Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle de 7 classes et d'un centre de loisirs de 3 salles.
Concours d'architecture à un degré, conformément à l'article 71-II-3 du code des marchés publics avec remise d'une maquette.
Date de livraison prévisionnelle : juin 2004.

Lieu d'exécution : rue Robert-Desnos et allée de la Prévoyance, à Romainville.

Caractéristiques principales :
- construction d'une école maternelle de 7 classes et d'un centre de loisirs de 3 salles ;
- surface du terrain : 3 200 mètres carrés ;
- surfaces utiles : 1 520 mètres carrés ;
- bâtiment à construire de type bioconstruction avec la recherche d'une meilleure maîtrise qualitative et quantitative des différents flux traversant le bâtiment (air, eau, bruit et déchets).
Déroulement du concours.
- cette consultation est ouverte à tout concepteur ou groupement de concepteurs inscrits au tableau de l'ordre des architectes et autorisés à exercer en France ;
- en cas de groupement, le maître d'ouvrage exigera, pour la conclusion du contrat, le groupement solidaire ;
- il sera passé avec le lauréat une mission de base avec engagement au respect d'un coût d'objectif définitif, au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté du 21 décembre 1993.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 3.

Modalités d'indemnisation des candidats : chaque concepteur ou groupement de concepteurs admis à concourir et qui remettra une prestation conforme au dossier de consultation des concepteurs percevra une indemnité forfaitaire maximale de 22 943 EUR (H.T.), cette indemnité couvre tous les frais y compris la maquette.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le dossier de candidature doit être rédigé en langue française et qu'il doit être strictement composé de la manière suivante :

1. Pour le mandataire :

- lettre de candidature exposant de façon détaillée les motivations de l'intérêt qu'il porte à ce projet et les raisons de sa candidature ;
- composition de l'équipe avec curriculum vitae et présentation de chaque membre ;
- note de 5 pages présentant sur les 5 dernières années les opérations les plus représentatives de l'activité du candidat ; ces opérations devront principalement avoir un rapport avec l'objet de la consultation et devront faire apparaître distinctement : la nature et le lieu de l'opération, la surface, le coût et la date des travaux, le type de mission ; en outre ces opérations seront illustrées par une photo format A 4 et par des documents graphiques nécessaires à leur compréhension (façade de bâtiment, coupe, etc.).

2. Pour chaque cotraitant (y compris le mandataire) :

- lettre de candidature ou DC 4 ;
- déclaration du candidat comprenant les imprimés DC 5 E (candidat non établi en France), DC 5 F et DC 6 ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2001 (art. 46 du code des marchés publics) ;
- attestations prévues à l'article 45 du code des marchés publics ;
- attestations de qualification professionnelle, les moyens du cabinet et l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle ;
- description des moyens humains matériels et financiers.
L'ensemble des justificatifs, certificats et attestations seront certifiés conformes à l'original.
Les candidatures doivent être adressées à la S.O.D.E.D.A.T. 93, 8 à 22, rue du Chemin-Vert, B.P. 95, 93003 Bobigny Cedex par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé sous enveloppe fermée.
Celle-ci portera la mention : « Appel de candidature pour le rôle de maîtrise d’œuvre. - Concours pour la construction d'une école maternelle à Romainville ».

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : S.O.D.E.D.A.T. 93, tél. : 01-43-93-70-00, affaire suivie par M. Taupin (Claude).

Autres renseignements :
Les équipes de concepteurs devront être obligatoirement composées de :
- un architecte ou groupement d'architectes, mandataire du groupement ;
- un bureau d'études spécialisé en corps d'état techniques (structure et économie d'énergie en particulier) ayant eu une ou plusieurs expériences en bioconstruction ;
- un économiste de la construction (indépendant du B.E.T.) ;
- l'équipe pourra éventuellement comporter d'autres cotraitants qui devront présenter un dossier de candidature complet.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacités financières et professionnelles ;
- références et moyens présentés ;
- qualité architecturale des productions présentées.
Les critères de sélection des projets seront précisés dans le règlement du concours.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 7 mai 2002.