Procédure de passation : maîtrise d’œuvre avec concours.

Objet du marché : concours de maîtrise d’œuvre en application des articles 74-II-3, 71 et 40, alinéa III, du code des marchés publics.
Extension des bureaux de l'hôtel du département.
Concours restreint de maîtrise d’œuvre préalable à la conclusion d'un marché négocié avec un des lauréats du concours.
Création d'un espace de réunion pour 300 personnes.
Création d'un centre de ressources.
Surface hors oeuvre nette envisagée : 3 500 mètres carrés.
Parkings : environ 117 places.

Caractéristiques principales :
Le contenu de la mission confiée à l'équipe retenue porte sur une mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d’œuvre assortie d'une étude d'exécution, et éventuellement d'une mission d'ordonnancement et pilotage de chantier (O.P.C.).
Nombre maximal de candidats pouvant être admis à concourir et nature des prestations attendues des candidats au concours : au vu de l'avis du jury, une liste de 3 concurrents sera arrêtée par la personne responsable du marché.
Les prestations demandées à ces concurrents seront du niveau de l'avant-projet sommaire.

Modalités d'attribution :

Groupement de concepteurs comprenant architecte, B.E.T. structure et fluides, économistes de la construction, paysagiste.
En cas de groupement, l'équipe invitée à concourir sera composée de membres appartenant exclusivement à ce groupement.
Les groupements retenus à concourir pour la 2e phase seront invités à produire les avant-projets sommaires de la phase 1, accompagnés des propositions relatives à la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 3.

Date limite de réception des candidatures : 3 juin 2002, à 16 heures.
Le jury proposera au maître d'ouvrage une indemnité pour chaque candidat agréé, admis à concourir et ayant remis l'avant-projet sommaire conformément au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et au règlement particulier de consultation. Cette indemnité ne pourra excéder 70 000 EUR (H.T.).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature modèle DC 4 modèle Cerfa 30-3550 : pour les différents membres de l'équipe, en cas de groupement, lettre confirmant l'adhésion à l'équipe, lettre de candidature signée par chaque membre et composition exacte du groupement et fonction exercée par chacun de ses membres (architecte, B.E.T., économiste, paysagiste) ;
- déclaration du candidat volets 1 et 2 DC 5 E, DC 5 F et DC 6 ;
- documents, certificats et attestations sur l'honneur, visés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- présentation de l'équipe et déclaration d'intention de concourir ;
- désignation de la personne mandataire de l'équipe pressentie ; en cas de groupement, la personne ayant la qualification d'architecte sera mandataire et la transformation en groupement solidaire sera exigée avant l'attribution du marché ;
- qualités et références du candidat (curriculum vitae) ;
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou/et autorisation d'exercer en France ;
- moyens de l'équipe (en personnel et équipements) ;
- part de l'activité de maîtrise d’œuvre dans le chiffre d'affaires global depuis 3 ans pour chaque membre de l'équipe ;
- présentation des dernières réalisations effectuées par les candidats (et notamment celles communes aux membres d'une équipe pressentie), en particulier dans le domaine des bâtiments et équipements sportifs (comparable au présent projet en termes de taille et nature, toutes opérations que ceux-ci jugeront représentatives de leur travail.

Ces dossiers, au nombre de 4, devront comprendre les indications suivantes :

- désignation du projet, avec photographies à l'appui (format maximal : 21 x 29,7 centimètres) ;
- lieu et maître de l'ouvrage ;
- composition de la maîtrise d’œuvre ;
- type de mission effectuée ;
- superficies réalisées et coût des travaux.
Réception des candidatures, sous pli cacheté portant la mention : « Candidature. - Ne pas ouvrir. - Extension des bureaux de l'hôtel du département » ; à déposer contre récépissé ou à faire parvenir par envoi postal en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : direction des services financiers, service des marchés, M. Thévenon (Nicolas), hôtel du département Marbot, 9, rue René-et-Emile-Fage, B.P. 199, 19005 Tulle Cedex.

Autres renseignements :

Critères de sélection des participants au concours :

- garanties financières et professionnelles des candidats ;
- adéquation des moyens, capacités et références avec l'ouvrage à produire dans un délai restreint ;
- qualité architecturale des productions présentées.

Critères de jugement des avants-projets remis par les concurrents, appliqués lors de l'évaluation des avants-projets :

- conformité au programme, au règlement du concours et respect de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ;
- qualité architecturale extérieure et intérieure, intégration dans le site ;
- fonctionnalité, efficacité et convivialité ;
- économie globale du projet ;
- technique et matériaux proposés vis-à-vis de la pérennité des ouvrages.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 25 avril 2002.