Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d'oeuvre (art. 74-II-3° du code des marchés publics).

Objet du concours : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse avec remise de prestations complémentaires, organisé pour la construction d'un nouvel hôtel de ville.
Caractéristiques principales du projet : construction sur terrain nu d'un nouvel hôtel de ville regroupant l'ensemble délibératif, l'ensemble exécutif et l'ensemble des services administratifs et généraux de la ville de Challans ; bâtiment d'environ 3 000 mètres carrés de S.H.O.N. pour environ 2 300 mètres carrés de surface utile totale (environ 50 % de la surface utile en typologie tertiaire, environ 30 % dédiés à l'accueil du public et 20 % de surfaces diverses de services).
Coût prévisionnel des travaux : 3 236 000 EUR (H.T.).

Lieu d'exécution : rue du Midi, place Rhin-et-Danube, boulevard Lucien-Dodin, à Challans.
Nombre de candidats admis à concourir : après avoir recueilli l'avis du jury, la personne responsable du marché retiendra 5 candidats admis à concourir.

Date limite de réception des candidatures : 11 juin 2002, à 17 h 45.
Adresse où les candidatures doivent être transmises : les dossiers devront parvenir en recommandé, avec avis de réception, ou seront déposés contre récépissé à la mairie annexe, service des marchés publics, 8, place de l'Hôtel-de-Ville, 85300 Challans.
Heures d'ouverture au public : de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 45, du lundi au vendredi.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention : « Concours de maîtrise d’œuvre. - Construction d'un hôtel de ville. - Candidature. - Ne pas ouvrir ».
Aptitudes des candidats :
Sont admises à présenter leur candidature les équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires pouvant être constituées en groupements momentanés, représentés par leur mandataire (personne physique ou morale inscrite à un tableau régional d'architecte ou autorisée à exercer en France selon les dispositions du décret n° 76-67 du 16 janvier 1978 modifié).
Les équipes candidates devront disposer des compétences en architecture, y compris d'intérieur, en urbanisme, en structure, thermique, acoustique, électricité (courants forts et faibles), fluides, économie de la construction.
La présentation d'un même candidat est tolérée au plus au sein de 5 équipes différentes. Le non-respect de cette disposition par un candidat entraînera le rejet des équipes constituées avec ledit candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les dossiers de candidature seront présentés en langue française et seront composés des documents suivants :

1. Sous-dossier administratif (obligatoire) établi pour chaque membre de l'équipe, architecte(s), B.E.T., comportant l'ensemble des pièces dont la production est prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics :

a) Lettre de candidature (modèle DC 4).

b) Déclaration du candidat, volet 1 (modèle DC 5) comprenant :

- déclaration certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2001 (le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

c) Déclaration du candidat, volet 2 (modèle DC 6).

2. Sous-dossier de présentation permettant d'apprécier les compétences, références, moyens des équipes candidates constituées. Il pourra ainsi être fourni, notamment :

a) Le justificatif de l'inscription du mandataire à l'ordre des architectes.

b) Une note détaillée sur la composition de l'équipe qui s'attachera à expliquer la complémentarité des compétences du groupement constitué.
Support de présentation conseillé : au plus, sur 2 feuilles papier de format A 4.

c) Le parcours ou C.V. professionnel de chacun des membres de l'équipe ou du seul mandataire.
Support de présentation conseillé : au plus, sur 2 feuilles papier de format A 4 par candidat.

d) Une présentation détaillée des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'équipe ainsi que la méthodologie adoptée pour le travail en commun pour le projet.
Support de présentation conseillé : au plus, sur 2 feuilles papier de format A 4.
Une note détaillée sur l'organisation interne, les moyens humains et matériels de chacun des membres de l'équipe. L'éventuel emploi d'outil de type D.A.O. pour la conception et l'exécution du projet par l'un ou l'ensemble des candidats sera précisé, de même que la nature et les possibilités du système utilisé.
Support de présentation conseillé : au plus, sur 3 feuilles papier de format A 4.

f) Une présentation générale des références de chacun des membres de l'équipe ou du seul mandataire de l'équipe permettant d'apprécier la nature et le type de projets habituellement réalisés.
Présentation libre conseillée sous forme de textes, plans, vue de synthèse, photographie, regroupée au plus sur 6 affiches de format A 3 par candidat. La fourniture de 4 diapositives au plus des références les plus significatives est souhaitée pour une présentation pratique au jury.

g) Une présentation détaillée des références récentes et significatives acquises par chacun des membres de l'équipe ou du seul mandataire de l'équipe pour l'exécution de missions similaires sur des opérations comparables.

h) Une présentation détaillée des éventuelles références acquises par l'équipe, dans sa composition identique.
Présentation libre conseillée sous forme de textes, plans, vue de synthèse, photographie, regroupée au plus sur 3 affiches de format A 3.

N.B. - La non-présentation d'un ou de plusieurs des documents énoncés ci-avant (sous-dossier de présentation) ne sera pas une cause de refus de la candidature.

Critères de sélection des candidats. - Après examen de la recevabilité des candidatures au vu des documents constitutifs du sous-dossier administratif mentionné ci-avant, les candidats seront sélectionnés sur les critères suivants :

- compétences appréciées à partir des références en matière d'architecture et de conception pour des opérations comparables à celle objet du concours ;
- moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d’œuvre ;
- cohérence, organisation et complémentarité de l'équipe.
Si le nombre de candidatures ainsi sélectionnées est supérieur à 5, une nouvelle sélection sera opérée au terme d'un classement prenant en compte les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.

Composition du jury :

- le président de la commission d'appel d'offres ;
- les 5 membres de la commission d'appel d'offres ;
- 5 personnalités compétentes au regard de l'objet du marché ;
- le trésorier principal ;
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Critères d'évaluation des projets. - Les prestations qui seront remises par les 5 candidats admis à concourir seront évaluées par le jury qui en évaluera la conformité au règlement du concours et en proposera un classement fondé sur les critères, non hiérarchisés, suivants :

Qualités fonctionnelles :
- adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces ;
- liaisons internes, externes, articulation entre les différentes fonctions du bâtiment ou des ouvrages fonctionnels ;
- occupation et rationalisation optimales du foncier disponible ;
- qualité des conditions de travail des futurs occupants.

Qualités architecturales :

- respect des règles d'urbanisme ;
- insertion dans le site, orientation, nature des accès, traitement des abords et du parvis ;
- aspect des volumes et exposition des façades ;
- nature et qualité des matériaux de construction et d'aménagement proposés ;
- nature et qualité des équipements techniques proposés ;
- décoration et aménagement intérieur des locaux.

Qualités financières et économiques :

- économie globale du projet en coût d'investissement à la construction et de maintenance ultérieurement ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'opération.
Qualité de déroulement de l'opération : proposition de délais d'études et de réalisation.

Attribution de primes :

Chaque candidat admis à concourir qui, ensuite, remettra une prestation recevra une prime forfaitaire et non révisable de 12 000 EUR (H.T.), sous réserve de la recevabilité de ses prestations au regard du règlement du concours.
Pour le lauréat, cette prime sera un acompte sur le montant de la rémunération à lui verser dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre qui lui sera confiée.

Calendrier indicatif :

- sélection des candidats : mi-juillet 2002 ;
- invitation à participer des candidats sélectionnés : début septembre 2002 ;
- remise des prestations : mi-novembre 2002 ;
- désignation du lauréat : mi-décembre 2002 ;
- notification du marché de maîtrise d'oeuvre : janvier 2003 ;
- début des travaux : 4e trimestre 2003 ;
- livraison de l'opération : 1er trimestre 2005.
Contenu de la mission confiée au lauréat à l'issue du concours : le lauréat se verra confier une mission de base au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985, de l'arrêté et du décret d'application, étendue aux études d'exécution et synthèse partielle car limitée aux ouvrages relatifs à la structure et au clos-couvert (gros oeuvre, béton armé, charpente), aux fluides techniques (plomberie, chauffage, sanitaire, ventilation) et à l'électricité (courants forts, courants faibles).

Date d'envoi de l'avis à la publication : 24 avril 2002.