Procédure de passation : concours 2002/128, concours restreint (art. 38 et 74-II du code des marchés publics).

Objet de la consultation : concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du collège Jean-Monnet, à Coulogne.

Caractéristiques principales :

Le candidat retenu se verra confier une mission de base, éventuellement étendue à l'O.P.C. (ordonnancement, pilotage et coordination), telle que définie par la loi M.O.P.(maîtrise d'ouvrage publique) et ses décrets d'application.
La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d’œuvre.
L'opération consiste principalement en la construction de 4 salles de classes, l'extension des vestiaires E.P.S. et la création d'un préau.
Cette extension viendra s'intégrer au collège existant, établissement de type traditionnel qui a été construit en 1990.
L'ensemble existant représente une surface hors oeuvre nette existante de 7 800 mètres carrés.
Le programme de l'opération prévoit la construction de 300 mètres carrés de surface utile nette, hors préau.
Le montant de l'opération toutes dépenses confondues et toutes taxes comprises est fixé à 1 525 000 EUR.
Numéro de nomenclature (art. 27 du code des marchés publics) : 71.01.

Conditions de participation, modalités d'attribution et forme juridique :
- le concours est ouvert aux architectes ou équipes d'architectes ;
- les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique ;
- le groupement de maîtrise d’œuvre sera conjoint et l'architecte mandataire du groupement sera clairement désigné ;
- chaque concurrent - ou équipe de concurrents - devra proposer une liste de 3 bureaux d'études techniques avec lesquels il souhaiterait s'associer s'il était lauréat du concours.
Tout groupement d'architectes doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement.
Déroulement de la procédure :
- il est fait application des dispositions de l'article 71 du code des marchés publics ;
- le nombre de candidats admis à concourir est fixé à 3. Ces candidats seront appelés à fournir une esquisse dans un délai de l'ordre de 8 semaines, à compter de la date de remise du dossier de consultation ;
- les maquettes sont interdites.
Indemnisation des concurrents : chaque équipe se verra allouée, sur proposition du jury, une prime maximale de 6 900 EUR (T.T.C.) ; la rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, lauréat du concours, tiendra compte du montant de la prime reçue.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

a) Lettre de candidature (ou imprimé DC 4).

b) Documents, déclaration ou attestations visés à l'article 45-2°, 3°, 5° et 6° du code des marchés publics.

c) Déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2002), visée à l'article 46 dudit code (ou imprimé DC 7, ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents).

d) Renseignements prévus à l'article 45-1°, et notamment : une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.
Ces références pourront être illustrées par des documents graphiques ou photographiques. Elles seront identifiées comme des réalisations proprement dites, ou des participations à des concours. Dans le cas de réalisations, une fiche d'opération précisera le coût des travaux, les surfaces construites et/ou réhabilitées et les éléments de mission normalisés effectivement confiés.

Nota : le candidat pourra utiliser les imprimés DC 5 et DC 6, sous réserve que ceux-ci répondent aux renseignements demandés au d) ci-dessus. Si tel n'est pas le cas, le candidat veillera à y annexer les renseignements complémentaires.
Seules peuvent être examinées les candidatures qui auront été reçues avant les date et l'heure fixées au présent avis.
Le jugement des candidatures s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics, à savoir :
- sur la base des documents cités ci-dessus, vérification de la recevabilité des candidatures en terme de contenu ;
- sur la base des renseignements prévus au d) de l'article 8 susvisé, examen des candidatures, en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que de leurs références professionnelles.
Critères de jugement des candidatures :
- les références générales et références similaires, en complexité et en taille, à celles du concours ;
- l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet ;
- l'économie globale des opérations présentées dans leur dossier d’œuvre.
Critères d'évaluation des projets :
- le respect du programme ;
- l'économie globale du projet ;
- la qualité architecturale ;
- le phasage de l'opération.
Langue dans laquelle sera rédigé le dossier de candidature : le français.
Conditions de remise du dossier de candidature : il sera acheminé sous la seule responsabilité du candidat soit par pli postal adressé au département du Pas-de-Calais, direction de la programmation, des marchés et des transports, service des marchés, rue Ferdinand-Buisson, 62018 Arras Cedex 9, soit remis au service marchés, rue de la Paix à Arras, à l'exclusion de tout autre service. L'enveloppe portera la mention suivante : « Concours 2002/128. - Concours de maîtrise d’œuvre pour l'extension du collège Jean-Monnet à Coulogne. - Ne pas ouvrir par le service du courrier ».
Transmission électronique des dossiers de candidature : elle est interdite.
Renseignements complémentaires :
- d'ordre administratif : service des marchés, Mme Froissart (Myriam), tél. : 03-21-21-67-90 ;
- d'ordre technique : division de la construction, Mme Richard (Pascale), tél. : 03-21-21-64-80.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 13 mai 2002.