Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : aménagement du pôle multimodal de Rueil-Malmaison.
Nature de l'opération : la ville de Rueil-Malmaison souhaite requalifier l'ensemble du pôle multimodal autour de la gare R.E.R., afin d'améliorer son intégration urbaine et d'en faire un espace d'accueil et d'échanges attractif.
Les objectifs retenus sont :
- créer un paysage verdoyant sur l'ensemble du site ;
- offrir la meilleure visibilité possible des abords de la gare, qui doivent être facilement repérés dans le tissu urbain ;
- réorganiser le fonctionnement général des circulations piétonnes, cyclistes, bus et automobiles, de façon à améliorer nettement le confort des usagers, et prévoir l'arrivée de lignes de transports nouvelles en site propre ;
- offrir des activités permettant aux usagers de trouver des services urbains sur leurs parcours quotidiens.
Le programme indicatif, donnant lieu à l'étude d'esquisse allégée est le suivant :
- des espaces publics : ;
- deux voiries à grand trafic (une R.N. et une R.D.) ;
- des rues de desserte locale ;
- des espaces piétonniers ;
- une gare de bus ;
- un jardin ;
- des locaux d'activité pour environ 600 mètres carrés S.H.O.N. ;
- un immeuble de logement sur un rez-de-chaussée d'activités d'environ 5 500 mètres carrés S.H.O.N. ;
- un parking-relais souterrain de 440 places.

Lieu d'exécution de l'ouvrage : à Rueil-Malmaison, sur l'emprise actuelle de la gare routière et de ses abords.

Montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, à titre indicatif : 28 millions d'euros (H.T.).
Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre :
En plus de l'ouvrage maîtrisé par la ville, il est demandé aux candidats de faire une esquisse allégée sur l'ensemble des ouvrages contigus et maîtrisés par quatre autres maîtres d'ouvrages (S.E.M. locale ; R.A.T.P. ; conseil général 92 ; maître d'ouvrage privé).
C'est la raison pour laquelle la mission minimum confiée au lauréat par la ville de Rueil-Malmaison se décomposera de la façon suivante :
- sur l'ensemble des ouvrages : mission d'E.P.R. pour les ouvrages d'infrastructure et mise au point de l'esquisse pour les bâtiments ;
- sur les ouvrages maîtrisés par la ville (environ 60 % de l'opération) : ;
- infrastructures : au minimum EPR, AVP, PRO, ACT, EXE, AOR ;
- bâtiments : mission de base au sens de la loi M.O.P. ;
- sur les ouvrages maîtrisés par la S.E.M. locale (environ 12 % de l'opération) : (EPR, AVP, PRO), s'agissant d'infrastructures ;
- ouvrages non maîtrisés par la ville : au minimum élaboration d'un cahier des prescriptions architecturales et paysagères et mission de suivi de l'adéquation des projets des autres maîtres d’œuvre avec le cahier de prescriptions architecturales et paysagères pour le compte de la ville.
Procédure de passation :
Marché de maîtrise d’œuvre avec concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse allégée, conformément à l'article 38 du code des marchés publics.
Ce marché est organisé en 2 phases conformément au code des marchés publics :
- phase d'appel à candidatures et sélection, sur dossier de candidatures, de 3 équipes au moins, 5 au plus, qui seront admises à concourir ;
- phase de concours d'architecture et d'ingénierie, avec remise des prestations de niveau esquisse allégée et mise en concurrence des équipes sélectionnées.
Modalités de candidature et composition des équipes :
Les candidats ou groupements conjoints de candidats devront nécessairement présenter les compétences suivantes :
- une équipe d'architectes-urbanistes pouvant justifier d'une bonne expérience dans les trois domaines suivants :
- espaces publics ;
- parking ;
- logements ;
- un paysagiste pouvant justifier d'une bonne expérience dans le traitement d'espaces publics de même complexité ;
- un bureau d'études compétent dans le traitement des espaces publics ainsi que dans les ouvrages de parking ;
- un bureau d'étude compétent dans les questions de déplacements et de sécurité routière ;
- un économiste de la construction ayant une bonne expérience dans les domaines concernés ;
- si le candidat le souhaite ou l'estime nécessaire, d'autres compétences complémentaires pourront être mobilisées (éclairagiste, scénographe).
En cas de groupement conjoint, l'architecte-urbaniste sera le mandataire de l'équipe.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature permettant d'identifier l'ensemble de l'équipe candidate (nom, raison sociale, adresse), et indiquant pour les architectes français leur numéro d'inscription à l'ordre des architectes, et portant désignation du mandataire et habilitation ;
- pour chaque membre de l'équipe : ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2001 (déclaration de paiement) ;
- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur certifiant que le marché sera exécuté avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Le candidat peut utiliser les documents Cerfa déclaration du candidat (volet 1, formulaire DC 5 F, volet 2, formulaire DC 6) habituellement utilisés pour les marchés publics, pour produire les éléments ci-dessus exigés.
- chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- attestation d'assurance en responsabilité civile et en garantie décennale en cours de validité ;
- copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes du candidat ou du mandataire du groupement certifié conforme à l'original. Pour les candidatures autres que françaises, copie, certifiée conforme à l'original, d'une attestation d'ordre similaire ;
- dossier présentant les moyens du candidat et les références d'opérations similaires, notamment en matière de traitement d'espaces publics, de logements et de parking au cours des 5 dernières années. Ce dossier comportera des documents graphiques et photographiques pour les réalisations les plus significatives, précisera les surfaces d'aménagement et le montant des opérations.
Le dossier sera composé de la façon suivante : moyens, références, identification du candidat, composition et moyens de l'agence ou de l'équipe (1 page format A 4), lettre d'intention de soumissionner du candidat (1 page format A 4), principales références du candidat (format A 4), présentation libre de références sous forme de photos, plans, dessins, etc. (4 à 5 diapositives), et éventuellement dossier d’œuvres composé librement par le candidat en complément des diapositives.
Date limite de réception des candidatures :
Les dossiers de candidature devront parvenir, à l'adresse du maître d'ouvrage, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception avant le 27 mai, à 12 heures au plus tard.
L'enveloppe cachetée portera la mention : « Concours de maîtrise d’œuvre. - Aménagement du pôle multimodal de Rueil. - Ne pas ouvrir par le service courrier ».
Critères de sélection des candidatures :
- moyens et compétences présentés par les candidats ;
- références pour des opérations de complexité et/ou de nature comparables ;
- capacité de prise en compte des spécificités architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques de l'opération ;
- moyens humains et techniques, disponibilité d'intervention sur le site.
Nombre de candidats pouvant être admis à concourir : au moins 3, 5 au plus. Seuls les candidats sélectionnés pourront retirer le dossier de concours.
Nature des prestations à fournir par les candidats admis à concourir : les candidats admis à concourir devront remettre une esquisse allégée comprenant les pièces listées par le règlement de consultation et présentant les projets proposés par les concurrents (pièces écrites et graphiques).
Modalités d'indemnisation des concurrents : les candidats admis à concourir, ayant remis une esquisse allégée et répondant au dossier de concours, recevront une indemnité de 45 750 EUR (H.T.) par concurrent.
Délais de remise des prestations des candidats admis à concourir : 4 mois à compter de la date de remise des dossiers de concours.
Critères de classement des prestations des candidats admis à concourir :
- qualité de la composition architecturale, urbaine et paysagère d'ensemble et de chacun des éléments du programme ;
- respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle et prise en compte des coûts d'exploitation ;
- fonctionnalité et adéquation aux exigences du programme ;
- validité et crédibilité des solutions techniques proposées ;
- flexibilité et aptitude d'évolution des aménagements et des équipements.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Mme Deslandes (Anne-Laure), ville de Rueil-Malmaison, S.A.D.U., tél. : 01-47-32-65-18 ; télécopie : 01-47-14-54-79.

Autres renseignements :
Délai de validité des candidatures : 90 jours.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 15 avril 2002.