Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse (art. 71 et 74 du code des marchés publics).

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des Salines.

Caractéristiques principales :
Missions qui seront confiées au titulaire : à l'issue du concours, l'équipe lauréate se verra confier la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement global du site des Salines. Ces prestations seront scindées en deux tranches :

Tranche ferme :

- mission jusqu'au PRO ;
- détermination des coûts d'exploitation et d'entretien des installations.

Tranche conditionnelle :

- ACT, EXE, DET, AOR.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : de 3 163 317 EUR soit 20 750 000 F (H.T.) pour les ouvrages en tant qu'ensemble fonctionnel, tels que définis dans le programme.

Périmètre de la mission de maîtrise d'oeuvre :

Modalités d'attribution des lots :

Le concours est ouvert à des équipes devant comporter au moins des compétences de :

- architecte-paysagiste ou architecte inscrit à l'ordre spécialiste des aménagements paysagers notamment en écologie et botanique insulaires ou assisté par un tel spécialiste ;
- urbaniste ou architecte, urbaniste inscrit à un ordre ;
- économiste de la construction agréé ;
- bureau d'études techniques V.R.D. et génie civil ;
- bureau d'études techniques fluides et éclairagisme.
L'équipe sera constituée soit par un candidat possédant toutes ces compétences en son sein, soit par un groupement solidaire. Le mandataire sera le paysagiste ou l'architecte spécialisé en aménagement paysager. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Les critères de jugement lors de l'évaluation des projets (précisés dans le règlement de concours) :

- respect du programme et adéquation du projet à l'enveloppe prévisionnelle ;
- inscription du projet dans le site (conditions locales environnementales, écologiques, climatiques...) ; qualité de l'approche environnementale ;
- qualité des liaisons fonctionnelles avec les différentes zones d'usage (arrière-plage, camping, cheminements, pôles de services...).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

La capacité professionnelle et financière sera appréciée à partir d'un dossier rédigé en langue française accompagné pour chaque prestataire, et, en cas de groupement, pour chaque membre, des pièces justificatives suivantes :

1. Lettre de candidature (imprimé DC 4) dûment signée et complétée par tous les candidats en cas de groupement.
2. Déclaration de chaque candidat dûment signée : volet 1 (imprimé DC 5 F ou DC 5 E) et volet 2 (imprimé DC 6) éventuellement accompagné des certificats fiscaux et sociaux ou d'une copie de l'état des certificats reçus exigés par l'article 46 du code des marchés publics attestant que le candidat est à jour, au 31 décembre 2000. Chaque candidat retenu disposera d'un délai de 15 jours pour les produire.
3. Note de présentation du cabinet ou du groupement de candidats avec mention du mandataire.
4. Etat des moyens humains et matériels de chaque candidat ou des membres du groupement chacun dans sa spécialité.
5. Attestation sur l'honneur de chaque candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années pour des infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail.
6. Pour l'équipe et au moins pour le paysagiste et l'architecte, références de missions de maîtrise d'oeuvre en conception réalisation d'aménagements (notamment en techniques alternatives et haute qualité environnementale), présentant des similitudes avec le projet.
7. Pour le paysagiste : références de travail en équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre avec un descriptif.
Les photocopies devront être certifiées conformes, sous peine de non-validité.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 5 (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidat appropriés).
Date limite d'exécution du marché : juillet 2003.
Modalités d'indemnisation des candidats : chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une indemnité forfaitaire non révisable de 9 000 EUR. L'indemnité du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Lieux où l'on peut retirer le dossier de consultation : commune de Sainte-Anne, place Abbé-Morland, 97227 Sainte-Anne, Martinique ; direction régionale S.C.E.T. D.O.M. T.O.M., 17, rue Letellier, 75015 Paris Cedex.
Date limite de réception des candidatures : 15 novembre 2001, à 16 heures.
L'enveloppe adressée à la personne responsable du marché portera l'objet de l'avis d'appel public à la concurrence et la mention : « Ne pas ouvrir ».

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : M. Linzau, chargé de développement, direction régionale S.C.E.T. D.O.M. T.O.M., 17, rue Letellier, 75015 Paris Cedex.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 9 octobre 2001.