Procédure de passation : concours 2002/130, concours restreint (art. 38 et 74-II du code des marchés publics).
Objet de la consultation : concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour l'extension du collège Paul-Eluard, à Saint-Etienne-au-Mont.
Caractéristiques principales :
Le candidat retenu se verra confier une mission de base, éventuellement étendue à l'O.P.C. (ordonnancement, pilotage et coordination, telle que définie par la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) et ses décrets d'application.
La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d’œuvre.
L'opération consiste principalement en :
- une extension du collège au droit du patio ouvert existant d'une surface au sol de 500 mètres carrés et au réaménagement de locaux existants d'une surface de 400 mètres carrés.
Cette extension viendra s'intégrer au collège existant, établissement de type béton Costamagna qui a été construit en 1976.

Le montant de l'opération toutes dépenses confondues et toutes taxes comprises est fixé à 1 525 000,00 EUR.
Conditions de participation - modalités d'attribution - forme juridique :
Le concours est ouvert aux architectes ou équipes d'architectes.
Les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique.
Le groupement de maîtrise d’œuvre sera conjoint et l'architecte mandataire du groupement sera clairement désigné.
Chaque concurrent, ou équipe de concurrents, devra proposer une liste de 3 bureaux d'études techniques avec lesquels ils souhaiterait s'associer s'il était lauréat du concours.
Une compétence économiste sera clairement identifiée au sein de l'équipe.
Tout groupement d'architectes doit être constitué obligatoirement au stade de candidatures et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement.

Déroulement de la procédure :

Il est fait application des dispositions de l'article 71 du code des marchés publics.
Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à 3. Ces candidats seront appelés à fournir une esquisse dans un délai de l'ordre de 8 semaines, à compter de la date de remise du dossier de consultation.
Les maquettes sont interdites.

Indemnisation des concurrents :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

a) Lettre de candidature (ou imprimé DC 4).

b) Documents, déclaration ou attestations visés à l'article 45-2°, 3°, 5° et 6°) du code des marchés publics.

c) Déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2001), visée à l'article 46 dudit code (ou imprimé DC 7, ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents).

d) Les renseignements prévus à l'article 45-1° et notamment :
Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.
Ces références pourront être illustrées par des documents graphiques ou photographiques. Elles seront identifiées comme des réalisations proprement dites, ou des participations à des concours. Dans le cas de réalisations, une fiche d'opération précisera le coût des travaux, les surfaces construites et/ou réhabilitées et les éléments de mission normalisés effectivement confiés.

Nota : Le candidat pourra utiliser les imprimés DC 5 et DC 6, sous réserve que ceux-ci répondent aux renseignements demandés au d) ci-dessus. Si tel n'est pas le cas, le candidat veillera à y annexer les renseignements complémentaires.

Jugement des candidatures :

Seules peuvent être examinées les candidatures qui auront été reçues avant la date et heure fixées au présent avis.

Le jugement des candidatures s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics, à savoir :

1. Sur la base des documents cités à l'article VII du présent avis, vérification de la recevabilité des candidatures en terme de contenu ;
2. Sur la base des renseignements prévus au d) de l'article VIII susvisé, examen des candidatures, en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que de leurs références professionnelles.

Critères de jugement des candidatures :

Les références générales et références similaires, en complexité et en taille, à celles du concours.
L'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet.
L'économie globale des opérations présentées dans leur dossier d’œuvre.

Critères d'évaluation des projets :

Le respect du programme.
L'économie globale du projet.
La qualité architecturale.
Le phasage de l'opération.
Langue dans laquelle sera rédigé le dossier de candidature : français.

Conditions de remise du dossier de candidature :

Le dossier de candidature sera acheminé sous la seule responsabilité du candidat, soit par pli postal adressé au département du Pas-de-Calais, direction de la programmation, des marchés et des transports, service des marchés, rue Ferdinand-Buisson, 62018 Arras Cedex 9, soit remis au service marchés, rue de la Paix, à Arras, à l'exclusion de tout autre service.
L'enveloppe portera la mention suivante : « Concours 2002/130. - Concours de maîtrise d’œuvre pour l'extension du collège Paul-Eluard, à Saint-Etienne-au-Mont. - Ne pas ouvrir par le service du courrier ».
Transmission électronique des dossiers de candidature : la transmission du dossier de candidature par voie électronique est interdite.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 13 mai 2002.