Procédure de passation : appel d'offres ouvert.

Objet du concours : construction d'un bâtiment dédié aux technologies de l'information et de la communication.

Caractéristiques principales : bâtiment d'activités dédié à accueillir des entreprises qui travaillent dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Surface utile : 2 500 mètres carrés (environ).
A titre indicatif, le montant prévisionnel de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 600 000 EUR (H.T.).
Catégorie de services : marché de maîtrise d'oeuvre ; mission de base au sens de la loi française M.O.P. du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application intégrant la mission S.S.I., complétée éventuellement d'un élément de mission O.P.C.
Critères de sélection des participants (le cas échéant) :
Les candidats appelés à concourir seront sélectionnés selon les critères suivants, par ordre d'importance :
- conformité du dossier de candidature à l'avis de concours ;
- composition de l'équipe constituée en adéquation avec le projet (garanties professionnelles, financières, effectifs, moyens, organisation...) ;
- pertinence de la lettre de motivation ;
- compétences en architecture, en technique de construction et en économie de la construction ;
- références en matière de constructions de même nature et de complexité équivalente.
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera confiée à un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales :
Ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants :
- architecture ;
- paysage ;
- techniques de construction : structure, fluide, V.R.D., système de sécurité incendie, câblage multimédia ;
- économie de la construction.
Et composé au minimum de :
- un architecte ou d'un groupement d'architectes, mandataire du groupement de concepteurs, ayant la capacité d'exercer en France ;
- un bureau d'études techniques, étant précisé que le choix de ce dernier sera effectué par le maître d'ouvrage sur la base d'une liste de trois bureaux d'études techniques présentés par l'architecte ou d'un seul bureau d'études techniques si ce dernier se présente exclusivement avec un seul architecte. En cas d'exclusivité, une lettre d'exclusivité accompagnera la candidature.
Et le cas échéant :
- si les compétences ne sont pas intégrées au groupement ci-dessus, par un paysagiste et un économiste présentés et désignés selon les mêmes modalités que le bureau d'études techniques.
Nombre de participants, éventuellement sous forme de fourchette : 4.
Critères d'évaluation des projets :
Ces critères seront finalisés et hiérarchisés dans le règlement de concours :
- adéquation du projet par rapport aux données du programme ;
- qualité architecturale et parfaite intégration dans le contexte environnemental ;
- qualité de fonctionnalité ;
- respect des réglementations et prescriptions en matière d'urbanisme, de sécurité, d'accessibilité et des normes techniques ;
- respect de l'enveloppe financière et maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'entretien ;
- optimisation des délais d'études et de rédaction.
Envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés (dans le cas d'une procédure restreinte) : 8 avril 2002.
Les candidatures seront rédigées en français.
Modalités d'indemnisation des candidats :
Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une prime forfaitaire et non révisable de 30 000 EUR (T.T.C.). Celle-ci constituera une avance sur honoraires pour le lauréat attributaire du marché.
Le marché de services qui fera suite à ce concours sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Noms des membres du jury sélectionnés (le cas échéant) : définis dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit pas d'un avis non obligatoire.
Constitution du dossier de candidature :
Pièces à fournir uniquement par l'architecte mandataire :
- lettre de candidature (DC 4) et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- note en 2 pages A 4 maximum traduisant sa motivation et précisant l'organisation de la maîtrise d'oeuvre proposée dans le cadre du projet ;
- sélection de trois oeuvres de moins de 5 ans (réalisation ou projet) pouvant présenter des affinités avec le programme (thème, complexité, typologie, échelle...).
Chacune des références sera présentée sur une planche A 3 comportant plans, topographies, indications de surfaces, coûts, mention du maître d'ouvrage, rôle précis de l'architecte.
Dans le cadre du groupement d'architectes, chaque architecte fournira un dossier de références.
Pièces à fournir par tous les membres du groupement :
- déclaration du candidat, volet 1 (DC 5 F ou DC 5 E) et volet 2 (DC 6), dûment complétés et signés ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales ;
- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail français, à savoir :
- récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises par les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et la part du personnel d'encadrement sur les 5 dernières années ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objets du marché sur les 5 dernières années ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et exécutants de la mission ;
- liste du matériel et de l'équipement technique ;
- note mentionnant les techniciens ou les organismes techniques proposés pour l'exécution de la mission ;
- liste de références récentes datées et chiffrées en rapport avec des projets de même nature.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : en recommandé avec accusé de réception ou autre système privé de messagerie ou remises contre récépissé, société de développement du Dunkerquois (S.3.D.), 76, rue de l'Amiral-De-Ruyter, 59140 Dunkerque, l'enveloppe extérieure portant la mention : « Candidature au concours de maîtrise d'oeuvre, bâtiment dédié aux technologies de l'information et de la communication. - Ne pas ouvrir ».

Date d'envoi de l'avis à la publication : 12 février 2002.