Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, passé en application de l'article 71 du code des marchés publics.

Objet : marché de maîtrise d'oeuvre avec concours sur esquisse pour l'aménagement d'un bâtiment universitaire neuf sur la parcelle M 3 C 1 située dans la Z.A.C. Rive gauche à Paris 13e pour l'université Paris 7 Denis-Diderot.

Caractéristiques principales :
Le projet d'implantation de l'université Paris 7 dans la Z.A.C. Rive gauche nécessite la réhabilitation et l'extension de bâtiments existants et la construction de nouveaux locaux pour cette université. Ce projet permettra son transfert à partir des sites parisiens qu'elle occupe, et particulièrement ceux de Jussieu. Il est décomposé en plusieurs opérations distincts.
Le concours de maîtrise d’œuvre objet du présent avis concerne l'aménagement d'un bâtiment universitaire neuf sur la parcelle M 3 C située dans la Z.A.C. Rive gauche à Paris 13e.
Ce lotissement accueillera des laboratoires et une petite bibliothèque de recherche en sciences. La surface à construire sera de 6 000 mètres carrés S.H.O.N., soit 4 000 mètres carrés de surface utile environ, le coût prévisionnel des travaux de 7 622 450 EUR T.T.C. (soit de 50 millions de francs environ).

Contenu de la mission qui sera confiée au titulaire :

Le marché sera conforme à la loi du 12 juillet 1985, son décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté d'application du 21 décembre 1993, et comprendra une mission de base étendue à une partie de la mission E.X.E.
Des missions complémentaires pourront éventuellement être confiées au titulaire (S.S.I., O.P.C...).
Le marché sera découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, la tranche ferme portant sur la réalisation des études jusqu'à la phase A.C.T.

Conditions de participation :

Seuls les groupements solidaires d'architectes, de bureaux d'études techniques tous corps d'état, d'économistes de la construction peuvent faire acte de candidature à ce concours sur esquisse architecturale.
Le groupement pourra néanmoins être constitué de 2 entités (architectes et bureaux d'études), si l'une d'entre elles dispose des compétences un économiste de la construction dont elle justifie l'existence.
Le mandataire du groupement sera nécessairement l'architecte.
Le bureau d'études et l'économiste peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.

Critères de sélection des participants : la liste des candidats qui seront admis à concourir sera arrêtée par la personne responsable du marché après avis du jury qui examinera la conformité du dossier présenté, les garanties professionnelles et financières des candidats, leurs références en particulier celles de l'architecte mandataire ainsi que la pertinence et l'adaptation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée au regard de l'opération à mener. Ces candidats seront avertis par courrier et seront invités à retirer le dossier de concours.

Délai de remise des prestations : les candidats disposeront d'un délai minimum de 12 semaines calendaires à compter de la date d'envoi du courrier cité à l'article 9 pour remettre leur proposition d'esquisse architecturale qui devra être conforme au règlement du concours.

Critères d'appréciation des prestations remises :
Pour le classement des projets, les critères d'appréciation des prestations remises seront les suivants :
- insertion dans le site et conformité aux règlements d'urbanisme ;
- conformité par rapport au programme ;
- qualité d'usage et de fonctionnement ;
- économie du projet ;
- qualité du parti architectural ;
- qualité et faisabilité technique.

Modalités d'indemnisation des candidats :
Une indemnité de 25 916 EUR T.T.C. (170 000 F environ) sera versée à chacun des candidats admis à concourir, sous réserve que les prestations fournies soient conformes aux prescriptions du règlement du concours.
Cette appréciation sera formulée par le jury.
Le lauréat choisi par la personne responsable du marché percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d’œuvre.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- d'ordre administratif : Olivier Hache, tél. : 01-44-97-78-05, télécopie : 01-44-97-79-00 ;
- d'ordre technique : Christophe Deliste, tél. : 01-44-97-78-75, télécopie : 01-44-97-79-04.
Modalités de transmission des candidatures :
Les dossiers de candidatures devront être soit envoyés par la poste, en recommandé, à l'adresse ci-dessous (dans ce cas, les candidats devront tenir compte des délais postaux pour que les plis parviennent avant la date fixée ci-avant), soit remis contre récépissé, de 9 h 30 à 13 heures et 14 h 30 à 17 h 30 au établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, 30, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, service des marchés, bureau A 31, 4e étage. L'enveloppe cachetée ne devra comporter, outre l'adresse ci-dessus, que la mention suivante : « aménagement de l'université Paris 7, Denis-Diderot dans la Z.A.C. Rive gauche, construction d'un bâtiment neuf sur la parcelle M 3 C 1, candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre », « Ne pas ouvrir ».
Toute enveloppe sur laquelle ne sera pas indiquée l'opération précise sera retournée.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ci-avant ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 mai 2002.