Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse préalable à la conclusion d'un marché négocié, conformément à l'article 74-II-3° du code des marchés publics, constitué d'une phase d'étude jusqu'au dossier PRO pour la totalité du complexe ; de 6 tranches de travaux.

Objet du marché : le présent concours d'architecture concerne la construction d'un complexe sportif comprenant entre autres, un terrain d'honneur, une tribune couverte de 2 500 places, des gradins de 2 500 places, des annexes (loges buvettes, foyer, sanitaires, vestiaires...), des terrains annexes (2 de football engazonnés, un de rugby, un de football stabilisé), un logement de fonction, des parcs de stationnement... ; coût prévisionnel des travaux : de l'ordre de 15 millions d'euros (H.T.) en 6 tranches de travaux.
Durée prévisionnelle de la prestation : 7 ans.
La durée de la première phase est de l'ordre de 12 mois, la mise en service de la première tranche de travaux est envisagée en janvier 2004.
Nombre de participants : 3 concurrents seront invités à participer au concours.
Critères de sélection des participants :
- être régulièrement inscrit à l'ordre des architectes, ou justifier un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985.
Les architectes pourront faire acte de candidature seuls ou en groupement de cotraitants avec un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents en structures et fluides.
L'équipe devra justifier de compétence dans les domaines parasismiques et économie de la construction.
Ceux qui auront fait acte de candidature seuls, devront soumettre à l'agrément de la personne responsable du marché, la composition du groupement dans les 15 jours suivant la notification de la décision de concourir.
La capacité professionnelle et financière sera appréciée à partir d'un dossier rédigé en langue française comprenant, pour chaque prestataire, et, en cas de groupement, pour chaque membre :
- une lettre de motivation ;
- les titres et qualifications professionnelles ;
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- la déclaration du candidat volet 1 (imprimé DC 5) et volet 2 (imprimé DC 6) ;
- les certificats ou attestations prévus à l'article 45 (alinéas 1 à 6) du code des marchés publics et notamment l'attestation sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
- l'attestation prévue à l'article 27 de la loi du 11 mars 1997, précisant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, et L. 125-3 du code du travail ;
- les références classées par catégories d'ouvrages, de bâtiments, précisant leur date de réalisation et leur montant ;
- des documents photographiques de réalisations caractéristiques de la production de l'agence.
Sur tout envoi, mentionner : « Concours d'architecture pour la construction du stade de Pointe Lynch, au Robert. »
- Critères appliqués lors de l'évaluation des projets :
1. Adéquation du projet avec le programme ;
2. Adaptation à l'environnement, intégration au site ;
3. Conception du projet favorisant une économie d'entretien ;
4. Qualités fonctionnelles du projet.
Nombre et valeur des primes :
Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une indemnité forfaitaire, non révisable de 163 KF (25 KEUR).
L'indemnité du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.

Date limite de réception des candidatures : 24 juin 2002, à 12 heures.
Adresse où elles doivent être transmises : direction départementale de l'équipement, service équipement des collectivités et qualité de l'ingénierie publique, subdivision aménagement urbains et sportifs ; pointe de Jaham, B.P. 7212, 97274 Schoelcher.