Procédure de passation : concours restreint sur esquisse 1er degré, conformément à l'article 74-II-3 du code des marchés publics.

Objet du marché : réhabilitation et extension du collège Bellevue, à Albi, concours d'architecture et d'ingénierie.
Contenu de la mission :
Référence à la nomenclature nationale : 71.01.
Référence à la nomenclature communautaire (NACE) : 74142110.
A l'issue du concours, l'équipe lauréate se verra confier un marché de maîtrise d’œuvre comprenant une mission de base conforme au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 pour l'opération de réhabilitation et d'extension du collège Bellevue, à Albi (81) d'un coût prévisionnel travaux de 2 591 635,00 EUR (H.T.).

Présentation des candidatures :

L'équipe de maîtrise d’œuvre sera un groupement conjoint composé au moins de :
- un architecte mandataire ;
- un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés structure, fluides ;
- un économique de la construction.
1er étape de la procédure : candidatures.
Composition du dossier de candidature :
- déclaration d'intention de participer signée par le mandataire, avec composition de l'équipe ;
- lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) ;
- pour chacun des membres de l'équipe :
- déclaration du candidat, volets 1 et 2 (DC 5, DC 6 ou équivalents) ;
- tout justificatif, certificat, attestation et déclaration conformément aux articles 45, 46 du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, dûment datée et signée ou DC 7 ou liasse 3666 et U.R.S.S.A.F au 31 décembre 2001 ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- attestation de lutte contre le travail clandestin ;
- compétences, qualifications et moyens professionnels de chacun des membres ;
- liste format A4 des réalisations effectuées au cours des 5 dernières années, comparables à la présente opération et en bâtiments publics. Ces références feront apparaître le nom et l'adresse du maître d'ouvrage, la date et le délai de réalisation, le montant du projet et le type de mission effectuée ;
- photographies ou réductions de plans illustrant ces références.
Les membres des équipes retenues pour concourir et ayant fourni une déclaration sur l'honneur devront obligatoirement fournir dans un délai de 10 jours, les attestations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
De même, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile seront exigées dès la désignation des concurrents.
Date limite de réception des candidature, modalités :
Les dossiers de candidatures seront déposés contre récépissé ou devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception au bureau des marchés du conseil général du Tarn, Lices Georges-Pompidou, 81013 Albi avant le 27 mai 2002, à 16 heures.
Il sera indiqué sur l'enveloppe extérieure : « Candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, collège Bellevue, à Albi »
Toutes les pièces du dossier doivent être rédigées en langue française.
Les candidatures ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Critères de sélection des candidatures :
Seront pris en compte, par ordre de priorité :
- les garanties professionnelles et financières ;
- les références en matière de bâtiments publics ;
- les moyens en personnels et matériels des équipes.
Nombre de candidats retenus après l'appel à candidatures pour participer au concours : 3.
2e étape de la procédure : remise de l'esquisse.
Délai de remise de l'esquisse :
Le délai sera de 10 semaines à compter de la remise du dossier de concours remis à chaque candidat retenu. Celle-ci sera remise au bureau des marchés du conseil général du Tarn.
Critères de jugement des prestations :
- respect des dispositions du règlement et du programme ;
- écriture architecturale ;
- insertion dans le site ;
- organisation des espaces ;
- économie globale du projet ;
- positionnement financier.
Indemnisation des concurrents :
Le montant de l'indemnisation qui sera accordée à chaque équipe ayant remis une prestation complète et conforme est fixé à 13 720 EUR (H.T.).

Date d'envoi de l'avis à la publication : 19 avril 2002.