Procédure de passation : marché de maîtrise d'oeuvre sur concours restreint suivant article 74-II-3e alinéa du code des marchés publics. Le concours sera de niveau « esquisse plus » avec production d'une maquette au 1/200e.

Objet du marché : 1. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction, dans l'îlot dit Leclerc-Cahen situé sur la R.D. 10 en entrée de ville, d'une médiathèque, d'un auditorium et d'un parc public de stationnement. 2. Mission d'étude sur la faisabilité d'ensemble de l'îlot Leclerc-Cahen.

Contenu de la mission confiée au lauréat :
Le lauréat se verra confier :

- une mission de base au sens du décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 pour la réalisation des trois équipements publics - médiathèque, auditorium, parc de stationnement - ainsi qu'une mission complémentaire pour la conception des banques d'accueil et l'implantation du mobilier de la médiathèque, et le cas échéant des missions complémentaires elles que : O.P.C., études d'exécution... ;
- une mission de conseil pour l'aménagement d'ensemble de l'îlot Leclerc-Cahen.

Justificatifs à produire par les candidats :

Chaque candidature doit être constituée d'un architecte - qui sera le mandataire de l'équipe - ayant des compétences de paysagiste ou assisté d'un paysagiste, d'un bureau d'études techniques tous corps d'état, d'un économiste et d'un acousticien.

Composition du dossier de candidature :

Les dossiers devront être obligatoirement établis en français.
Pièce 1 : lettre de motivation de l'architecte expliquant l'intérêt particulier porté au projet.

Pièce 2 :

- dossier de références récentes sur des réalisation de nature et/ou de complexité comparable en précisant pour chacune d'elles l'adresse, la date de réalisation, la référence du maître d'ouvrage, la description succincte de la mission (nature et montant), la S.H.O.N., le montant des travau et comportant un dossier d'illustrations photographiques et/ou graphiques ;
- note sur format A 4 présentant une sélection de références significatives.

Pièce 3 : dossier administratif :

- lettre de candidature établie par le mandataire commun permettant d'identifier l'ensemble de l'équipe candidate (nom, raison sociale, adresse) et indiquant pour les architectes français leur numéro d'inscription à l'ordre des architectes, et l'équivalent pour les architectes étrangers ;
- DC 5 ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 ;
- documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- DC 6 ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques de l'équipe.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises :

Les candidatures devront parvenir sous double enveloppe cachetée à l'adresse suivante : mairie de Viroflay, 2, place du Général-de-Gaulle, 78220 Viroflay, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, ou être déposées au service technique, 183, avenue du Général-Leclerc, Viroflay, contre récépissé à l'accueil du service technique.

Conditions de dépôt des candidatures :

- enveloppe extérieure : elle devra indiquer l'objet de l'appel à candidature : « Aménagement de l'îlot Leclerc-Cahen » et portera la mention « Ne pas ouvrir » et contiendra une seule enveloppe intérieure ;
- enveloppe intérieure : elle portera le nom de l'architecte mandataire de l'équipe et contiendra le dossier de candidature sus-mentionné.

Critères de sélection des candidats (sans hiérarchie) :

- motivation et intérêt porté au projet ;
- références sur des réalisations de nature et/ou de complexité comparables ;
- compétences et qualifications présentées par les candidats et les moyens de l'équipe ;
- conformité aux obligations légales, sociales et fiscales des justificatifs fournis.

Nombre maximal de candidats qui seront retenus :

5 candidats seront sélectionnés pour participer au concours. Chacun des 5 candidats, s'il a remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours, recevra une indemnité forfaitaire non révisable de 31 600 EUR (H.T.), maquette comprise. Le lauréat percevra cette somme à titre d'avance sur son marché. Cette indemnité pourra être réduite dans le cas de prestations jugées insuffisantes ou incomplètes.

Délai de remise des prestations :

Il sera précisé lors de l'envoi du dossier de concours aux 5 équipes sélectionnées que ce délai ne sera pas inférieur à 9 semaines à compter de la date d'envoi du courrier.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 6 mai 2002.