Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction des bâtiments annexes du projet Iter.

Caractéristiques principales :
Concours d'architecture sur esquisse selon décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993. Dans le cadre du projet Iter, maîtrise d’œuvre pour la construction des bâtiments annexes :
- un bâtiment relations publiques de 1 550 mètres carrés ;
- un bâtiment de contrôle d'accès en zone ZPN de 500 mètres carrés ;
- un bâtiment restaurant pour 1 500 repas par jour d'une surface de 5 700 mètres carrés ;
- un bâtiment de secours médical pour une surface de 900 mètres carrés ;
- un bâtiment de contrôle d'accès I.N.B. d'une surface de 150 mètres carrés ;
- un bâtiment à usage de bureaux pour 800 personnes d'une surface de 22 850 mètres carrés ;
- un ensemble voirie et réseaux divers comprenant les voiries, les parkings et les espaces verts.
Le contrat de maîtrise d’œuvre comprendra la mission de base telle que définie par le déccret 93-1268 du 29 décembre 1993 constituée d'une tranche ferme pour les études d'esquisse, et d'une tranche optionnelle pour les études d'exécution, la direction de l'exécution des contrats de travaux, le visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des contrats de travaux, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier, l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Cette mission pourra éventuellement être étendue à des missions complémentaires qui seront précisées dans le règlement du concours.
L'enveloppe financière des travaux de l'ensemble du projet bâtiments annexes d'Iter est évalué à 33 360 000 EUR (H.T.).
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : minimum, 3 ; maximum, 4.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : C.E.A./Cadarache, service commercial, bâtiment 122, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex ; elles parviendront en 2 exemplaires et l'enveloppe portera la mention : « AAPC-H20463/ag ».

Modalités d'indemnisation des candidats : en application du décret 93-1269 du 29 novembre 1993, les candidats seront indemnisés ; l'indemnité est fixée à 49 419 EUR (T.T.C.) ; cette indemnité constituera, pour le lauréat attributaire du marché, une avance sur ses honoraires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pièces justificatives à produire :
- imprimé DC 5 F/99 (Cerfa 10917*01) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent (attestation sur l'honneur) contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;
- imprimé DC 7 (Cerfa 11064*01) : peut remplacer les pièces à joindre à la déclaration du candidat (DC 5) ;
- imprimé DC 6/98, volet 2, déclaration du candidat, et tous les justificatifs demandés dans ce document équivalent (attestation sur l'honneur) contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;
- imprimé DC 4/99 (Cerfa 11231*01) ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches-publics/index.htm ;
- lorsqu'il appartient à un groupe, attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois ;
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Les candidats doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non-présentation des documents.
Capacité technique, références requises. - Pièces à fournir :
- dossier technique comprenant des références en matière de bâtiments à usage de bureaux, des références en matière de bâtiments techniques, dans les domaines de la restauration, du médical, du contrôle d'accès, références en aménagement de voirie et réseaux divers ;
- note sur l'organisation présentant l'équipe proposée (réunissant des compétences en architecture, études techniques pluridisciplinaires) ;
- certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé et le certificat d'enregistrement à l'ordre des architectes.
Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Critères de jugement des candidatures :
- capacité financière et juridique du candidat ;
- qualités architecturales, techniques des projets de technicité et de complexité similaires implantés sur des sites industriels ou nucléaires ;
- capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Les groupements sont autorisés. Les membres de ces groupements ne seront membres que d'un seul groupement ; les mandataires seront les architectes.

Délai de validité des offres : 6 mois.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 14 mai 2002.