Procédure de passation : concours restreint.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'institut universitaire de technologies en Arles, sur un terrain de 7 000 mètres carrés environ.

Lieu d'exécution : ville d'Arles.

Caractéristiques principales :

Calendrier prévisionnel d'exécution : les prestations seront exécutés de 2002 à 2004.

Caractéristiques principales de l'ouvrage :

Contenu des missions :

Mission de base, bâtiment construction neuve, au sens du décret du 29 novembre 1993 complétée par Visa/DQE, mission SSI et des missions complémentaires SYN, OPC en tranches conditionnelles.
La mission de base complétée comportera une tranche ferme jusqu'à l'APS et une tranche conditionnelle pour le solde.

Composition des équipes :

L'équipe de maîtrise d’œuvre comprendra :
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre, ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe ;
- un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseil couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (structures, fluides, infrastructure des communications, acoustique, études paysagères, voirie et réseaux divers, économie du bâtiment, coordination SSI selon NFS 61.932, OPC).
Dossier de consultation : remis en juillet 2002.
Prestations à fournir par les concurrents : esquisse et maquette du volume.
Désignation de l'équipe : après avis du jury et négociation, le marché sera attribué par l'assemblée délibérante.

Modalités d'attribution : concours restreint sur esquisse (art. 74-II, 3e alinéa, du code des marchés publics) ; le marché sera passé avec une équipe de cocontractants conjoints.

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le règlement de candidature peut être retiré à titre gratuit à l'AREA ; il sera adressé à tout candidat qui le sollicitera par télécopie ; les dossiers seront remis gratuitement.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : elles seront remises au conseil régional, service des marchés, bureau 418, contre récépissé ou expédiées par pli recommandé avec accusé de réception au conseil régional, service des marchés, 27, place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.
Heures d'ouverture : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le dossier de candidatures sera contenu dans une enveloppe cachetée portant les mentions : « Appel de candidatures n° 02/51. - Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de l'I.U.T. en Arles. - Ne pas ouvrir avant la séance ».

Modalités d'indemnisation des candidats :

Indemnisation des concurrents : indemnisation forfaitaire et ferme de 18 000 EUR (H.T.) pour l'esquisse et de 4 500 EUR (H.T.) pour maquette sera accordée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes après avis du jury.
Pour le lauréat, l'indemnité pour l'esquisse constituera une avance sur la rémunération de son marché de maîtrise d’œuvre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : elles seront constituées par l'ensemble des documents établis en langue française et demandées dans le règlement de candidatures.

Critères de sélection :

Les dossiers de candidatures seront examinés en particulier au regard des critères suivants :
- conformité du dossier administratif ;
- aptitude de l'équipe à réaliser la mission proposée en particulier en terme de compétences, références et moyens.
Se référer au règlement de candidature en ce qui concerne la composition des groupements.
Les principaux critères de jugement des prestations des candidats sont les suivants :
- qualité architecturale et urbanistique, insertion sur site ;
- respect du programme et de la fonctionnalité du projet ;
- niveau des prestations, économie générale du projet et facilité de maintenance ;
- crédibilité financière du projet et compatibilité avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage ;
- respect du délai et faisabilité du projet dans le cadre du délai prévisionnel d'exécution des travaux ;
- démarche environnementale ;
- intégration dans le projet urbain de la ville.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- d'ordre administratif : AREA Provence - Alpes - Côte d'Azur, tél. : 04-91-14-36-26.

Autres renseignements :

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 19 avril 2002.