Procédure de passation : marché de maîtrise d'oeuvre avec concours restreint sur esquisse, conformément aux articles 71 et 74 du code des marchés publics.

Objet du marché : appel à candidatures pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation de la halle aux grains en vue de réaliser un pôle culturel.

Mission confiée à l'équipe titulaire :
- mission de base conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993, avec études d'exécution ;
- mission S.S.I. ;
- mission O.P.C.

Composition de l'équipe :
L'équipe sera constituée d'un architecte (mandataire conjoint solidaire), associé à un bureau d'études technique tous corps d'état (y compris acousticien et concepteur éclairagiste) et à un économiste du bâtiment.

Critères de sélection des candidats pour le concours :
- compétences et références des membres du groupement pour des opérations similaires ;
- moyens en personnel et matériel.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces justificatives suivantes (art. 45 et 46 du code des marchés publics) :

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de chaque membre du groupement, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics ;
- documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- attestations d'assurances en cours de validité ;
- liste des principales références (format A4) en matière de réalisations similaires relatives à la maîtrise d’œuvre, réalisées tant par les bureaux d'études que par l'architecte et l'économiste, avec identification du type de mission, du coût des travaux, du maître d'ouvrage et de la date de réalisation.

Période prévisible de remise de prestations : septembre 2002.

Modalités d'indemnisation des équipes : une indemnité de 7 900 EUR (H.T.) par équipe, T.V.A. en sus au taux en vigueur, dans les conditions fixées dans le règlement de concours.

Adresse où les candidatures doivent être transmises : S.E.M. Gers, hôtel du département, 12, rue Pelletier-d'Oisy, B.P. 533, 32021 Auch Cedex 9, sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de la S.E.M. Gers, les plis portant la mention : « Appel à candidatures pour le concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et la réhabilitation de la halle aux grains de Samatan en vue de réaliser un pôle culturel ».

Renseignements : M. Pocinho, S.E.M. Gers, tél. : 05-62-60-32-60.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 9 avril 2002.