Procédure de passation : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse en application des articles 71 & 74 du C.M.P.

Objet du marché : réalisation d'un centre culturel.

- 1 maison des associations ;
- 1 salle de spectacles de 496 places ;
- 3 studios de répétition ;
- 1 foyer cabaret bar ;
- 1 logement ;
- emplacements de parkings aériens.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 3 500 000 EUR (H.T.).

Mission confiée au lauréat du concours :
Mission de base au sens du décret 93.1268 du 29-11-93 et de l'arrêté du 21-12-93 avec :

- études d'exécution pour les domaines techniques suivants : acoustique, courant faible, équipements scéniques et annexes ;
- visa des études d'exécution pour les autres domaines techniques.

Nature des compétences requises, composition des équipes de maîtrise d’œuvre :
La présente consultation s'adresse :

- à tous cabinet d'architectes doté en son sein d'une structure professionnelle permettant de répondre aux spécificités techniques faisant l'objet des études d'exécution mentionnées au point 4 ci-dessus ;
- à un ou plusieurs architectes proposant l'agrément de sous-traitants pour les spécialités précitées ;
- à tout groupement conjoint de professionnel répondant à l'ensemble des spécialités techniques précitées et comprenant au moins un architecte qui est mandataire du groupement.
Le (ou les) architectes devra (devront) être inscrit(s) à l'ordre des architectes ou présenter une équivalence européenne. Les équipes devront proposer le statut juridique de la maîtrise d’œuvre qu'elles ont constitué : groupement solidaire, conjoint (cotraitance) avec ou sans sous-traitance.
Nombre maximum de participants : après analyse des candidatures par un jury, le maître d'ouvrage sélectionnera 3 équipes admises à présenter des prestations.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : sous pli cacheté recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à la Mairie de Taverny, services techniques (porte 301) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 18 heures (fermeture au public le jeudi).

Justificatifs à fournir :

- tout justificatif, certificat, attestation et déclaration conformément aux articles 45 & 46 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature (réf. DC 4, modèle C.E.R.F.A. 30-3550) et d'habilitation du mandataire ;
- déclaration du candidat, volet 1 (réf. DC 5 F modèle C.E.R.F.A. 30-3553) ;
- déclaration du candidat, volet 2 (réf. : DC 6, modèle C.E.R.F.A. 30-353) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- attestations d'assurances en cours de validité (R.C. et garanties décennales) ;
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
- lettre de motivation de candidature ;
- composition détaillée et nominative de l'équipe avec curriculum vitae pour chacun des membres de l'équipe ;
- détail des moyens humains et matériels ainsi que les qualifications de chaque membre de l'équipe ;
- sous dossier de présentation de références, de chacun des membres de l'équipe pour des opérations de nature similaires en précisant pour chacune sa mission exacte, la nature et la date de réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage, le coût de l'ouvrage hors honoraires. Par ailleurs, le dossier de références pourra présenter des oeuvres réalisées dans d'autres domaines. Le nombre total de références est limité à sept par membre.

Critères de sélection des candidatures :
Les trois équipes seront sélectionnées selon les critères de jugements ci-après :

- références architecturales au regard de l'objet du concours ;
- références à des opérations d'importance au moins similaire ;
- références à d'autres opérations (tous domaines) ;
- compétences, moyens humains et matériels des membres de l'équipe.

Nature des prestations à remettre par les candidats sélectionnés (étude au niveau esquisse) :

- évaluation du coût de l'ouvrage dans le respect des objectifs financiers de la collectivité ;
- documents graphiques ;
- 1 plan masse avec aménagement des V.R.D. à l'échelle 1k200e ;
- plans de niveaux aux 1/100e ;
- 4 façades significatives au 1/100e dont une en couleur ;
- 2 coupes significatives au 1/100e ;
- 2 vues axonométriques en couleur.

Délai de remise des prestations :

Les équipes sélectionnées à l'issue de la phase « candidature » disposeront d'un délai minimal de 40 jours calendaires à compter de la date d'envoi du dossier de consultation des concepteurs, pour remettre leurs prestations, la date limite étant fixée au 10-09-2002 à 17 heures.

Critères de sélection des esquisses : (classés par ordre de priorité) :

- cohérence urbanistique et architecturale du projet en regard des recommandations du programme ;
- prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme fonctionnel et du tableau des surfaces ;
- qualité architecturale et technique du projet ;
- fiabilité des solutions présentées de nature à améliorer la maintenance et réduire le coût de gestion (objectif H.Q.E) ;
- crédibilité financière du projet ;
- coût d'objectif (rémunération équipe de conception et montant des travaux).

Modalité d'indemnisation des concurrents :

Calendrier prévisionnel d'exécution :

- début d'exécution des travaux : 4e trimestre 2003 ;
- livraison de l'ouvrage : 1er trimestre 2005.

Informations complémentaires :

;
- référence de l'appel de candidatures devra figurer sur l'enveloppe extérieure ;
- dossier devra être présenté entièrement en langue française ;
- délai de paiement : 60 jours.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 2 mai 2002.