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articles 38 et 74 du code des marchés publics
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Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
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Conseil National de l'Ordre des architectes
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Lettre de candidature (LC)
et - DC4
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Formulaires
administratifs (minefi)
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Opqibi
30 - Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : centre hospitalier d'Alès, 811, avenue du Docteur-Jean-Goubert, B.P. 139, 30103 Alès Cedex, tél. : 04-66-78-31-30, télécopie : 04-66-78-33-30.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : D.R.L.T., à l'adresse indiquée ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : celle indiquée ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle les demandes de participation doivent être envoyées : celle indiquée ci-dessus.
Objet du concours : concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouvel hôpital d'Alès.
Description du projet. - Le projet consiste à reconstruire la partie MCO du centre hospitalier afin de créer une meilleure réponse à la demande d'activité de l'hôpital. Il concerne principalement les pôles suivants :
- pôle urgences-réanimation ;
- pôle mère-enfant ;
- pôle chirurgie ;
- pôle médecine ;
- pôle pneumologie-cardiologie ;
- pôle plateau technique ;
- pôle énergie.
Le nouveau bâtiment accueillera 255 lits et places.
Les travaux seront réalisés en corps de métier séparés.
Lieu d'exécution : centre hospitalier d'Alès, 811, avenue du Docteur-Jean-Goubert, B.P. 139, 30103 Alès Cedex.
Description du marché de maîtrise d’œuvre envisagé :
Le marché concernera une mission de base au sens du décret n° 93-1268
du 29 novembre 1993. Elle est augmentée des missions complémentaires
- de coordination des systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I.) ;
- d'études de synthèse des plans d'exécution ;
- et de signalétique.
En option, mission d'O.P.C.
Il fera l'objet d'une rémunération forfaitaire, qui inclut les honoraires,
tous frais de déplacements, production de documents et autres.
Autres spécificités du marché de maîtrise d’œuvre :
- pour le suivi de la réalisation des ouvrages, le candidat devra
justifier de sa capacité à assurer, en moyens et en présence physique,
une permanence quotidienne ;
- sous-traitance : le candidat pourra sous-traiter des parties de sa mission
qui font appel à des compétences spécifiques.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
1. Critères de sélection des participants :
- conformité des candidatures à la présente publication ;
- identification au sein de la candidature, des compétences ou
qualifications minimales suivantes :
- architecture ;
- ingénierie générale du bâtiment pour des ouvrages complexes couvrant
tous les lots techniques et de structure ;
- compétence en haute qualité environnementale ;
- économiste afin de maîtriser les coûts, pour la totalité des
prestations, prévisionnellement et pendant la réalisation des ouvrages ;
- coordination S.S.I. ;
- ordonnancement pilotage et coordination des études et des chantiers (O.P.C.)
;
- références minimales requises : opération hospitalière concernant des
activités de court séjour et des secteurs médico-techniques, le tout pour
un montant d'au moins 20 000 000 EUR (H.T.) de travaux, dont l'engagement
sera de moins de 7 ans, et dont l'avancement sera au moins de travaux en
cours. En cas de groupement, le mandataire et le ou les responsables des
lots techniques et de structure présenteront ces références minimales ;
- références en architecture ;
- références en cellule de synthèse ;
- expérience en HQE ;
- garanties financières et professionnelles de chaque candidat ou de chaque
partenaire du candidat en cas de groupement ;
- en cas de groupement, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité
d'exiger qu'il soit de type solidaire. L'architecte devra en être
mandataire.
2. Dossier de demandes de participation à produire par les candidats :
- lettre de candidature (DC 4). En cas de groupement, il sera remis un
seul document signé par tous les cotraitants.
De plus, en application des articles 45 et 46 du code des marchés publics,
le dossier du candidat comportera les documents suivants, remis pour chaque
partenaire en cas de groupement. Les candidats étrangers adopteront les
mêmes dispositions et remettront des certificats équivalents
- déclaration du candidat, volets 1 et 2 (DC 5 F ou DC 5 E et DC 6) ;
- déclaration sur l'honneur de l'article 46 du code des marchés publics,
dûment datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales. Le candidat peut fournir, ce qui est
recommandé, ses certificats fiscaux et sociaux dès la candidature ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- pour chaque architecte (au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur
l'architecture), copie de l'inscription à l'ordre des architectes français
(ou à l'organisme correspondant de leur pays, pour les candidats
étrangers) ;
- tout document de nature à permettre d'apprécier les qualités et
capacités du candidat, et ses références ;
- note méthodologique de 3 pages maximum faisant apparaître de façon
claire le rôle de chacun des membres de l'équipe, les compétences qu'il
présente à cet effet, la méthodologie et les moyens spécifiques qui sont
proposés pour la réalisation de la mission (y compris la liste des
personnes dont l'intervention est nominativement prévue au titre des
différentes parties de la mission) ;
- note de synthèse des références dont le modèle sera mis à disposition
sur demande faite par télécopie ou mél. auprès de M. Cataldo, centre
hospitalier d'Alès, télécopie : 04-66-78-33-30, mél. :
Selon les indications reçues, l'envoi se fera préférentiellement par mél., à défaut par télécopie. En cas de groupement, ce document sera unique pour l'ensemble des cotraitants.
Procédure : concours restreint avec remise d'une esquisse et d'une maquette, suivi d'un marché de maîtrise d'oeuvre, en application des articles 71 et 74 du code des marchés publics.
Nombre de participants : 3.
Critères d'évaluation des projets (par ordre décroissant) :
- conformité au règlement de la consultation ;
- respect du programme : surfaces, locaux, fonctionnalité, contraintes de
site, exigences techniques, exigences HQE ;
- architecture et intégration dans le site ;
- qualité des prestations ;
- estimation prévisionnelle des travaux.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des demandes de participation : 7 juin 2002.
Envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 5 juillet
2002 (date prévisionnelle).
Délai de remise des prestations : 22 semaines.
Langue pouvant être utilisée par les candidats : le français
exclusivement.
Indemnités et jury : suivant les propositions faites par le jury et
conformément aux dispositions du règlement de la consultation, chaque
candidat pourra recevoir une indemnité non révisable d'un montant de 130
000 EUR (H.T., T.V.A. en sus). Pour le candidat retenu, cette indemnité
sera considérée comme une avance sur son futur marché.
Renseignements complémentaires :
Avis obligatoire : oui.
Date de publication de l'avis de préinformation : 20 avril 2002.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 avril 2002.