Procédure de passation : marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé, après concours, dans le cadre 48-I de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et du décret d'application n° 93-584 du 26 mars 1993.
Concours restreint sur « esquisse plus » avec visualisation informatique.

Objet du marché : construction d'un bâtiment à usage de parc de stationnement automobile.

Lieu d'exécution : quai Baluze, à Tulle.
Modalités de financement : modalités fixées par l'avenant n° 2 à la convention publique d'aménagement passée avec la ville de Tulle.
Contenu de la mission confiée au titulaire : mission de base (au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993) avec missions complémentaires « études d'exécution ».
La durée prévisionnelle de la mission, y compris la durée de parfait achèvement, est de 40 mois.
Enveloppe financière des travaux : 2 350 000 EUR (H.T., base hors options).

Composition de l'équipe et conditions de participation :

Les équipes candidates seront pluridisciplinaires, et devront comprendre un architecte, qui sera le mandataire de l'équipe.
L'architecte mandataire devra pouvoir justifier d'une expérience dans le domaine considéré, et des références dans des opérations diverses de dimensions comparables.

Déroulement du concours :
Le concours se déroulera en deux phases :
- sélection des 3 équipes candidates admises à concourir ;
- remise par les concurrents retenus de prestations comprenant un dossier type « esquisse plus » et une visualisation informatique en 3 dimensions.
Délai et conditions de dépôt des candidatures : les dossiers de candidature, rédigés en langue française, devront parvenir avant le 30 mai 2002, à 10 heures à l'adresse suivante : M. le président de la S.E.M.A.B.L., 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; ils seront adressés par pli recommandé, ou déposés contre récépissé aux bureaux de la S.E.M.A.B.L., 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-laGaillarde ; les dossiers seront présentés sous enveloppe libellée à l'adresse ci-dessus et portant la mention : « Concours de maîtrise d’œuvre pour le parking Saint-Pierre, à Tulle ».
Les critères de choix, au niveau des candidatures à retenir (sous réserve de la conformité du dossier de candidature), sont les suivants (sans ordre de priorité) : compétence, références et moyens.
Les invitations à soumissionner seront adressées aux 3 candidats retenus au plus tard le 17 juin 2002.
Modalités d'indemnisation des candidats : 10 000 EUR (H.T.) par concurrent, incluant les frais de visualisation informatique en 3 dimensions, selon les conditions du règlement du concours. Pour le maître d’œuvre retenu, l'indemnité viendra en acompte aux honoraires du marché de maîtrise d’œuvre.
Date de remise des prestations : 8 semaines pour le dossier, ses annexes, et la visualisation informatique.
Période des études pour le concours : mi-juin à mi-septembre 2002.
Dossier de consultation : il sera remis aux concurrents lors du démarrage du concours.
Prestations à remettre pour les candidats sélectionnés :
- plan de masse au 1/500 ;
- plan de tous les niveaux au 1/200, avec détails significatifs au 100 ;
- coupes nécessaires à la compréhension du projet au 1/200 ;
- façades principales au 1/200 ;
- perspective axonométrique générale de l'implantation ;
- bilan comparatif des surfaces ;
- mémoire décrivant le parti architectural (organisation fonctionnelle et spatiale), le parti technique (principes constructifs) et la compatibilité avec l'enveloppe financière de la maîtrise d'ouvrage.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature comprendra pour chaque membre de l'équipe candidate les attestations, certificats et déclarations fixés par les articles 45 et 46 du code des marchés publics, à savoir :
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics ;
- documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- déclarations bancaires appropriées ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Ces documents devront être foliotés et reliés dans l'ordre énuméré ci-dessus.

Une seconde partie, comprenant :

- feuillet A4 comportant les renseignements généraux tels que : curriculum vitae, forme de la société, composition et forme de l'équipe ;
- dossier complémentaire précisant les compétences, références et moyens de l'équipe, et qui devra contenir un dossier de format A4 portant sur une ou plusieurs opérations significatives et similaires à l'objet du présent concours.
Ce dernier dossier devra comprendre les éléments suivants :
- nature de l'opération ;
- type de mission ;
- montant des travaux ;
- année ;
- certificats de capacités validés par des maîtres d’œuvre ou des maîtres d'ouvrage ;
- photos et plans.
L'absence ou la non-conformité de l'un quelconque des éléments du dossier de candidature entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
Les critères d'appréciation des projets sont définis comme suit :
- respect du règlement du concours ;
- qualité architecturale de la proposition et son insertion dans le site ;
- valeur technique et fonctionnelle de la proposition et sa compatibilité par rapport au programme ;
- économie générale du projet (incluant les travaux et le détail par éléments de mission du forfait de rémunération de l'équipe conception), et notamment sa compatibilité avec l'enveloppe financière prévue et les coûts d'utilisation générés par le projet, ainsi que les conditions de sécurité lors des interventions d'entretien.