Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d'oeuvre avec remise de prestations de manière anonyme (remise d'une esquisse) conformément à l'article 74-II-3 du code des marchés publics.

Objet du concours : description du projet : construction neuve d'un équipement culturel de 400 places assises destiné à la présentation de spectacles (théâtres, musique, chant) et de conférences. Utilisateurs : ville, lycée du pays de Retz et associations. A l'issue du concours, l'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier une mission de base comprenant la coordination SSI et complétée de la mission EXE.

- S.H.O.N. à créer (ou à traiter) : 800 mètres carrés dont 600 mètres carrés pour la salle et ses annexes ;
- date prévisible de commencement des travaux : juin 2003 ;
- durée des travaux estimée à 1 an.
Nombre limite de candidats admis à concourir : 3.
Etudes à effectuer par les candidats : concours sur esquisse.
Montant de la prime allouée aux candidats qui auront remis des études : 5 750 EUR.

Critères de classement des prestations par le jury (classés par ordre décroissant) :

1. Respect du programme de construction et aspect fonctionnel de l'établissement.
2. Qualité architecturale et insertion dans le site.
3. Respect de l'enveloppe financière affectée à l'opération.
4. Traitement paysager des extérieurs.
5. Conformité des prestations remises au règlement du concours.
L'avis rendu par le jury ne lie pas le maître d'ouvrage.

Constitution de l'équipe de maîtrise d’œuvre :
Consultation ouverte aux architectes ou agréés membres de l'ordre, faisant équipe avec des bureaux d'études spécialisés en :

- structures ;
- électricité (courants forts, courants faibles) ;
- plomberie, V.M.C., chauffage ;
- acoustique ;
- V.R.D. et aménagements extérieurs ;
- scénographie ;
- un économiste de la construction.
Groupement momentané de concepteurs cotraitants.
Mandataire : architecte ou cabinet d'architecture.
Chaque architecte ou agréé ne pourra faire partie que d'une équipe.
La composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage.

Justificatifs à fournir par le candidat : ils doivent être rédigés en français, certifiés par le candidat conformes à l'original avec date et signature si photocopie (art. 45 du code des marchés publics) :

A fournir par le mandataire :

- lettre de candidature (DC 4) signée du mandataire et de ses cotraitants précisant noms, raisons sociales, adresses professionnelles, numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes ;
- sélection de 3 références dont une au moins exécutée dans un domaine similaire et de préférence dans un E.R.P. précisant : nom, adresse des maîtres d'ouvrage, montant des opérations, caractéristiques principales (montant, surface utile, S.H.O.N., état d'avancement), date de réalisation, rôle précis de l'architecte (concepteur, architecte associé...).

A fournir par chaque cotraitant :

- description des moyens professionnels et humains de l'équipe ;
- déclaration du candidat DC 5 et DC 6 (volets 1 et 2) ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée (ou joindre par avance le DC 7 ou la liasse fiscale 3666 et les certificats sociaux : documents qui seront à fournir si le candidat obtient le marché) ;
- attestation sur l'honneur, datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (seulement si imprimé DC 5 F/99 non fourni).
Candidature à rédiger en langue française.
Déroulement de l'ensemble de la mission de maîtrise d’œuvre : la mission se déroulera en 1 phase.

Date limite de réception des candidatures : dossier transmis sous la responsabilité du candidat ou remis au service contre récépissé avant le 6 juin 2002, à 16 heures.
Adresse où les candidatures doivent être transmises : au maître d'ouvrage, ville de Pornic, hôtel de ville, 44320 Pornic, sous pli fermé portant la mention : « Ne pas ouvrir avant la séance. - Appel de candidatures de concepteurs. - Ville de Pornic. - Création d'un amphithéâtre culturel et éducatif ».
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 avril 2002.