Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse en application de l'article 74-II-3e aliéna du code des marchés publics, catégorie 12, référence C.P.C. 867.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du coeur de la station touristique du Val-Joly dit « village » (opération 1).

Caractéristiques principales :

Commerces 1 200 mètres carrés
Logements 700 mètres carrés
Pôle équestre 250 mètres carrés
Aménagement des places, du belvédère, de la rue commerçante, des cheminements et de l'embarcadère
Cet ensemble ne peut être considéré comme une somme d'équipements juxtaposés mais doit se concevoir comme un village vivant et convivial dont l'architecture est l'une des composantes primordiales.

Contenu de la mission :

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur les infrastructures, les superstructures et l'aménagement paysager du village.
La mission confiée au lauréat sera la mission de base au sens de la loi MOP avec études d'exécution sur les lots fluides.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de compléter cette mission.

Conditions de participation :
La candidature est ouverte aux maîtres d’œuvre ou groupements constitués au minimum de :

- un ou plusieurs architectes ou groupement (l'architecte mandataire sera nommément désigné) ;
- un bureau d'études techniques (structures, fluides) et économie de la construction ;
- un paysagiste.
Le groupement éventuellement constitué pour l'attribution du marché sera conjoint.
Des compétences H.Q.E. et scénographie seront demandées et les spécialistes pourront être désignés en qualité de sous-traitant après l'attribution du marché.

Sélection des candidats :
Le nombre des équipes admises à concourir à l'issue de la sélection est fixé à 4. Les critères de sélection des candidats sont :

- conformité du dossier de candidature ;
- qualité architecturale des références et adéquation avec l'ouvrage à réaliser ;
- compétences et moyens des candidats.
Les équipes sélectionnées seront informées par courrier et seront invitées à retirer le dossier de concours.

Modalités d'indemnisation des candidats :

Une indemnité de 50 000 EUR (H.T.) sera accordée sur proposition du jury à chaque équipe ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation. Cette indemnité couvre tous les frais y compris la fourniture d'une maquette. Elle pourra être réduite si la prestation est jugée incomplète. Le lauréat recevra à titre d'avance sur honoraires une indemnité équivalente.

Présentation des candidatures et justifications à produire :
Le dossier de candidature sera impérativement rédigé en langue française et devra comprendre obligatoirement :

- lettre de candidature (imprimé DC 4) présentant l'identification de l'équipe complète candidate ;
- fiche de renseignements au format 21 x 29,7 de présentation des moyens de l'équipe (*) ;
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalente pour les maîtres d’œuvre étrangers.

Les documents prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics :

- déclarations du candidat (imprimés DC 5 F ou DC 5 E et DC 6) dûment complétées, signées et datées ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant du paiement des obligations fiscales et sociales mentionnées (ou imprimé DC 7 ou documents équivalents) ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- si la ou les sociétés sont en règlement judiciaire, joindre copie du ou des jugements prononcés.

Dossier comprenant six références :

- présentation de photos de 6 références significatives, au choix du candidat format A 4 ;
- fiche de synthèse (C) au format 21 x 29,7 indiquant pour 6 opérations réalisées dans le domaine de la construction et de l'aménagement précisant notamment, pour chaque opération, les caractéristiques principales, la surface hors oeuvre, le montant des travaux, la date de livraison, les coordonnées du maître d'ouvrage.
(*) Important : afin de faciliter l'examen des candidatures, un modèle de fiche de renseignements et de fiche de synthèse sera obligatoirement demandé par les candidats par télécopie au mandataire du maître d'ouvrage.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2002, à 17 heures.
Lieu de dépôt des candidatures : l'enveloppe contenant les justifications et documents demandés devra comporter la mention suivante : « Appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre du village du Val-Joly » ; elle sera envoyée en recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé à G 3 A, 2, place Mendès-France, 59040 Lille Cedex.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 avril 2002.