Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : 71.01 suivant nomenclature, arrêté du 13 décembre 2001. Marché de maîtrise d'oeuvre suite à concours restreint d'architecture et d'ingénierie en 2 tours, mission de base suivant décret 93-1268 et missions complémentaires éventuelles SSI, études de synthèse pour la construction d'un hôpital neuf sur le site du Bailleul.

Caractéristiques principales : ouvrage neuf de 32 000 mètres carrés de surfaces dans oeuvre pour 302 lits et places (hôpital MCO-SSR) compris pôle logistique regroupé de l'ensemble des besoins du pôle santé Sarthe et Loir (787 lits et places) ; calendrier prévisionnel de réalisation de 30 mois (2004-2006).

Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : trois équipes pluridisciplinaires seront admises à concourir après sélection suite à avis formulé par le jury.

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : les candidats devront faire la demande par courrier ou télécopie du cadre de la fiche de synthèse de candidature auprès du conducteur d'opération S.C.I.C. Développement, agence santé, 2, avenue Carnot, 44042, Nantes Cedex 1, télécopie : 02-40-41-35-89.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : pôle santé Sarthe et Loire, direction générale, route du Mans, B.P. 109, 72305 Sablé-sur-Sarthe Cedex.
L'enveloppe cachetée portera la mention : « Offre de candidature. - Concours de maîtrise d'oeuvre. - Hôpital neuf site du Bailleul. - Ne pas ouvrir ». Les offres seront transmises exclusivement par voie postale ou déposées contre récépissé.
Modalités d'indemnisation des candidats : il est prévu une enveloppe d'un montant maximum de 510 900 EUR T.T.C. forfaitaire et non révisable à répartir entre les 3 candidats admis à concourir.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Consultation de candidatures ouverte aux architectes uniques ou en groupement solidaire, inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85-384 CEE, désignés mandataires associés à des bureaux d'études techniques, spécialisés (fluides et structures), à un architecte d'intérieur, à un économiste de la construction et à un coordonnateur SSI. L'économiste et le coordonnateur SSI pourront être intégrés au cabinet d'architecte ou au(x) BET.
Les architectes devront présenter un dossier de candidature rédigé en français, comportant obligatoirement, pour chaque membre de l'équipe, et dans l'ordre ci-après, les pièces suivantes :
Dossier administratif :
- documents, certificats, attestations ou déclarations visées à l'article 45 du code des marchés publics ;
- extrait K bis ou le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre ;
- attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale ;
- pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Dossier de références :
- fiche de synthèse de candidature présentée sous un unique format A 3 selon le modèle adressé (une seule par équipe), récapitulant notamment les références de chaque membre dans le domaine des équipements hospitaliers sanitaires et sociaux ;
- note complémentaire indiquant les moyens des candidats en effectif et équipement, les principales autres références de moins de 5 ans des membres de l'équipe ;
- une sélection de 10 photographie, avec identification des opérations significatives.

Autres renseignements :
Organisation générale du concours restreint, la compétition se déroulera en 2 tours :
- dans un premier tour, le maître d'ouvrage procédera, à la sélection sur références d'un maximum de 3 groupements pluridisciplinaires ;
- dans un second tour, les concepteurs admis à concourir recevront le programme de l'opération, ainsi que les pièces administratives correspondantes, et seront appelés à fournir une esquisse. A partir de cette phase du concours, une personne, physique ou morale, ne pourra participer au concours que dans une et une seule équipe de maîtrise d’œuvre. Une procédure spécifique respectant l'anonymat des prestataires sera mise en oeuvre.
Critères de sélection du 1er tour :
- recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles ;
- compétences et moyens techniques des membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe ;
- qualité des références similaires dans le domaine considéré et sur des opérations de complexité équivalente.
Critères de sélection du 2e tour (dans l'ordre hiérarchique) :
- qualités fonctionnelles ;
- qualités architecturales : insertion dans le site, urbanisme, composition d'ensemble ;
- qualités et faisabilité techniques ;
- qualités opérationnelles, notamment respect des enveloppes calendaire et budgétaire.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 30 avril 2002.