Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : construction d'un collège et d'un gymnase sur la commune de Bormes.

Caractéristiques principales :
Création de plusieurs bâtiments d'une S.H.O.N. totale de 8 500 mètres carrés pour un collège 700 ainsi que des équipements sportifs dont un gymnase :
- domaine fonctionnel : bâtiment, construction neuve ;
- contenu de la mission : 1. mission de base ; 2. coordination SSI ;
- type de concours : concours restreint de maîtrise d'oeuvre à un degré sur esquisse étendue à une partie de l'APS ;
- lieu d'exécution : commune de Bormes.
Les missions conditionnelles suivantes pourront être confiées au titulaire :
- O.P.C ;
- quantitatifs.
Date de livraison prévisionnelle septembre 2005.

Nombre et consistance des lots : 02 S 008501. - Lot unique.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 5. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d’œuvre directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants ou leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres de la commission technique ; les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le dossier de candidature comprenant le règlement de concours, la lettre de candidature, imprimés types, fiches de synthèse et de références, pourra être retiré après demande écrite ou par télécopie à Var aménagement développement, tour l'Albatros, rue d'Entrecasteaux, B.P. 1406, 83056 Toulon Cedex, tél. : 04-94-03-95-84, télécopie : 04-94-03-95-75.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : conseil général du Var, direction des marchés, bureau 129, 390, avenue des Lices, B.P. 1303, 83076 Toulon Cedex, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Modalités d'indemnisation des candidats : montant des indemnités : 35 500 EUR (T.T.C.).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Dossier A. - Dossier administratif :
- pour l'ensemble de l'équipe : lettre de candidature (imprimé type pièce 2 dans le dossier de candidature signée par chaque membre de l'équipe et désignant le mandataire du groupement) ;
- pour chaque membre de l'équipe :
- justificatifs fixés à l'article 45 du code des marchés publics (imprimé type pièce 3 dans le dossier de candidature) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation conformément à l'article 46 du code des marchés publics (imprimé type pièce 3 ci-dessus).
Dossier B. - Dossier de présentation comprenant :
1. Sous-dossier B 1 : présentation de l'équipe et compétences comprenant (en complément de l'imprimé, art. 45 et 46) :
Article 1 : la fiche de synthèse d'affectation des membres de l'équipe indiquant les compétences de chaque entité. Cette fiche sera établie selon le modèle spécifique à l'opération (imprimé type pièce 4 dans le dossier de candidature).
Article 2. - Inscription à l'ordre des architectes ; qualification, identification professionnelle, agrément, etc.
2. Sous-dossier B 2 : dossier de références comprenant (en complément de l'imprimé art. 45 et 46) :
- pour l'architecte ou chaque membre du groupement d'architectes, un dossier de fiches de références, spécifique à cette opération (modèle cadre pièce 5 dans dossier de candidature) ;
- pour l'architecte ou chaque membre du groupement d'architectes, 3 à 5 supports A 4 présentant des photos ou des montages de photos de réalisations architecturales existantes ou en cours de montant et/ou de complexité équivalente. Le candidat privilégiera les photos d'ouvrages réalisés.
Chaque support comportera au verso les renseignements suivants :
- rappel du nom de l'équipe candidate ;
- nom de l'auteur et son rôle précis ;
- nom du maître d'ouvrage ;
- coût des travaux ;
- délai et date de réalisation.
3. Sous-dossier B 3 : moyens humains matériels et techniques pour assurer la mission pour chaque membre de l'équipe.
Préciser les moyens humains en phase conception et en phase réalisation ainsi que le matériel technique (imprimé type pièce 3 dans dossier de candidature).
Le défaut de production des justifications fixées pour les dossiers A et B entraînera le rejet de la candidature, à l'exception des pièces demandées à l'article 2 du sous-dossier B 1 qui ne peuvent constituer un rejet mais un critère d'appréciation de la candidature.
Dossier C. - Un dossier d'attestations des maîtres d'ouvrage relatives à la bonne exécution des marchés présentés dans les fiches de références.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 15 jours à compter de la date d'envoi en recommandé avec avis de réception postal par la personne responsable du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Délai de validité des offres : 120 jours.

Autres renseignements :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures seront par ordre d'importance décroissante :
- compétence des membres de l'équipe pour des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente appréciées au vu des références ;
- qualité architecturale des réalisations des architectes de l'équipe appréciée au vu du dossier présenté ;
- moyens humains et techniques.
Critères d'attribution : les critères d'appréciation des prestations seront par ordre d'importance décroissante :
1. Harmonie des volumes et intégration dans le site.
2. Respect du programme architectural et quantitatif.
3. Fonctionnalité du projet.
4. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux.
5. Délai des études.
La décision du jury a valeur d'avis auprès du pouvoir adjudicateur.
Cet avis est obligatoire.
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif).
Nature des prestations attendues :
- plans, coupes, façades et perspectives sur 4 pannets maximum ;
- projet de marchés ;
- documents annexes.
Composition de l'équipe faisant acte de candidature : elle devra être constituée en groupement conjoint comprenant au moins :
- un architecte ou groupement solidaire d'architectes possédant des références d'opérations d'un montant et/ou complexité équivalent ;
- un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :
- structure ;
- thermique ;
- plomberie, ventilation, climatisation ;
- électricité courants forts et courants faibles, coordination SSI ;
- acoustique ;
- voirie et réseaux divers ;
- études paysagères et d'espaces verts.
Le mandataire du groupement sera l'architecte ou le mandataire du groupement d'architectes.
Le groupement devra également justifier de compétences dans le domaine de l'économie du bâtiment.
Les groupements seront constitués dans les conditions définies ci-après :
- un architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe ;
- les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes ;
- un bureau d'études peut être pluridisciplinaire.
Date prévisible de l'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : juillet 2002.
Délai de remise des prestations : 40 jours à compter de la date d'envoi du dossier de consultation des concepteurs.
Mode de réception : par courrier recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé.
Délai de paiement : 60 jours.
Les candidats doivent formuler leur candidature en français ; les lauréats doivent formuler leur offre en français.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 2 mai 2002.

Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : concours d'architecte et d'ingénierie organisé en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre. Nomenclature article 27-71.01 (classification CPA - sous-catégorie 74-20-21-22-23 CPC 867-a 867-11, 867-12, 867-19) pour la construction d'un collège et d'un gymnase sur la commune de Bormes (83). Avis de préinformation publié le 7 février 2002, à l'O.P.O.C.E.

Lieu d'exécution : Toulon Cedex.
Annonce numéro : 285. B.O.A.M.P. 79 B. Parution du : 16 mai 2002.
Dans la rubrique : « Objet du marché », au lieu de : « construction d'un collège et d'un gymnase sur la commune de Bormes », lire : « concours d'architecte et d'ingénierie organisé en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre. Nomenclature article 27-71.01 (classification CPA - sous-catégorie 74-20-21-22-23 CPC 867-a 867-11, 867-12, 867-19) pour la construction d'un collège et d'un gymnase sur la commune de Bormes (83). Avis de préinformation publié le 7 février 2002, à l'O.P.O.C.E. ».