Procédure de passation : appel d'offres ouvert.
Objet du concours : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie sur la commune de Clapiers.

Description du projet :
Intitulé de l'opération : gendarmerie de Jacou-Clapiers.
Description :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie sur la commune de Clapiers, comprenant des bureaux (310 mètres carrés environ), un garage et bâtiment technique (125 mètres carrés environ) et 24 logements de type 3, 4 et 5 (2 400 mètres carrés environ).
Le coût prévisionnel des travaux est de 2 500 000 EUR (T.T.C.).
Une mission de base (loi M.O.P.) sera confiée au titulaire, avec éventuellement l'élément de mission O.P.C.
Les délais prévisionnels des études et des travaux sont respectivement de 4 et 12 mois.

Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
Critères de sélection des candidats :
Le jugement des candidatures sera effectué en tenant compte de l'ensemble des critères suivants sans ordre de priorité :
- conformité administrative du dossier de candidature ;
- conformité aux dispositions légales, sociales et fiscales des justifications fournies ;
- garanties professionnelles et financières ;
- qualité des références, adéquation avec l'ouvrage à réaliser.
La participation est réservée à une profession particulière :
Le marché sera passé avec un architecte qui désignera ses éventuels sous-traitants lors de la mise au point du marché.

Procédure :
Type de concours : concours restreint sur esquisse, en application des articles 71 et 74-II (3°) du code des marchés publics.
Nombre envisagé de participants : 5.
Critères d'évaluation des projets :
Les critères de choix pour l'évaluation des projets seront par ordre de priorité :
- respect du programme et de l'enveloppe financière validée par un économiste ;
- qualité architecturale et intégration dans l'environnement ;
- qualités techniques et fonctionnelles du projet.

Renseignements d'ordre administratif :
Documents à transmettre : le dossier de candidature à remettre comprendra obligatoirement :

Un dossier administratif (première enveloppe) :

- lettre de candidature (DC 4) ;
- pièces administratives décrites aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, à savoir notamment :
- déclaration du candidat (volets 1 et 2, modèles DC 5 F et DC 6) ;
- situation fiscale et sociale (imprimé DC 7 ou certificats relatifs aux obligations fiscales ou sociales ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations) ;
- déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Un dossier permettant d'apprécier les capacités du candidat (seconde enveloppe) :

- composition et organisation de l'agence ;
- moyens techniques et humains ;
- sélection de 5 à 10 références significatives au regard de l'opération à réaliser datant de moins de 3 ans (préciser la date de réalisation, le coût, le maître d'ouvrage, le type de mission).

Date limite de réception des candidatures : 3 juin 2002, à 17 heures.
Envoi des dossiers de consultation aux candidats sélectionnés : le règlement de concours et le dossier de consultation seront remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Le délai de remise des prestations sera de 40 jours à compter de la date d'envoi des dossiers de consultation aux concurrents retenus.
Le dossier de candidature devra obligatoirement être rédigé en langue française.

Indemnité et jury :
Nombre et valeur des primes :
Les candidats admis à concourir et ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation percevront une indemnité forfaitaire de 5 000 EUR (H.T.). L'indemnité du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Détail des paiements à verser à tous les concurrents :
Les concurrents percevront l'indemnité accordée par le jury sur production d'une facturation détaillée des prestations sous 30 jours, à compter de la réception de cette dernière.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 26 avril 2002.