Procédure de passation : concours restreint sur esquisse avec présentation d'une maquette.

Objet du marché : concours restreint de maîtrise d’œuvre (conformément à l'article 74-II-3 du code des marchés publics) relatif à l'opération de construction d'un centre d'analyse et de recherche regroupant les laboratoires départementaux.

Caractéristiques principales :
Marché de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission de maîtrise d’œuvre de construction neuve dans le domaine du bâtiment.

Nomenclature :

Classification (CPC) : 867.
Catégorie de service : 12 (services d'architecture et d'ingénierie).

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :

Critères de sélection des participants : à l'issue du présent A.A.P.C., le jury composé conformément à l'article 25 du code des marchés publics vérifie l'admissibilité des candidats :

:

- conformité de la composition de la candidature ;
- remise et régularité des documents prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Le jury analyse ensuite les candidatures restantes sur la base des critères suivants : compétences, références et moyens jugés au vu du dossier de candidature remis.
Le jury formule un avis motivé sur les candidatures.
La personne responsable du marché arrête la liste des 5 candidats admis à concourir.

Réservation à une profession déterminée :
La consultation est ouverte aux candidats ou aux équipes candidates ayant l'ensemble des compétences de maîtrise d’œuvre suivantes :

- architecture ;
- ingénierie structures ;
- ingénierie V.R.D. ;
- ingénierie fluides.
Nombre envisagé de participants : la personne responsable du marché arrête la liste des 5 candidats admis à concourir.

Durée du marché de service et date prévisionnelle de début :

La durée globale d'exécution du marché est d'environ 4 ans (y compris période de garantie de parfait achèvement).
La date prévisionnelle de début de ce marché est le mois de janvier 2003.

Critères d'évaluation des projets :
Les critères d'évaluation des projets figurant au règlement du concours sont :

1. Respect du règlement du concours.

2. Respect du programme, tout particulièrement :

- respect des surfaces ;
- qualité architecturale ;
- qualité fonctionnelle ;
- qualité technique.
3. Compatibilité avec l'enveloppe financière.
Le jury formule un avis motivé et propose un classement des candidats.

Modalités d'attribution :

Après signature du procès-verbal du jury, la personne responsable du marché lève l'anonymat.
Au vu du procès-verbal du jury et de l'examen des offres de prix, la personne responsable du marché décide du ou des lauréats.
Procédure de négociation avec tous les lauréats (cf. procédure articles 71-5, 3S-III-3 et 67) (les critères de jugement des offres seront définis dans le règlement de consultation du concours).
La commission permanente attribue le marché de maîtrise d’œuvre portant notamment sur une mission de base de type bâtiment neuf. Cette mission sera éventuellement complétée par un mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (alinéa 7, annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993) et/ou des missions complémentaires d'assistance (alinéa 9, annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993). La mission sera rémunérée sous forme de forfait.

Nota : dans le cas où le lauréat est un groupement, celui-ci sera transformé sous la forme juridique de groupement solidaire lors de la passation du marché au sens de l'article 3-1 du C.C.A.G. applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles.

Dossier de candidature :
Chaque candidat ou équipe de candidats fournira un dossier de candidature rédigé en français, comprenant :

a) Acte de candidature dans lequel sera explicité clairement la (les) personne(s) physique(s) ou morale(s) assurant chacune des compétences requises :

- architecture ;
- ingénierie structures ;
- ingénierie V.R.D. ;
- ingénierie fluides.
Sur demande écrite au maître d'ouvrage, un modèle d'acte de candidature leur sera envoyé.

Dans le cas où la candidature est un groupement de maîtrise d’œuvre :

L'acte de candidature sera daté et signé en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter ces membres du groupement au stade de la passation des marchés. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original en précisant l'étendue et l'objet de marché.
Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics français, il est rappelé qu'un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.

Dans le cas où la candidature comporterait des sous-traitants :

L'acte de candidature sera signé et daté, en original, par tous les membres composant l'équipe (candidat(s) principal(aux) et sous-traitant(s) ou par une personne ayant reçu les habilitations nécessaires. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original, précisant l'étendue et l'objet du marché.
Il leur est recommandé d'indiquer leur motivation pour cette opération dans une note qui permette au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens qui seraient mis en place pour réaliser cette opération.

b) Documents ou renseignements suivants (conformément à l'article 45 du code des marchés publics complété par l'arrêté du 28 août 2001) :
1. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :

- moyens (effectifs, matériels) ;
- compétences (titres d'études et professionnels, expériences) ; une connaissance en conception de laboratoires accrédités serait appréciée ;
- références (constructions neuves ou réhabilitation de laboratoires ayant obtenu des accréditations nationale et/ou européenne ; réalisations similaires a celles de l'opération, autres réalisations éventuelles, les missions effectuées, la désignation du maître d'ouvrage, la surface utile du projet, le coût des travaux et l'année de réalisation) ;
- capacités financières (chiffres d'affaires des 3 dernières années) ;
- référence ou numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce.
Afin d'optimiser le travail du jury, les candidats proposeront une sélection des informations qui pourraient être présentées aux membres du jury, au travers d'un cadre commun à tous les candidats : pour ce faire, les candidats sont invités à solliciter par écrit ou télécopie au département de la Réunion, direction du patrimoine, service construction, 6 bis, rue Rontaunay, 97488 Saint-Denis Cedex pour obtenir le dossier de candidature type qui leur sera envoyé par courrier en retour.
2. Documents relatifs aux pouvoirs, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager le candidat et, en cas de groupement, les documents relatifs aux pouvoirs de signature données par les cocontractants à la personne ayant pouvoir d'engager la candidature.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir.
5. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, précisant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2001. Si le candidat est retenu sur ce marché, les attestations des organismes concernés seront à fournir dans un délai maximum de 10 jours, sous peine de rejet, à compter de la date fixée par courrier du maître d'ouvrage.
6. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 342-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
7. Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail.
Ces documents ou renseignements pourront valablement être remplacés par un formulaire de renseignements administratifs dûment complété et signé. Ce document est disponible au département de la Réunion, direction du patrimoine, service construction, 6 bis, rue Rontaunay, 97488 Saint-Denis Cedex, télécopie : 02-62-90-86-90.

Nota : l'absence de ces informations entraînera un rejet de la candidature.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de prendre en compte le délai d'acheminement du courrier et sur la nécessité d'effectuer leur demande le plus tôt possible.
Il est recommandé aux candidats de fournir un dossier de candidature établi sur la base de ce document type.

Date limite de réception des demandes de participation : 4 juin 2002, à 12 heures (heure locale de la Réunion).
Les candidatures seront adressées à M. le président du conseil général de la Réunion, secrétariat général des assemblées, palais de la Source, 3e étage, 2, rue de la Source, 97488 Saint-Denis Cedex.
Elles seront remises contre récépissé au secrétariat des assemblées, palais de la Source, 3e étage, 2, rue de la Source, 97488 Saint-Denis Cedex, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal parvenant à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées ci-dessus.

Nota important. - Au regard de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté n° 2001-846 du 18 septembre 2001, il est spécifié aux candidats que leur candidature et leur offre ne peuvent pas être communiquées par voie électronique.
Indemnisation des participants au concours : une indemnité forfaitaire d'un montant de 18 975 EUR (T.T.C.), y compris défraiement de la maquette, sera accordée à chaque concurrent ayant remis des prestations jugées conformes au dossier de consultation par le jury.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 26 avril 2002.