Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre, rattaché au numéro CPC 867 de la nomenclature de la directive européenne 92/50/CEE du 18 juin 1992.

Caractéristiques principales :
1. Eléments de mission de maîtrise d’œuvre de réutilisation/réhabilitation.
2. Eléments de mission de maîtrise d’œuvre de construction neuve d'ouvrages de bâtiment.

a) Durée : la livraison des ouvrages est prévue pour le troisième trimestre 2005.

c) Nature et importance de l'opération :

Collège de 900 élèves :
Surface de la réhabilitation (bâtiment R + 3, restauration et logements de fonction) :
Surfaces utiles inchangées (locaux conservés en l'état avec rénovation, mise en conformité et mise en sécurité, avec ou sans réaffectation) :

Enseignement 789 mètres carrés
Services généraux et locaux communs 177 mètres carrés
Restauration 805 mètres carrés
Total surfaces inchangées 1 771 mètres carrés

Surfaces utiles réaménagées (locaux sans modification des cloisonnements, mais l'aménagement intérieur doit être adapté à l'affectation prévue) :

Enseignement 107 mètres carrés
Services généraux 67 mètres carrés
Total surfaces réaménagées 174 mètres carrés

Surfaces utiles restructurées (travaux lourds entraînant des modifications dans la taille des locaux, décloisonnement, reprise de sols, modification des ouvertures) :

Enseignement général 834 mètres carrés
Services généraux 142 mètres carrés
Restauration 485 mètres carrés
Logements de fonction 1 000 mètres carrés
Total surfaces restructurées 2 461 mètres carrés
Total surfaces de la réhabilitation 4406 mètres carrés

Surfaces utiles de construction neuve (extension) :

Entrée et administration 381 mètres carrés
Vie scolaire et du service médical 284 mètres carrés
Centre de documentation 406 mètres carrés
Enseignement 545 mètres carrés
Locaux communs 320 mètres carrés
Logements de fonction 15 mètres carrés
Total construction neuve 1 951 mètres carrés
Classes provisoires : 550 mètres carrés.
Surfaces extérieures : 4 100 mètres carrés (parkings, cour,...).

d) Réservation à une profession déterminée :
La consultation est ouverte aux candidats ou aux équipes candidates ayant l'ensemble des compétences de maîtrise d’œuvre suivantes :

- architecture ;
- ingénierie structures ;
- ingénierie V.R.D. ;
- ingénierie fluides ;
- ingénierie restauration collective.

e) Modalités de sélection des candidats :

Appel public à la concurrence.

Le jury composé conformément à l'article 25 du code des marchés publics vérifie l'admissibilité des candidats :

- conformité de la composition de la candidature (cf. paragraphe 6 d de l'article 4 du présent avis) ;
- remise et régularité des documents prévus à l'article 45 du code des marchés publics (cf. art. 5 du présent avis).
Le jury analyse ensuite les candidatures restantes sur la base des critères suivants : compétences, références et moyens jugés au vu du dossier de candidature remis (cf. art. 5 du présent avis).
Le jury formule un avis motivé sur les candidatures.
La personne responsable du marché arrête la liste des 5 candidats admis à concourir.

f) Déroulement du concours :

Concours restreint sur esquisse avec présentation d'une maquette.

Critères de jugement des projets figurant au règlement du concours :

1. Respect du règlement du concours.

2. Respect du programme, tout particulièrement :

- respect des surfaces ;
- qualité architecturale ;
- qualité fonctionnelle ;
- qualité technique.
3. Respect de l'enveloppe financière.
Le jury formule un avis motivé et propose un classement des candidats.

g) Modalités d'attribution :

Après signature du procès-verbal du jury, la personne responsable du marché lève l'anonymat.
Au vu du procès-verbal du jury et de l'examen des offres de prix, la personne responsable du marché décide du ou des lauréats.
Procédure de négociation avec tous les lauréats (cf. procédure articles 71-5°, 35-III, 3° et 67) (les critères du jugement des offres seront définies au règlement de la consultation de la procédure négociée).

L'assemblée délibérante attribue le marché de maîtrise d’œuvre portant sur les missions suivantes :

- sur une mission de base, de type bâtiment neuf (démolition, extension, surfaces extérieures et V.R.D.) ;
- sur une mission de base, de type bâtiment réutilisé ou réhabilité (surfaces réhabilitées) complétée par la mission de diagnostic, dans le cadre de la loi M.O.P. (loi n° 85-704 du 12 juillet 1985) et du décret du 29 novembre 1993. Ces missions seront éventuellement complétées par des missions complémentaires d'assistance, au sens de la loi M.O.P. (alinéa 9, annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 1993). La mission sera rémunérée sous forme de forfait.

Nota. - Dans le cas où le lauréat est un groupement, celui-ci sera transformé sous la forme juridique de groupement solidaire lors de la passation du marché au sens de l'article 3-1 du C.C.A.G. applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles.

Dossier de candidature :
Chaque candidat ou équipe de candidats fournira un dossier de candidature rédigé en français, comprenant :
A. - Acte de candidature dans lequel sera explicité clairement la (les) personne(s) physique(s) ou morale(s) s'assurant chacune des compétences requises :

- architecture ;
- ingénierie structures ;
- ingénierie structures ;
- ingénierie V.R.D. ;
- ingénierie fluides ;
- ingénierie restauration collective.
Sur demande écrite au maître d'ouvrage, un modèle d'acte de candidature leur sera envoyé.

Dans le cas où la candidature est un groupement de maîtrise d’œuvre :

L'acte de candidature sera daté et signé en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter ces membres du groupement au stade de la passation des marchés. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original en précisant l'étendue et l'objet du marché.
Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics français, il est rappelé qu'un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.

Dans le cas où la candidature comporterait des sous-traitants :

L'acte de candidature sera signé et daté, en original, par tous les membres composant l'équipe (candidat[s] principal[paux] et sous-traitants) ou par une personne ayant reçu les habilitations nécessaires. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original, précisant l'étendue et l'objet du marché.
Il leur est recommandé d'indiquer leur motivation pour cette opération dans une note qui permet au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens qui seraient mis en place pour réaliser cette opération.

B. - Documents ou renseignements suivants (conformément à l'article 45 du code des marchés publics complété par l'arrêté du 28 août 2001) :
1. Renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières :

- leurs moyens (effectifs, matériels) ;
- leurs compétences (titres d'études et professionnels) ;
- leurs références (réhabilitation et/ou constructions neuves) (réalisations similaires avec la nature de l'opération, autres réalisations éventuelles, les missions effectuées, la désignation du maître d'ouvrage, la surface utile du projet, le coût des travaux et l'année de réalisation) ;
- leurs capacités financières (chiffres d'affaires des 3 dernières années) ;
- référence ou numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce.
Afin d'optimiser le travail du jury, les candidats proposeront une sélection des informations qui pourrait être présentée aux membres du jury, au travers d'un cadre commun à tous les candidats : pour ce faire, les candidats sont invités à solliciter par écrit ou télécopie à la SEDRE, service bâtiments, 53, rue de Paris, B.P. 172, 97464 Saint-Denis Cedex, télécopie : 02-62-21-55-70 pour obtenir le dossier de candidature type qui leur sera envoyé par courrier en retour.
2. Les documents relatifs aux pouvoirs, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire, ayant pouvoir d'engager le candidat et, en cas de groupement, les documents relatifs aux pouvoirs de signature donnée par les cocontractants à la personne ayant pouvoir d'engager la candidature.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir.
5. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat précisant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2001. Si le candidat est retenu sur ce marché, les attestations des organismes concernés seront à fournir dans un délai maximum de 10 jours, sous peine de rejet, à compter de la date fixée par courrier du maître d'ouvrage.
6. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 342-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
7. Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail.
Ces documents ou renseignements pourront valablement être remplacés par un formulaire de renseignements administratifs dûment complété et signé. Ce document est disponible auprès du mandataire du maître de l'ouvrage, à l'adresse suivante : Sedre, service bâtiments, 53, rue de Paris, B.P. 172, 97464 Saint-Denis Cedex, télécopie : 02-62-21-55-70.

Nota important. - L'absence de ces informations entraînera un rejet de la candidature.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de prendre en compte le délai d'acheminement du courrier et sur la nécessité d'effectuer leur demande le plus tôt possible.
Il est recommandé aux candidats de fournir un dossier de candidature établi sur la base de ce document type.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : M. le président du conseil général de la Réunion, secrétariat général des assemblées, palais de la Source, 3e étage, 2, rue de la Source, 97488 Saint-Denis Cedex.
Elles seront remises contre récépissé au secrétariat des assemblées, palais de la Source, 3e étage, 2, rue de la Source, 97488 Saint-Denis Cedex, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenant à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées ci-dessus.

Nota important. - Au regard de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté n° 2001-846 du 18 septembre 2001, il est spécifié aux candidats que leur candidature et leur offre ne peuvent pas être communiquées par voie électronique.