Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la consultation d'un centre d'animation.

Modalités d'attribution des lots :

Le choix du maître d’œuvre sera effectué à l'issue d'un concours d'architecture et d'ingénierie en application des articles 71 et 74-II-3° du code des marchés publics.
En aucun cas, un même architecte ne pourra figurer dans plusieurs équipes.
Les critères de sélection des candidatures porteront sur la composition des équipes, leurs moyens, leurs compétences et leurs références en matière de réalisation d'équipements publics.
Les prestations attendues des candidats sélectionnés consisteront en :
- un dossier en 20 exemplaires comportant notamment une notice architecturale, technique et financière ainsi qu'une planche pliée au format A 4 représentant le panneau ci-dessous (noir et blanc), et une réduction au format A 3 de cette même planche ;
- des représentations graphiques réunies sur un panneau de format A 0 (couleur autorisée, plans, coupes, façades schématiques, échelle maximale de 1/200e) ;
- une maquette précisant la volumétrie de la proposition, avec indication des principales ouvertures et modénatures, de couleur blanche, à l'échelle de 1/200e.
Le délai prévu pour la réalisation de ces prestations est de 9 semaines à compter de la remise du D.C.C. (programme) aux candidats admis à concourir. La remise de la maquette fera l'objet d'un délai supplémentaire d'une semaine.

Les critères d'appréciation des propositions porteront sur :

- la pertinence des solutions proposées au regard des contraintes urbaines du secteur et notamment leurs qualités architecturales et d'insertion dans le site ;
- l'adéquation de la proposition par rapport aux objectifs fonctionnels du programme ;
- la fiabilité des propositions techniques et réglementaires ;
- le respect des objectifs financiers du maître d'ouvrage.
Le lauréat se verra confier une mission de base complète de maîtrise d’œuvre, domaine bâtiment construction neuve conformément au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 (avec missions complémentaires éventuelles).
Nombre limite des candidats pouvant être admis à concourir : 4 maîtres d’œuvre ou équipes de maîtrise d’œuvre seront admis à concourir. Les candidats sélectionnés seront informés par courrier et recevront un dossier de consultation comportant le programme de l'opération et le règlement du concours.

Modalités d'indemnisation des candidats : une indemnité forfaitaire non révisable de 12 750 EUR (H.T.) sera accordée à chaque concepteur sélectionné ayant remis l'intégralité des prestations conformes au règlement du concours.
L'indemnité du concepteur attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude des candidats :

La consultation est ouverte aux maîtres d’œuvre ou équipes de maîtrise d’œuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre.
En cas de groupement, le mandataire commun sera obligatoirement l'architecte.

Les candidats joindront à l'appui de leur candidature :

1. Pour les candidats se présentant en groupement, une lettre de candidature (imprimé DC 4) faisant apparaître les membres du groupement.
2. Déclaration du candidat (volets 1 et 2), dûment remplie et signée (imprimés DC 5 F ou DC 5 E et DC 6).
3. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, justifiant qu'il a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales, conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
4. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
5. Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail.
6. Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
8. Pour les maîtres d’œuvre ayant déjà remis antérieurement un dossier de références à la direction du patrimoine et de l'architecture, une note précisant les éventuelles modifications de leur équipe, les réalisations récentes ne figurant pas dans les dossiers précédemment remis ;
Pour les maîtres d’œuvre n'ayant jamais fourni de références à la direction du patrimoine et de l'architecture, une note précisant la composition exacte de l'équipe et ses moyens logistiques, une liste de références, une présentation des principales réalisations de moins de 5 ans avec l'indication du maître de l'ouvrage, du programme, de la surface et du coût ;
Dans tous les cas, 2 diapositives 24*36 représentatives de leur production architecturale.
9. Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalents dans les Etats membre de l'Union européenne.
10. Copie des attestations d'assurance civile et professionnelle.
Les pièces numérotées 1 à 8 sont obligatoires et devront impérativement être jointes à l'appui des candidatures, sous peine d'élimination. En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus.
Remise des attestations fiscales et sociales du candidat retenu :
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents, au titre de l'année précédant le lancement de la consultation.
Ces certificats devront être fournis par les candidats admis à concourir, dans un délai fixé par la personne responsable du marché, à compter de la date de réception de cette demande (par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception).

Autres renseignements :

Les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention : « Candidature pour la maîtrise d’œuvre pour la construction d'un centre d'animation, 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais, 75019 Paris », à l'adresse suivante : direction du patrimoine et de l'architecture, 3e étage, bureau 307 bis, 98, quai de la Rapée, 75012 Paris.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté. Les candidatures devront être rédigées en français.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 24 avril 2002.