Procédure de passation : marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec concours article 74-II-3.

Objet du marché : construction d'une agence départementale de la solidarité, La Devèze.

Caractéristiques principales :
- concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse ;
- mission de base en bâtiment construction neuve avec études d'exécution et O.P.C. ;
- 4 équipes de maîtrise d'oeuvre seront admises à concourir ;
- surface : 1000 mètres carrés environ de S.H.O.N. ;
- bâtiment à usage de bureaux de 650 mètres carrés environ de surface utile ;
- PMI de 150 mètres carrés environ de surface utile sur un terrain de 5 700 mètres carrés à aménager ;
- à titre indicatif : démarrage des études en octobre 2002, travaux pour juillet 2003.

Critères de sélection des candidats :

- conformité administrative du dossier des candidats au regard des exigences formulées dans le présent avis ;
- compétences, expérience et références du groupement dans les domaines détaillés dans la composition de l'équipe ;
- constitution et organisation de l'équipe, logistique proposée par le groupement afin d'assurer le suivi des études et du chantier, moyens humains et techniques du groupement.
Le candidat devra constituer un groupement solidaire composé d'un architecte qui sera le mandataire et d'un bureau d'études pluridisciplinaires ou plusieurs bureaux d'études présentant toutes compétences en structure, équipement technique, génie climatique et économie de la construction.
Les architectes et les B.E.T. ne pourront être candidats qu'une seule fois, un même B.E.T. et un même architecte ne pouvant se présenter que dans une seule équipe.
La composition d'un groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et celle des offres.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises :
Composition du dossier de candidature : les candidatures doivent être adressées sous simple enveloppe cachetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remise contre récépissé au conseil général de l'Hérault, secrétariat C.D.A.O., bâtiment GH, bureau 5010, hôtel du département, 1000, rue d'Alco, 34087 Montpellier Cedex 4.
Les plis porteront la mention : « Construction d'une agence départementale de la solidarité, à Béziers, La Devèze ».

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- note présentant l'organisation, les moyens et les références pour des réalisations similaires récentes (moins de 3 ans) de l'architecte et des bureaux d'études, accompagnées des documents graphiques illustrant les projets exécutés ;
- titres et qualifications professionnelles ;
- attestations prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature comprenant les conditions de candidature : habilitation du mandataire par ses cotraitants, désignation et signature des entreprises non mandataires. Afin de faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet, http://www.cerfa.gouv.fr, mais également à l'Imprimerie nationale (pour la France DC 4, DC 5 E ou DC 5 F et DC 6) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2001 ou état annuel des certificats reçus DC 7 ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 et 324-4 du code du travail ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Délai de validité des offres : 120 jours.

Critères appliqués lors de l'évaluation des projets :

1. Respect du programme ;
2. Fonctionnalité générale du site et liaisons fonctionnelles entre les pôles d'activité ;
3. Aptitude du projet à respecter l'enveloppe financière ;
4. Qualité architecturale et insertion dans le site ;
5. Qualité des projets au regard de la gestion des énergies, de l'entretien et de la maintenance économie générale ;
6. Confort thermique du bâtiment ;
7. Qualité paysagère du projet et des aménagements.
Montant de l'indemnisation : chaque équipe ayant remis des prestations conformes au règlement du concours recevra une indemnité forfaitaire de 8 100 EUR (T.T.C.).
Délai de remise des prestations : 2 mois (esquisse et 2 planches format A 0).

Renseignements complémentaires :

- avis de préinformation service du 22 janvier 2002 ;
- les dossiers seront rédigés en langue française ;
- les candidatures en ligne sont interdites ;
- l'unité monétaire pour le marché est l'euro ;
- l'avis du jury ne lie pas le maître d'ouvrage ;
- délai de paiement : 60 jours ;
- n° CPC : 867.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 18 avril 2002.