Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre européen à un degré sur esquisse + ; dans le cadre de la réalisation d'une Z.A.C., conception et réalisation d'une opération d'environ 43 logements sociaux constituée, d'une part, d'environ 24 logements collectifs avec garages et, d'autre part, d'environ 19 logements individuels avec garages et jardins privatifs.

Caractéristiques principales :
Part travaux de l'enveloppe financière : 3 350 000 EUR (T.T.C.) ; surface habitable : environ 2 900 mètres carrés.
Domaine fonctionnel : bâtiment/construction neuve ; contenu de la mission : mission de base sans études d'exécution.
Tranche ferme : esquisse, APS, APD ; tranche conditionnelle 1 : PRO, ACT ; tranche conditionnelle 2 : VISA, DET, AOR.

Nombre et consistance des lots : lot unique.

Modalités d'attribution des lots : cabinet pluridisciplinaire ou groupement solidaire regroupant les compétences nécessaires avec au minimum :
- un maître d’œuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ;
- un B.E.T. en structure et fluides ;
- un économiste de la construction.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 3.

Date limite de réception des candidatures : 24 juin 2002, à 16 heures.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : O.P.A.C. Sud, service des marchés, porte 002, 80, rue Albe, B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 04.

Modalités d'indemnisation des candidats : chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une indemnité forfaitaire non révisable de 10 000 EUR (T.T.C.) ; la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de cette indemnité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier de candidature comprendra obligatoirement 3 volets.
Volet 1. - Présentation de l'équipe : lettre de candidature présentant le nom du mandataire en cas de groupement solidaire, la composition et l'identification de chacun des membres (nom, raison sociale, adresse, numéro d'inscription à l'ordre pour les architectes) signée par tous les cotraitants.
Volet 2. - Pièces administratives du cabinet pluridisciplinaire ou de chaque membre du groupement :
- déclaration du candidat (volets 1 et 2, DC 5 F/99 et DC 6/98 ;
- justificatifs prévus aux articles 45 à 46 du code des marchés publics ;
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
- assurance professionnelle à jour.
Volet 3. - Références du cabinet pluridisciplinaire ou de chaque membre du groupement solidaire :
- dossier de références comportant une liste de 20 réalisations ou études (maximum) récentes, en particulier pour des opérations d'importance et de nature équivalentes, qui feront apparaître le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, la surface de plancher construite et la prestation apportée par le candidat à la réalisation de chaque projet ;
- documents graphiques (photographies ou plans) illustrant au plus de 10 de ces réalisations sur un maximum de 20 pages, de préférence de format A 4 (21 x 29,7).

Délai de validité des offres : 150 jours.

Autres renseignements :
La liste exhaustive des membres du jury figure dans le règlement du concours qui sera adressé aux candidats admis à concourir.
Critères de sélection des 3 candidatures admises à concourir :
- conformité des dossiers aux prescriptions de l'appel à candidature ;
- références pour des opérations de complexité équivalente ;
- compétences réunies en architecture, structures, fluides et économie de la construction ;
- moyens humains susceptibles d'être affectés à l'opération et leur qualification ;
- capacité financière et économique : chiffre d'affaires des 2 dernières années.
Le dossier du concours sera adressé aux 3 candidats sélectionnés.
Critères de jugement des projets :
- respect du programme de l'opération et des règles d'urbanisme en vigueur ;
- appréciation de la faisabilité technique de l'opération en terme de délais d'exécution et de coûts prévisionnels ;
- réflexion et qualité architectural et urbanistique ;
- aménagement global des espaces intérieurs et extérieurs (notamment pour le stationnement automobile) ;
- appréciation de la meublabilité, de l'habitabilité et de la transformabilité des logements ;
- prise en compte des éléments d'exploitation futurs.
Les projets remis par 3 candidats sélectionnés devront être présentés sous forme anonyme et être rédigés en langue française.
Délai de remise des prestations : 2 mois à partir de la réception du dossier de concours.
Mode de règlement à 45 jours.
Les variantes ne sont pas autorisées ; les documents en langue étrangère ne sont pas acceptés.
Durée du marché : 60 mois environ.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 14 mai 2002.