Procédure de passation : concours restreint en application des articles 71 et 74 du code des marchés publics.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre.

Les missions de l'équipe lauréate seront dans ce cadre :
- mission d'urbaniste, architecte, coordinateur :

- pour la définition des orientations urbanistiques, architecturales et paysagères (tranche ferme) ;
- pour l'élaboration des dossiers d'urbanisme de la Z.A.C. (tranche conditionnelle) ;
- pour l'assistance à l'aménageur dans la préparation des différents programmes de construction (tranche conditionnelle) ;
- mission de maîtrise d’œuvre, domaine infrastructure, missions de conception pour l'aménagement des espaces publics de la Z.A.C.
- études préliminaires (tranche ferme) ;
- avant-projet, projet assistance à la passation des contrats de travaux, études d'exécution (tranche conditionnelle) ;
- mission de maîtrise d’œuvre du parc (tranche conditionnelle).

Composition de l'équipe et compétences particulières exigées au sein de l'équipe :

- un architecte urbaniste (mandataire de l'équipe) ;
- un paysagiste.
Les candidats devront répondre impérativement à tous les éléments de la mission définis ci-dessus.
Délais d'exécution : démarrage de la mission dès notification de l'attribution des marchés. Ces missions se dérouleront à partir du 1er semestre 2003 pour une durée estimée de plusieurs années (environ 5 à 10 ans).

Modalités d'obtention des dossiers de consultation : le cahier des charges de consultation et notamment le règlement de consultation, le programme, les projets de pièces de marché, ainsi que les détails de la mission seront remis gratuitement par la ville de Montpellier aux équipes sélectionnées.

Date limite de réception des candidatures : elles devront être parvenues à la mairie de Montpellier, à l'attention de M. le député-maire, 1, place Francis-Ponge, service des marchés, par pli recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé avant le 10 juin 2002, à 17 heures.
Les candidatures devront être intégralement rédigées en langue française.
Elles porteront la mention : « Concours restreint de maîtrise d’œuvre. - Quartier du Mas-Nouguier. - A n'ouvrir qu'en séance ».
Ouverture des plis : séance non publique, date prévisionnelle des plis fixée en juin 2002 ou au plus tard dans les 2 mois après la remise des candidatures, en mairie de Montpellier.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis : le jury dont les membres ont été élus par le conseil municipal en date du 27 mars 2002, et ceux qui auront été désignés par M. le président du jury ainsi que les services instructeurs.
Modalités essentielles de financement et de paiement : transmission par le prestataire du projet de décompte relatif aux prestations du mois au maître d'ouvrage avant le 15 du mois m + 1, pour le règlement au plus tard le dernier du mois m + 2.
Paiement en euros par virement.
Financement et paiement conformément aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Il ne sera versé ni avance forfaitaire ni avance facultative.
Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Forme juridique du marché : le marché sera attribué en groupement conjoint.

Renseignements à produire sur la situation propre du prestataire :
Pour l'ensemble des membres de l'équipe :

a) Lettre de candidature datée et signée du groupement ;
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant : ;
- document permettant d'identifier les personnes habilitées à engager le candidat et leurs pouvoirs ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment informatique et logiciel de D.A.O.) dont le prestataire dispose pour exécuter la mission (limitée à une feuille de format A 4 recto) ;
- pour les architectes et paysagistes, les principales références, avec précision du libellé de l'opération, du type de mission réalisée, du coût des travaux, du maître de l'ouvrage public ou privé, de la date de réalisation et de la part de mission réalisée par le prestataire dans le cadre de l'opération.
Les principales références devront obligatoirement être illustrées par des photos ou dessins en plus du cahier de références globales (3 feuilles de format A 3 recto).

b) Note décrivant l'organisation de l'équipe et les moyens de chaque membre du groupement qui seront mis en place pour la réalisation de l'ensemble des missions.

c) Attestations sur l'honneur dûment datées et signées telles que mentionnées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics et notamment celle précisant :

- que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ayant pour objet d'indiquer si le candidat est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6-4 et L. 620-3 du code du travail ;
- que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations en matière fiscales et sociale conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.

Délai de validité des offres : 120 jours.

Les critères de sélection sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :

a) Critères de sélection des candidats :

- recevabilité du dossier administratif ;
- références des membres de l'équipe ;
- moyens mis à disposition.

b) Critères du choix du lauréat :

- respect du programme ;
- qualité urbanistique et architecturale du projet ;
- insertion du projet dans le tissu urbain avoisinant et dans le site ;
- respect de l'enveloppe financière des travaux d'aménagement des espaces publics.
Nombre de candidats admis à soumissionner après sélection du jury des candidatures : 5.
Modalités d'indemnisation des candidats : chaque candidat admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement du concours recevra une indemnité forfaitaire de 15 000 EUR (H.T.).

Renseignements :

Tous renseignements relatifs à cette consultation sont à demander à la mairie de Montpellier. Personne à contacter : M. Morandeau (Vincent), tél. : 04-67-34-73-19, télécopie : 04-67-34-59-04.
Date limite de l'envoi du dossier de concours aux candidats admis à soumissionner : 4 mois après la réception des dossiers de candidatures.
Avis de préinformation : 17 avril 2002.
Date de remise des candidatures : 10 juin 2002.
Délai de remise des offres : vers le 15 novembre 2002.
Accord sur les marchés publics : le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 30 avril 2002.