Procédure de passation : concours 2002/129 ; concours restreint (art. 38 et 74 II du code des marchés publics).

Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, pour l'extension du collège Pilatre-de-Rozier, à Wimille.

Caractéristiques principales :
Le candidat retenu se verra confier une mission de base, éventuellement étendue à l'O.P.C. (ordonnancement, pilotage et coordination), telle que définie par la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) et ses décrets d'application.
La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre.

Conditions de participation, modalités d'attribution, forme juridique :

Le concours est ouvert aux architectes ou équipes d'architectes.
Les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique.
Le groupement de maîtrise d’œuvre sera conjoint et l'architecte mandataire du groupement sera clairement désigné.
Chaque concurrent ou équipe de concurrents devra proposer une liste de 3 bureaux d'études techniques avec lesquels il souhaiterait s'associer s'il était lauréat du concours.
Tout groupement d'architectes doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra être modifié ultérieurement.

Déroulement de la procédure :

Il est fait application des dispositions de l'article 71 du code des marchés publics.
Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à 3 ; ces candidats seront appelés à fournir une esquisse dans un délai de l'ordre de 8 semaines, à compter de la date de remise du dossier de consultation.
Les maquettes sont interdites.

Indemnisation des concurrents :

Chaque équipe se verra allouée, sur proposition du jury, une prime maximale de 8 400 EUR (T.T.C.).à
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d’œuvre, lauréat du concours, tiendra compte du montant de la prime reçue.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature (ou imprimé DC 4) ;
- documents, déclaration ou attestations visés à l'article 45-2°, 3°, 5° et 6°) du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2001), visée à l'article 46 dudit code (ou imprimé DC 7, ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;
- renseignements prévus à l'article 45-1 et notamment une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.
Ces références pourront être illustrées par des documents graphiques ou photographiques. Elles seront identifiées comme des réalisations proprement dites, ou des participations à des concours. Dans le cas de réalisations, une fiche d'opération précisera le coût des travaux, les surfaces construites et/ou réhabilitées et les éléments de mission normalisés effectivement confiés.
Le candidat pourra utiliser les imprimés DC 5 et DC 6, sous réserve que ceux-ci répondent aux renseignements demandés ci-dessus. Si tel n'est pas le cas, le candidat veillera à y annexer les renseignements complémentaires.

Jugement des candidatures :

Seules peuvent être examinées les candidatures qui auront été reçues avant la date et heure fixées au présent avis.

Le jugement des candidatures s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics, à savoir :

1. Sur la base des documents cités à l'article VII du présent avis, vérification de la recevabilité des candidatures en terme de contenu.
2. Sur la bas des renseignements prévus au d) de l'article VIII susvisé, examen des candidatures, en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que de leurs références professionnelles.

Critères de jugement des candidatures :

- références générales et références similaires, en complexité et en taille, à celles du concours ;
- adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet ;
- économie globale des opérations présentées dans leur dossier d’œuvre.

Critères d'évaluation des projets :

- respect du programme ;
- économie globale du projet ;
- qualité architecturale ;
- phasage de l'opération.
Langue dans laquelle sera rédigé le dossier de candidature : français.
Conditions de remise du dossier de candidature : il sera acheminé sous la seule responsabilité du candidat, soit par pli postal adressé au département du Pas-de-Calais, direction de la programmation, des marchés et des transports, service des marchés, rue Ferdinand-Buisson, 62018 Arras Cedex 9, soit remis au service marchés, rue de la Paix, à Arras, à l'exclusion de tout autre service service.
L'enveloppe portera la mention suivant : « Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Pilatre-de-Rozier, à Wimille. - Ne pas ouvrir par le service du courrier.
Transmission électronique des dossiers de candidature : par voie électronique est interdite.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 13 mai 2002.