Procédure de passation : marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles 25, 38, 71 et 74 du code des marchés publics après concours sur esquisse.

Objet du concours : aménagement du front de mer de Capesterre-Belle-Eau sur longueur d'environ 2 kilomètres s'étalent du secteur de Sarlassonne au secteur de Cayenne.
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : environ 10 671 431 EUR (H.T.).

Déroulement du concours :

Le maître d'ouvrage sélectionnera, après avis d'un jury, 3 équipes composées au moins d'un architecte urbaniste ou (un architecte et un urbaniste), d'un paysagiste et d'un bureau d'études V.R.D.
Un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe.
Après le jugement du concours, le lauréat du concours se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993. Des éléments complémentaires de mission pourront être éventuellement négociés avec le lauréat, soit au moment de la négociation de son marché initial, soit ultérieurement.
Les concurrents non retenus, qui auront présenté une offre conforme au dossier de consultation percevront une indemnité d'un montant de 30 490 EUR (H.T.)
Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les candidatures seront présentées de la façon suivante :

Dans une enveloppe cachetée, portant la mention : « Concours de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du front de mer de Capesterre-Belle-Eau », qui contiendra les pièces justificatives suivantes concernant les qualités et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières du candidat.

a) L'imprimé DC 4 ou la lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Dans le cas d'un groupement, la totalité des membres le constituant devra être clairement désignés dans la lettre de candidature.
L'imprimé DC 4 es obligatoire en cas de groupement.
La rubrique « A » devra obligatoirement être datée, tamponnée et signée en original par le candidat ou par le mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre (précédée des nom, prénom et qualité du signataire).
La rubrique « C » devra obligatoirement être datée, tamponnée et signée en original par les sociétés non mandataires précédée des nom, prénom et qualité du signataire).

Chacun des membres du groupement devra présenté :

b) Déclaration du candidat conforme au modèle réglementaire des imprimés Cerfa n° 30-3551 (volet 1, modèle DC 5 F) ou 30-3352 (volet 1, modèle DC 5 E) et 30-35553 (volet 2, modèle DC 6).

c) La copie de l'état annuel des certificats reçus établi sur l'imprimé Cerfa n° 30-3691 (modèle DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux (formulaire n° 3666, volets 1, 2, 3 et éventuellement 4), ou la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les documents fournis seront certifiés conformes à l'original, datés et signés par le représentant habilité du candidat.
Pour les candidats établis dans la C.E.E, hors de France : les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays dans lequel est établi le candidat, selon lequel ce dernier est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes exigibles légalement dans le pays où il est établi. Les photocopies des attestations seront certifiées conformes à l'original, datées et signées par le représentant habilité du candidat.

d) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

e) Numéro d'inscription des architectes et au tableau d'agrément dans leur département et/ou certificats de qualification professionnelle.

f) moyens techniques et humains.

g) attestations d'assurance civile et décennale qui devront être produites au plus tard à la date de signature du marché à la personne responsable du marché.

h) Une sélection de références illustrées significatives au regard de l'opération, effectuées au cours des 5 dernières années. Chaque référence mentionnera obligatoirement : l'année de réalisation, le lieu de réalisation, le type de mission pour la réalisation (concours, études, études et travaux...), la désignation de la réalisation, le maître d'ouvrage de la réalisation, le montant H.T. des travaux de la réalisation.

Critères de sélection des candidats :

- recevabilité des pièces administratives ;
- composition de l'équipe de maîtrise d’œuvre ;
- compétences, moyens techniques et humains ;
- références similaires à la présente opération.

Critères de jugement des prestations :
Critères d'évaluation des prestations remises par les candidats admis à concourir : ils seront détaillés dans le règlement du concours et porteront sur :

- la qualité des réponses aux objectifs, besoins, contraintes et exigences exprimés dans le programme ;
- la fonctionnalité des équipements et des aménagements proposés ;
- le coût du projet et sa compatibilité avec les enveloppes financières prévisionnelles fixées pour la réalisation des travaux ;
- le coût de maintenance du projet ;
- la qualité des solutions techniques et du calendrier d'exécution proposés ;
- la qualité des matériaux proposés.
Conformément au règlement de concours et aux termes du décret n° 98-111 du 27 février 1998, ces prestations seront présentées de manière obligatoirement anonyme.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 avril 2002.