Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d’œuvre en application des articles 38, 71 et 74-II-3 du code des marchés publics.

Objet du marché : maîtrise d’œuvre relative à la construction d'un collège 600.

Le programme comporte deux tranches :

- une tranche ferme relative aux locaux du collège, logements de fonction et espaces extérieurs compris ;
- une tranche conditionnelle, relatives à l'internat.
Lieu d'exécution : Serris (77).

Nomenclature communautaire :

- CPV : 7422 3000 ;
- CPC : 86711 ;
- catégorie 12.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature précisant en cas de groupement, sa composition, son mandataire commun et signée par tous les membres du groupement.

Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement :

- certificat, déclarations, attestations et documents visés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dans les conditions mentionnées au règlement de concours ;
- effectif du personnel ;
- chiffre d'affaires annuel sur 3 ans ;
- références portant sur les 3 dernières années précisant les prestations effectivement réalisées, le montant des travaux et des honoraires du maître d’œuvre, date de réalisation, type de mission ;
- pour les architectes : une sélection de 5 références, format A 4, illustrées de photographies, de plans et donnant les mêmes renseignements qu'au point ci-dessus ;
- pour les architectes, justificatif de leur inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France.

Autres renseignements :
Date limite d'obtention des documents contractuels et additionnels : 7 juin 2002 (remise gratuite).
Nombre de candidats admis à concourir : 5.

Critères de sélection des candidats par ordre de priorité décroissante :

- références ;
- capacités professionnelles et financières.
Réservation à une profession déterminée.

Chaque équipe candidate sera constituée :

- soit d'un ou plusieurs architectes dont l'un au moins dispose d'une structure intégrée de B.E.T. généraliste du bâtiment ;
- soit d'un ou plusieurs architectes, associé(s) à un ou plusieurs B.E.T. généraliste(s) du bâtiment.
En cas de groupement, il sera solidaire et son mandataire commun sera un architecte.
Aucune personne physique ou morale ne peut faire acte de candidature à travers plusieurs équipes.

Critères d'évaluation des projets ; par priorité décroissante :

- respect des recommandations urbanistiques ;
- prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme fonctionnel et du tableau des surfaces ;
- qualité technique du projet ;
- qualité architecturale ;
- adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'enveloppe financière prévisionnelle.
Mission confiée au lauréat : Esquisse, APS, APD, Projet, ACT, EXE, DET, AOR.

Prestations attendues des candidats admis à concourir :

- documents écrits et graphiques du niveau d'une esquisse ;
- une maquette volumétrique en blanc au 1/500e.
Délai de remise des prestations par les candidats admis à concourir : 45 jours minimum.

Indemnités prévues :

Pour chaque équipe ayant remis un projet : 30 176,00 EUR (H.T.) qui seront déduits du montant du marché du titulaire.
Pour chaque maquette : 3 186,00 EUR (H.T.).
L'avis du jury n'est pas contraignant pour le pouvoir adjudicateur.
Composition du jury : commission d'appel d'offres départementale et personnes désignées au titre de l'article 25, alinéa 5 et 6 du code des marchés publics.
Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : 10 juillet 2002.
Les candidatures, entièrement rédigées en langue française, seront placées sous pli fermé portant la mention : « Candidature au concours relatif à la construction d'un collège, à Serris. - Ne pas ouvrir ».
Ce pli sera transmis par tous moyens permettant de donner date certaine à sa réception ou déposé contre récépissé au département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, bureau administratif, 45, rue du Général-de-Gaulle, 77010 Melun Cedex.
Les envois par voie électroniques ne sont pas admis.
Renseignements complémentaires et obtention du règlement de concours : direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, bureau administratif, tél. : 01-64-14-73-37, télécopie : 01-64-14-73-76.
Date d'envoi du présent avis à l'O.P.C.E. : 6 mai 2002.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 6 mai 2002.