Procédure de passation : maîtrise d’œuvre avec concours.

Objet du marché : mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un hôtel des finances.

Caractéristiques principales :
L'ensemble immobilier à créer comprend un bâtiment à usage de bureaux. La surface globale de l'ensemble sera d'environ 2 000 mètres carrés (en surfaces utiles) sur un terrain de 2 500 mètres carrés qui comprendra également des aires de stationnement.

Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux arrêtée par le maître d'ouvrage est de 3 050 000 EUR (T.T.C.).

Contenu de la mission :
Le titulaire se verra confier une mission de base définie par l'article 15-1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
A titre indicatif, le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant : les études de maîtrise d’œuvre devraient débuter au cours du dernier trimestre 2002.
Nature des prestations attendues :
Le rendu du concours comprendra des plans et schémas d'esquisse ainsi qu'une notice descriptive sommaire permettant d'apprécier le respect du programme, le fonctionnement du projet, le parti architectural, les propositions techniques et économiques.
Procédure et critères de sélection des candidats :
Les candidatures doivent rassembler, au sein d'une même structure ou dans le cadre d'un groupement, des compétences en architecture, ingénierie structure, voirie et réseaux divers, fluides, ascenseurs, acoustique et économie de la construction. En cas de groupement, la constitution en sera exigée à la remise des candidatures selon la forme impérative d'un groupement solidaire dont l'architecte est le mandataire. Un même organisme ne peut être candidat dans plusieurs groupements.
La procédure est celle prévue à l'article 74-II-3 du code des marchés publics.
Elle consiste en un concours organisé selon les dispositions de l'article 71 du code des marchés publics.
La sélection des participants au concours est effectuée par un jury, elle est limitée à l'examen des pièces administratives, des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que par les références professionnelles des candidats.
Liste des candidats retenus pour participer au concours est arrêtée par la personne responsable du marché sur proposition du jury.
Pour les candidats retenus, les critères d'appréciation des prestations sont les suivants :
- respect du programme, notamment dans ses exigences fonctionnelles (liaisons et surfaces) et techniques ;
- qualité architecturale du projet ;
- délai de réalisation ;
- adéquation des choix architecturaux et techniques à la volonté de maître d'ouvrage de limiter au minimum les frais d'entretien et de maintenance ;
- coefficient de rendement du projet présenté (SHON/SUPR).
Conformément aux dispositions de l'article 71.4.1 du C.M.P., la P.R.M., au vu de l'avis du jury et après examen des offres de prix et notamment de la crédibilité du coût prévisionnel estimé des travaux, décide du ou des lauréats.
Nombre envisagé de participants au concours : 5.

Date limite de réception des candidatures : 14 juin 2002, à 12 heures.
Modalités d'indemnisation des candidats :
Les candidats sélectionnés qui auront participé au concours indemnisés selon les modalités suivantes :
- le lauréat : il perçoit l'indemnité aux taux maximum à valoir sur le marché de maîtrise d'oeuvre, soit : 14 000 EUR (T.T.C.) ;
- les autres : il touchent une indemnité qui est fixée en fonction de la conformité de leur prestation au règlement de la consultation en considération de la qualité, de l'importance et de l'originalité du travail fourni, sans pouvoir dépasser le montant maximal figurant ci-avant ;
- par ailleurs la maquette sera indemnisée par un montant de 3 000 EUR (T.T.C.).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Dossier relatif aux qualités du candidat et comprenant les déclarations et fiches de renseignements prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
2. Un dossier relatif aux capacités du candidat incluant notamment :
- justification des compétences et des moyens du candidat ;
- liste de ses références pour des ouvrages comparables.
Pour tout complément d'information se reporter au règlement de consultation.
Les pièces doivent être obligatoirement rédigées en français.

Autres renseignements :
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro
Les dossiers de participation sont à adresser, sous double enveloppe, en langue française.
L'enveloppe intérieure portant la mention : « Candidature pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l'hôtel des finances de Vitry-sur-Seine. - Ne pas ouvrir ».
L'enveloppe extérieure, adressée à : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction de l'immobilier, bureau 7 A, cellule de conception architecturale et de politique immobilière, immeuble « Atrium », pièce 6104, 5, place des Vins-de-France, Atrium 726, 75573 Paris Cedex 12.
Elle doit être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 26 avril 2002.

Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hôtel des finances.
Annonce numéro : 259. B.O.A.M.P. 76 B. Parution du : 10 mai 2002.
Dans la rubrique : « Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat »,
Au lieu de :
« 1. Dossier relatif aux qualités du candidat et comprenant les déclarations et fiches de renseignements prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
2. Un dossier relatif aux capacités du candidat incluant notamment :
- justification des compétences et des moyens du candidat ;
- liste de ses références pour des ouvrages comparables.
Pour tout complément d'information se reporter au règlement de consultation.
Les pièces doivent être obligatoirement rédigées en français ».
Lire:
« - une justification des compétences et des moyens du candidat ;
- une liste de ses références pour des ouvrages comparables ;
- pour l'architecte : 3 diapositives (format 24 x 36), numérotées sous cache plastique, d'opérations significatives, accompagnées chacune d'une fiche précisant l'intitulé de l'opération, ses principales caractéristiques, son coût et le type de mission de maîtrise d’œuvre effectuée ».