Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours selon l'article 74-II-3 du code des marchés publics.

Objet des marchés : maîtrise d'oeuvre suivant décret 93-1268 du 29 novembre 1993.
Mission de base avec Visa.

Caractéristiques principales :
Des missions complémentaires pourront être confiées au maître d’œuvre retenu (O.P.C., coordination S.S.I.).

Nomenclature :

- classification C.P.V. : 74-22-00-00 et 74-23-00-00 ;
- C.P.C. : 86711 à 86729 ;
- catégorie de services : 12 ;
- nomenclature prévue à l'article 27 du code des marchés publics : 71-01.
Le nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre est de 3.

Modalités d'indemnisation des candidats :

Les dossiers ne seront pas restitués aux candidats.
Une indemnité de 12 000 EUR (H.T. sera attribuée aux concurrents sélectionés.
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux 3 équipes sélectionnées.

Critères de sélection des candidatures donnés par ordre décroissant :

- composition de l'équipe ;
- fourniture des documents demandés à l'article 8 du présent avis ;
- moyens (personnel, matériel) et compétences des membres de l'équipe (hors architecte) ;
- moyens et références de l'architecte (bâtiments administratifs, logements).

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : envoyées, par pli recommandé, avec demande d'avis de réception ou remises contre récépissé à la S.O.D.E.M.E.L., 79, rue Desjardins, B.P. 80110, 49101 Angers Cedex 02.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le dossier de candidature établi en langue française devra comprendre :

- un document numéroté 1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 4), signée par tous les membres de l'équipe ;
- document numéroté 2 : comprenant, pour chaque membre de l'équipe (2 feuillets A 4 pour chacun des membres), une description de son organisation et de ses moyens en personnel (qualifications) et en matériel, et une citation des qualifications accordées par des organismes professionnels ;
- document n° 3 : comprenant, uniquement pour l'architecte, une description pour photographies et documents graphiques des 3 références récentes qu'il estimera les plus représentatives de sa production (maximum 6 feuillets, format A 3 maximum) ;
- document numéroté 4 : comprenant, pour tous les autres membres de l'équipe (1 feuillet A 4 pour chacun des membres), une description rédigée de références significatives de moins de 5 ans (uniquement dans le domaine des bâtiments administratifs et de logements) en précisant pour chaque référence la mission effectivement assumée, la surface hors oeuvre des ouvrages, le coût des travaux, l'identification complète du maître d'ouvrage et du mandataire de la mission s'ils sont différents ;
- document numéroté 5 : comprenant, pour chaque membre de l'équipe, la déclaration sur l'honneur décrite à l'article 46 du code des marchés public justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou « l'état annuel des certificats reçus », imprimé DC 7, déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 45-3° du code des marchés publics), attestation de non-condamnation décrite au 6° de l'article 45 du code des marchés publics. L'usage des formulaires DC 5 et DC 6 est conseillé ;
- un document numéroté 6 : comprenant, pour chaque membre de l'équipe, une attestation justifiant de l'existence de son assurance de responsabilité civile professionnelle.
Composition des équipes : groupement de contractants conjoints représenté par un mandataire (obligatoirement architecte), comprenant les B.E.T., économistes et spécialistes nécessaires à la conception et à la réalisation du projet.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 avril 2002.