataire) ayant assuré la maîtrise d’œuvre complète (conception et exécution) d'au moins deux équipements sportifs ou de même nature et de complexité équivalente depuis 1999 ;
- un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés en fluides (électricité, chauffage, traitement d'eau et d'air), en acoustique et en structure et possédant de solides références en matière d'équipements sportifs ou similaire ;
- un bureau d'études spécialisé en voirie et réseaux divers ;
- un paysagiste diplômé ;
- un spécialiste O.P.C. (ordonnancement, coordination, pilotage).
Le mandataire sera l'architecte.

Justifications à produire :
Le dossier rédigé en langue française sera composé pour tous les membres de l'équipe :

- note signée de l'ensemble des membres du groupement précisant sa composition, la désignation du mandataire, l'organisation, les moyens techniques et humains affectés à l'opération ;
- renseignements, références, attestations, certificats visés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement du concours ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes et qualifications B.E.T. ;
- références de moins de 3 ans sur des réalisations similaires avec description des projets, photographies, dates de réalisation, surfaces et coûts, type de mission, rémunération. Les études sans réalisations devront être bien distinguées ;
- les candidats peuvent fournir les imprimés déclaration du candidat, volets 1 et 2, référencés DC 5 E ou DC 5 F, DC 6, la lettre de candidature DC 4, l'état annuel des certificats reçus DC 7 ou attestations, déclarations, certificats équivalents établis en 2002 et valables au 31 décembre 2001.

Critères de sélection des candidats :

- conformité du dossier de candidature (contenu) ;
- composition de l'équipe et moyens affectés à l'opération ;
- compétences et références dans le domaine de la réalisation d'équipements sportifs ou similaires.

Lieu de dépôt des dossiers de candidature :

Ils seront transmis par la poste en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à : Semoise, 22, place de la Préfecture, 60000 Beauvais, sous enveloppe cachetée portant la mention : « Candidature maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement sportif intercommunal à Ressons-sur-Matz - Ne pas ouvrir ».
Heures d'ouverture de l'accueil : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures, du lundi au vendredi, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures. Sauf le 10 mai 2002 et les jours fériés, jours de fermeture de la société.

Date limite de réception des candidatures : 27 mai 2002, à 17 heures.
Deuxième étape : participation au concours (sur esquisse) :
Les dossiers de consultation seront envoyés gratuitement aux candidats retenus.
Prestations à fournir par les concurrents (suivant règlement de concours) :
Pièces écrites : mémoire, tableau surfaces, note technique, calendrier, estimation.
Pièces graphiques : plan-masse, niveaux, façade, coupes, perspective.
Délai de réception des prestations :
40 jours à compter de la date d'envoi du dossier de consultation.
Critères de sélection des projets :
- respect du programme ;
- qualité architecturale ;
- coût de la réalisation et économie globale du projet ;
- qualité utilisation et fonctionnalité ;
- intégration au site et au contexte urbain.
Indemnisation des concurrents :
Le montant de l'indemnité sera de 9 154,96 EUR (H.T.), soit 10 949,33 EUR (T.T.C.) par concurrent ayant remis une offre complète et conforme au règlement de concours.
Renseignements complémentaires et règlement de concours disponible : à Semoise, M. Sébastien Marchal, ou Mme Delphine Kohon.
Ce marché n'a pas fait l'objet d'un avis de pré-information au J.O.C.E.
Le ou les titulaires seront dispensés de retenues de garantie et de cautionnement (excepté pour le versement éventuel d'une avance forfaitaire).
Le délai de paiement prévu est de 60 jours à compter de la date de remise du décompte mensuel par le maître d'oeuvre, à la Semoise.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 17 avril 2002.