Procédure de passation : concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre, sur esquisse « plus », en application des articles 38, 71 et 74 du code des marchés publics.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension d'une ancienne usine à Roubaix, en vue d'y implanter le centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse.
Caractéristiques principales du projet :
Le projet consiste à réhabiliter une ancienne usine textile édifiée au XIXe siècle, située au coeur de la ville de Roubaix, afin d'y implanter le centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette fiche est inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Le projet est d'environ 6 345 mètres carrés utiles dont 950 mètres carrés d'extension environ. L'adresse du site est 7, rue du Nord. Le centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse doit pouvoir accueillir environ 300 élèves et stagiaires en formation initiale et continue. L'équipement sera composé de salles de formation et d'études, d'un amphithéâtre, d'un centre de documentation, de bureaux et salles de réunions, d'un restaurant, d'une salle de sports, de logements de fonction et d'une centaine de places de stationnement sur un site proche.

A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, est de 12 millions d'euros (H.T.) environ.

Modalités d'attribution du marché :

Le marché de maîtrise d’œuvre sera attribué par le maître d'ouvrage à l'issue d'un concours de concepteurs organisé sur la base d'une esquisse « plus » et après négociation avec le lauréat. Un dossier de consultation sera préalablement adressé aux 4 candidats admis à concourir, après sélection des candidatures selon les critères indiqués dans le présent avis.
Le marché de maîtrise d’œuvre comportera une tranche ferme portant sur la restructuration de la friche industrielle située 7, rue du Nord, et une tranche conditionnelle se rapportant à la création de 100 places de stationnement sur un site proche.

Contenu de la mission :

Il sera confié au maître d'oeuvre retenu une mission de base d'opération de réhabilitation-extension pouvant comporter des éléments de missions complémentaires (D.I.A, E.X.E. par exemple), suivant décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.

Composition des équipes :
Chaque équipe candidate sera constituée en groupement composé comme suit :

- un ou plusieurs architectes (mandataire du groupement) ;
- un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou plusieurs B.E.T., afin de couvrir la totalité du champ des corps d'état, et notamment des domaines de l'éclairage et de l'acoustique ;
- un économiste de la construction.
Chaque architecte ou société d'architectes ne pourra être candidat(e) que dans une seule équipe.
Il en est de même pour les bureaux d'études techniques.
Les économistes peuvent se porter candidats au sein de plusieurs équipes.

Constitution des dossiers de candidature et justifications à produire, conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics :

Le dossier de candidature, dont chaque document sera rédigé en langue française, comprendra obligatoirement les pièces suivantes :
- lettre de candidature présentée par le mandataire et signée par les autres membres du groupement, faisant apparaître clairement la composition du groupement.

Pour chaque membre du groupement :

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.

Pour les architectes, les documents suivants :

- une liste (format A 4) de 3 références au plus de réalisations ou d'études portant sur des projets de constructions neuves ou de réhabilitation avec indication du maître d'ouvrage, de la nature du projet, de son coût, du type de mission, du rôle tenu par le candidat, de l'état d'avancement du dossier et de l'année de réalisation ;
- 2 affiches (format A 3), avec présentation libre de références ou d'études, sous forme de photos, plans, dessins, textes ;
- l'inscription à l'ordre des architectes.

Pour les autres membre du groupement :

- une liste de références de réalisations ou d'études de moins de 5 ans avec indication du type de mission, de la date de réalisation, de la nature du projet et de son coût ;
- copie des certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes.

Et également pour chaque membre du groupement :

- copie du jugement prononcé à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur de l'article 46 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, ou des certificats délivrés par l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne (autre que la France), selon lesquels le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, impôts et taxes du pays dont il relève ;
- un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent ;
- C.V., titres et principales qualifications des principaux responsables participant au projet
En cas d'absence d'une des pièces ou de sa non conformité, le jury se réserve la possibilité d'écarter une candidature.

Critères de sélection des candidats :
La sélection des 4 candidats admis à concourir s'effectuera sur la base des critères suivants, par ordre d'importance décroissante :

- références présentées par l'architecte ou l'équipe d'architectes, notamment en matière de projets de constructions neuves et de réhabilitation de bâtiments d'une importance équivalant à l'opération du C.N.F.E. ;
- les moyens et compétences en matière de mission de maîtrise d’œuvre (conception et contrôle de l'exécution) ;
- références et moyens présentés par les autres membres du groupement.

Critères de jugement des prestations du concours :
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :

- respect des prescriptions du programme (surfaces, organisation spatiale, fonctionnalité, équipements techniques) ;
- qualité du parti général de réhabilitation et de mise en valeur de l'existant au niveau du traitement des espaces intérieurs et extérieurs ;
- respect des règles et contraintes en matière de sécurité, d'urbanismes et d'accessibilité pour les handicapés ;
- qualité des éléments constructifs et pérennité des prestations proposées ;
- coût du projet et sa compatibilité avec l'enveloppe annoncée par le maître d'ouvrage.

Modalités d'indemnisation des concurrents :

Une prime de 60 500 EUR (H.T.) sera attribuée à chaque équipe ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
Le lauréat percevra cette prime à titre d'avance sur sa rémunération de maîtrise d'oeuvre.

Date limite de réception des candidatures : 24 mai 2002, à 16 heures.
Calendrier prévisionnel de la consultation :
- date prévue pour la sélection des candidats : mi juin 2002 ;
- date prévue pour la remise des prestations : mi octobre 2002.
Adresse où les candidatures doivent être envoyées : M. le maire de Roubaix, B.P. 737, 59066 Roubaix Cedex 1, secrétariat général, direction des affaires juridiques et de la commande publique, projet C.N.F.E. de la P.J.J., concours de maîtrise d'oeuvre, candidatures.
Adresse où l'on peut demander des renseignements : ville de Roubaix :
- d'ordre administratif : Mlle Azzoug (Fatiha), attachée territoriale, tél. : 03-20-66-48-36 ou M. Pobanz (Philippe), responsable du service marchés publics, tél. : 03-20-66-48-34 ;
- d'ordre technique : Mme Danneels-Becue, architecte ville de Roubaix, tél. : 03-20-66-45-61.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 16 avril 2002.