Procédure de passation : marché négocié après concours restreint sur esquisse suivant articles 35, 38 et 71 du nouveau code des marchés publics.

Objet du marché : marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour une mission de base et, éventuellement, une ou des missions complémentaires, au sens de la loi MOP 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application.

Caractéristiques principales :
Le projet consiste à étendre un bâtiment ancien (le pavillon Leroy du centre Paul-Coste-Floret) et à restructurer le troisième et dernier niveau de ce bâtiment.
L'opération qui se réalisera en milieu occupé a pour objectif essentiel d'accueillir les 58 lits d'hospitalisation complète de la filière « cérébro-lésés » et d'étendre le plateau technique du pavillon.
La surface à restructurer est de l'ordre de 1 000 mètres carrés S.D.O.
La surface de l'extension est d'environ 2 000 mètres carrés S.D.O.
Durée prévisionnelle des études : un an.
Date prévisionnelle des travaux : 2004.
Références nomenclature : 71-01.
Nombre d'équipes concurrentes admises à concourir : 3.
Les prestations à remettre lors du concours devront respecter la règle de l'anonymat.
Chaque cotraitant peut être candidat dans plusieurs équipes. Le jury analysera toutes les candidatures mais se réserve le droit de ne pas admettre à concourir 2 équipes présentant un même cotraitant.

Nature des candidats :

- les candidats se présenteront à la sélection sous la forme de groupements avec mandataire commun ;
- ils seront composés d'un ou plusieurs architectes, mandataires du groupement à constituer avec un B.E.T. pluridisciplinaire.
Composition du dossier de candidature :

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et comprendra obligatoirement 3 sous-dossiers numérotés de 1 à 3 comprenant respectivement :
Sous-dossier 1 :

- tous les documents, attestations et déclarations mentionnés aux articles 45 (paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6) et 46 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature, établie selon l'ancien imprimé DC 4 ou équivalent complétée d'un extrait K bis ou de l'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la communauté européenne.

Sous-dossier 2 :

- note sur les moyens, les compétences et les références les plus récentes et les plus importantes de chacun des membres de l'équipe suivant cadre-type à demander par télécopie à S.C.I.C. Développement au 04-67-22-75-89 ;
- cette note sera complétée par les certifications et qualifications délivrées par les organismes professionnels O.P.Q.I.B.I./O.P.Q.T.E.C.C. en rapport précis avec l'objet de l'opération et/ou par des références équivalentes. Une attention particulière sera portée aux qualifications du B.E.T. en matière de fluides ;
- pour chacun des membres des groupements, les compétences seront confirmées par la production des C.V. de cadres et ingénieurs affectés à l'opération, qui précisent les opérations à leur actif en rapport avec les références présentées.

Sous-dossier 3 :

- note méthodologique spécifique à l'opération, rédigée par le ou les architecte(s) mandataire, de 2 pages maximum, faisant apparaître de façon claire les compétences que l'équipe proposée présente dans la conception de ce type d'établissement, le pilotage de cette conception, le suivi opérationnel en milieu occupé, le phasage des travaux en milieu occupé, la méthodologie et les moyens spécifiques qui sont proposés pour la réalisation de la mission.
Tout dossier incomplet sera éliminé.

Critères de sélection par ordre d'importance décroissante :

- conformité du dossier administratif ;
- compétences, moyens et références des candidats en matière hospitalière ; des références hospitalières significatives portant sur des constructions neuves et des restructurations en milieu occupé sont impératives ;
- propositions de la note méthodologique.

Renseignements sur le concours :

- délai de remise des prestations : 2 mois après remise du dossier de concours ;
- prestations : esquisse ;
- critères de jugement hiérarchisés par ordre d'importance décroissante : respect du programme, qualités fonctionnelles, qualités architecturales et intégration au site, respect de l'enveloppe financière du maître d'ouvrage ;
- montant de l'indemnité : 15 000 EUR (T.T.C.) par candidat ayant remis des prestations complètes.
Date limite de remise des dossiers de candidatures :
Les dossiers envoyés en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé devront être parvenus au centre hospitalier de Lamalou-les-Bains, B.P. 3, 34240 Lamalou-les-Bains, pour le 17 juin 2002, à 16 heures au plus tard. L'enveloppe cachetée portera la mention « Candidature de maîtrise d’œuvre. - Restructuration et extension du pavillon Leroy ».

Date d'envoi de l'avis à la publication : 7 mai 2002.